Assistance des passagers handicapés et à mobilité réduite — aéroport Nice Côte-d'Azur

Société aéroports de la Côte-d'Azur

Dans le cadre du règlement européen (CE) n° 1107/2006 du Parlement Européen et du Conseil du 5.7.2005:
— fournir une assistance de qualité adaptée aux besoins spécifiques des passagers handicapés et à mobilité réduite quel que soit leur degré de handicap depuis les points identifiés de la plateforme (Cf. CCTP) vers l'aéronef et vice versa,
— en procédant à toutes les opérations et formalités nécessaires: enregistrement des passagers et des bagages, émigration, douane, sûreté ainsi qu'à la mise à bord du passager dans l'aéronef avec les moyens adaptés,
— en réalisant depuis l'aéronef toutes les opérations nécessaires depuis le débarquement jusqu'à la récupération des bagages et l'accompagnement aux points identifiés de la plateforme (Cf. CCTP),
— en assurant le transfert des passagers d'un terminal à l'autre dans le cadre des correspondances,
— en mettant en place le matériel spécifique à l'assistance PMR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-10. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-01-25 Avis de marché
2017-09-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'aide aux utilisateurs et services d'assistance
Numéro de référence: 2017/005 DTERM
Brève description:
Dans le cadre du règlement européen (CE) n° 1107/2006 du Parlement Européen et du Conseil du 5.7.2005: — fournir une assistance de qualité adaptée aux besoins spécifiques des passagers handicapés et à mobilité réduite quel que soit leur degré de handicap depuis les points identifiés de la plateforme (Cf. CCTP) vers l'aéronef et vice versa, — en procédant à toutes les opérations et formalités nécessaires: enregistrement des passagers et des bagages, émigration, douane, sûreté ainsi qu'à la mise à bord du passager dans l'aéronef avec les moyens adaptés, — en réalisant depuis l'aéronef toutes les opérations nécessaires depuis le débarquement jusqu'à la récupération des bagages et l'accompagnement aux points identifiés de la plateforme (Cf. CCTP), — en assurant le transfert des passagers d'un terminal à l'autre dans le cadre des correspondances, — en mettant en place le matériel spécifique à l'assistance PMR.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'aide aux utilisateurs et services d'assistance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'aide aux utilisateurs et services d'assistance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Société aéroports de la Côte-d'Azur
Adresse postale: rue Costes et Bellonte, BP 3331
Code postal: 06206
Commune postale: Nice Cedex 3
Contact
Adresse Internet: http://www.achats.nice.aeroport.fr 🌏
Courrier électronique: achats@cote-azur.aeroport.fr 📧
Fax: +33 493214742 📠
URL des documents: http://achats@cote-azur.aeroport.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-25 📅
Date limite de soumission: 2017-03-10 📅
Date de publication: 2017-01-27 📅
Date de début: 2018-05-02 📅
Date de fin: 2023-05-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 019-032301
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires
Procédure négociée selon les articles 26, 56, 74 et 78 si BDC du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés passés par les entités adjudicatrices mentionnées à l'article 11 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Marché forfaitaire et unitaire. Durée du marché: 3 ans, à compter de la date de démarrage indiquée dans le courrier de notification.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Dans le cadre du règlement européen (CE) n° 1107/2006 du Parlement Européen et du Conseil du 5.7.2005:
— fournir une assistance de qualité adaptée aux besoins spécifiques des passagers handicapés et à mobilité réduite quel que soit leur degré de handicap depuis les points identifiés de la plateforme (Cf. CCTP) vers l'aéronef et vice versa,
— en procédant à toutes les opérations et formalités nécessaires: enregistrement des passagers et des bagages, émigration, douane, sûreté ainsi qu'à la mise à bord du passager dans l'aéronef avec les moyens adaptés,
— en réalisant depuis l'aéronef toutes les opérations nécessaires depuis le débarquement jusqu'à la récupération des bagages et l'accompagnement aux points identifiés de la plateforme (Cf. CCTP),
— en assurant le transfert des passagers d'un terminal à l'autre dans le cadre des correspondances,
— en mettant en place le matériel spécifique à l'assistance PMR.
Informations sur les lots: Marché à lot unique.
Intitulé du lot: Assistance des passagers handicapés et à mobilité réduite
Numéro du lot: 1
Description des options:
Le marché est reconductible éventuellement 2 fois par période de 1 an, la durée globale du marché ne pouvant excéder 5 ans. Les modalités de la reconduction sont indiquées à l'acte d'engagement.
Informations complémentaires:
Procédure négociée selon les articles 26, 56, 74 et 78 si BDC du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés passés par les entités adjudicatrices mentionnées à l'article 11 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
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Marché forfaitaire et unitaire. Durée du marché: 3 ans, à compter de la date de démarrage indiquée dans le courrier de notification.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Seules les candidatures conformes aux dispositions des articles 44 et 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 pris pour l'application de l'article 51 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 seront recevables.
Situation économique et financière:
Selon les documents demandés, seules les candidatures présentant des garanties techniques — financières — professionnelles suffisantes seront retenues.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le niveau minimum de capacité financière exigé est: chiffre d'affaires annuel supérieur ou égal à 9 000 000 EUR HT.
Capacité technique et professionnelle:
— une note présentant:
— les moyens humains:
— l'organigramme général et les effectifs de l'entreprise,
— les agences de l'entreprise au plan national et au plan local,
— les qualifications du personnel d'encadrement (suivant convention collective de référence) de l'agence qui sera en charge de l'exécution des prestations concernées par le présent avis.
— les moyens matériels:
— les modalités des contrats établis avec des sociétés de fourniture et maintenance des différents matériels d'assistance (fréquence des contrôles préventifs, délais de dépannage, délais de remplacement des matériels défectueux).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de paiement: le paiement s'effectuera par virement bancaire selon les modalités fixées au CCAP.
Modalités de financement: ressources propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 55 %
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 5 %
Critère de coût: Montant de l’offre
Pondération du coût: 40 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://achats@cote-azur.aeroport.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Les dossiers de consultation seront envoyés aux entreprises retenues à l'issue de la phase de sélection des candidatures.
Modalités d'ouverture: les séances d'ouverture des offres ne sont pas publiques.
Remise des candidatures:
Adresse de réception: aéroports de la Cote-d'Azur;
Déposées contre remise de récépissé à aéroports de la Cote-d'Azur — département achats — bâtiment B1 — 6
Ou adressées par voie postale: aéroports de la Cote-d'Azur — BP 3331 — 06206 Nice Cedex 3.
— les dossiers devront être envoyés sous double enveloppe cachetée, l'enveloppe extérieure portant obligatoirement, en plus de l'adresse, la mention «candidature pour: MAPF n° 17/005 — assistance des passagers handicapes et a mobilité réduite — aéroport Nice Côte-d'Azur/marché négocié/ne pas ouvrir avant la séance», l'enveloppe intérieure portant la mention. «candidature pour: MAPF n° 17/005 — assistance des passagers handicapes et a mobilité réduite — aéroport Nice Côte-d'Azur/marché négocié/nom de la société/ne pas ouvrir avant la séance»,
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— les dossiers seront impérativement rédigés en langue française, présentés en version informatique et au format A4 et reliés. Ils comporteront toutes les pièces listées ci-après,
— les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et heure limite fixée ci-après ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus et renvoyés à leurs auteurs.
Composition du dossier de candidature (pour chacune des entreprises en cas de groupement):
— la lettre de candidature (imprimé DC1, version disponible sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics),
— la déclaration du candidat (imprimé DC2, version disponible sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics) accompagnée des justificatifs demandés,
— attestations d'assurances professionnelles en cours de validité,
— une liste de références du candidat sur les 3 dernières années avec indication: des montants annuels des prestations et des dates de réalisation, de l'identité des interlocuteurs (ligne directe de téléphone). Ces références devront être similaires aux prestations concernées par le présent avis et être accompagnées de certificats de capacité,
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— une note sur la prise en compte de la qualité, de la Sécurité et de l'environnement,
— qualifications professionnelles.
Convention collective de référence.
Note sur les négociations: l'analyse des offres initiales constitue une première phase à l'issue de laquelle, la ou les offres des candidats les mieux classées, pourront faire l'objet de négociations par application des critères de jugement.
Demande par télécopie au département achats — aéroport Nice Cote-d'Azur.
Fax: 04.93. 21 47 42 ou par mail: achats@cote-azur.aeroport.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le président du Tribunal de grande instance de Marseille peut être saisi, en référé, des recours prévus par l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009.
Source: OJS 2017/S 019-032301 (2017-01-25)
Avis d'attribution de marché (2017-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Dans le cadre du Règlement européen (CE) n — fournir une assistance de qualité adaptée aux besoins spécifiques des passagers handicapés et à mobilité réduite quel que soit leur degré de handicap depuis les points identifiés de la plateforme (Cf. CCTP) vers l'aéronef et vice versa, — en procédant à toutes les opérations et formalités nécessaires: enregistrement des passagers et des bagages, émigration, douane, sûreté ainsi qu'à la mise à bord du passager dans l'aéronef avec les moyens adaptés, — en réalisant depuis l'aéronef toutes les opérations nécessaires depuis le débarquement jusqu'à la récupération des bagages et l'accompagnement aux points identifiés de la plateforme (Cf. Cctp), — en assurant le transfert des passagers d'un terminal à l'autre dans le cadre des correspondances, — en mettant en place le matériel spécifique à l'assistance PMR.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Société aéroports de la Côte d'Azur
Adresse postale: rue Costes et Bellonte — BP 3331

