Assistance au maître d'ouvrage pour des études, des essais, des diagnostics géotechniques et pour des études hydrogéologiques et environnementales

Conseil général de Seine Saint Denis

Assistance au maître d'ouvrage pour des études, des essais, des diagnostics géotechniques et pour des études hydrogéologiques et environnementales.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-07. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général de Seine Saint Denis

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en génie civil › Services d'assistance en génie civil

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-01-24	Avis de marché
2017-08-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance en génie civil
Numéro de référence: 20169300094
Brève description:

Assistance au maître d'ouvrage pour des études, des essais, des diagnostics géotechniques et pour des études hydrogéologiques et environnementales.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance en génie civil 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance en génie civil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Seine Saint Denis
Adresse postale: Direction de l'eau et de l'assainissement, Hôtel du Département
Code postal: 93006
Commune postale: Bobigny Cedex
Contact
Adresse Internet: http://marches.maximilien.fr/ 🌏
Courrier électronique: jbaradaran@seinesaintdenis.fr 📧
Téléphone: +33 143936551 📞
Fax: +33 143936562 📠
URL des documents: http://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-24 📅
Date limite de soumission: 2017-03-07 📅
Date de publication: 2017-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 019-031805
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires

Concernant les groupements d'opérateurs économiques, le marché sera conclu, selon l'offre qui sera retenue: — soit avec un prestataire unique, — soit avec un groupement de prestataires conjoints ou solidaires. en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement. Toutefois en application de l'article 45 V du Décret, les candidats n'ont pas la possibilité de se présenter pour ce marché à la fois en qualité de candidats individuels et de membre d'un groupement, ou en qualité de membre de plusieurs groupements. le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse https://marchesmaximilien.fr. Réponse par voie électronique à cette même adresse. Modalités de remise des offres papier, électroniques et des copies de sauvegarde: voir RC. Des sous-critères de jugement des offres seront mis en oeuvre, ceux-ci sont décrits au règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet les études, essais et diagnostics géotechniques ainsi que les études hydrogéologiques et environnementales nécessaires au Département, pour l'assister dans les études relatives à la conception, la réalisation et l'exploitation de divers ouvrages d'assainissement.

Les études de sols comprennent l'ensemble des prestations intellectuelles et matérielles nécessaires pour la réalisation:

— des missions géotechniques G1, G2, G4 et G5 définies par la norme nf p 94-500,

— des études d'incidence géologique et hydrogéologique des ouvrages projetés,

— du suivi et de l'interprétation des essais in situ et en laboratoires nécessaires aux études géotechniques,

— de diverses études, prestations ou enquêtes géologiques et hydrogéologiques nécessaires à la DEA dans le cadre de ses missions.

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, comprenant un minimum et un maximum définis ci-dessous:

— montant minimum: 200 000 EUR HT

— montant maximum: 800 000 EUR HT.

Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats sont incités à utiliser les formulaires « lettre de candidature » et « déclaration du candidat » établis par le Département de la Seine Saint Denis et intégrés au DCE pour présenter leur candidature.

Dans tous les cas, le candidat devra produire les pièces suivantes;

— la lettre de candidature signée du candidat, le cas échéant portant habilitation du mandataire par ses co-traitants

— la copie du jugement ou des jugements en cas de redressement judiciaire (accompagné d'une traduction certifiée si le candidat n'est pas établi en France),

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance

— l'Habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise (il s'agit par exemple d'un extrait kbis accompagné d'une délégation si la personne qui signe le marché n'est pas le dirigeant mentionné au kbis).

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatifs aux prestations auxquelles se réfèrent le marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.seine-saint-denis.fr 🌏
URL des documents: http://marches.maximilien.fr 🌏
Adresse Internet: http://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Concernant les groupements d'opérateurs économiques, le marché sera conclu, selon l'offre qui sera retenue:

— soit avec un prestataire unique,

— soit avec un groupement de prestataires conjoints ou solidaires.

en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement.

Toutefois en application de l'article 45 V du Décret, les candidats n'ont pas la possibilité de se présenter pour ce marché à la fois en qualité de candidats individuels et de membre d'un groupement, ou en qualité de membre de plusieurs groupements.

le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse

https://marchesmaximilien.fr. Réponse par voie électronique à cette même adresse. Modalités de remise des offres papier, électroniques et des copies de sauvegarde: voir RC.

Des sous-critères de jugement des offres seront mis en oeuvre, ceux-ci sont décrits au règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2017/S 019-031805 (2017-01-24)

Avis d'attribution de marché (2017-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Seine-Saint-Denis

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-24 📅
Date de publication: 2017-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 162-334662
Se réfère à l'avis: 2017/S 019-031805
Numéro JO-S: 162

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet les études, essais et diagnostics géotechniques ainsi que les études hydrogéologiques et environnementales nécessaires au département, pour l'assister dans les études relatives à la conception, la réalisation et l'exploitation de divers ouvrages d'assainissement.

— des missions géotechniques G1, G2, G4 et G5 définies par la norme NF P 94-500,

— montant minimum: 200 000 EUR HT,

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-29 📅
Source: OJS 2017/S 162-334662 (2017-08-24)

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