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-20 📅
Date de publication: 2017-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 182-373571
Se réfère à l'avis: 2017/S 019-032301
Numéro JO-S: 182

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Dans le cadre du Règlement européen (CE) n
— en réalisant depuis l'aéronef toutes les opérations nécessaires depuis le débarquement jusqu'à la récupération des bagages et l'accompagnement aux points identifiés de la plateforme (Cf. Cctp),
La présente consultation concerne l'assistance adaptée aux besoins spécifiques des passagers handicapés et à mobilité réduite quel que soit leur degré de handicap depuis les points identifiés de la plateforme (Cf. CCTP) vers l'aéronef et vice versa pour l'aéroport Nice Côte d'Azur.
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Description des options:
Option: le marché est reconductible éventuellement 2 fois par période d'un an, la durée globale du marché ne pouvant excéder 5 ans. Les modalités de la reconduction sont indiquées à l'acte d'engagement.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des dispositions que l’entreprise se propose d’adopter pour l’exécution des prestations telles que décrites dans le mémoire technique et sur la base des éléments demandés au RC
Critère de qualité (pondération): 55
5
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-09-01 📅
Nom: Groupement Samsic APMR / Samsic APMR Paca
Adresse postale: 6 avenue du Professeur André Lemière
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le président du tribunal de grande instance de Marseille peut être saisi, en référé, des recours prévus par l'ordonnance n
Source: OJS 2017/S 182-373571 (2017-09-20)
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Produits/services:
Services de technologies de... Services de programmation et de conseil... Services de maintenance des systèmes et... Services d'aide aux utilisateurs et...