Assistance a maitrise D'Ouvrage relative a L'Elaboration du plan metropolitain de L'Habitat et de L'Hebergement (pmhh) et a la definition de L'Interet metropolitain en matiere D'Habitat

Métropole du Grand Paris

Assistance a maitrise D'Ouvrage relative a L'Elaboration du plan metropolitain de L'Habitat et de L'Hebergement (pmhh) et a la definition de L'Interet metropolitain en matiere D'Habitat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Aire Publique
• Espacité
• FORS recherche sociale
• SCET Services Conseil Expertises Territoires

Qui ?

• Métropole du Grand Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en affaires et en gestion › Services de conseil en gestion générale

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-09-27	Avis de marché
2018-01-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en gestion générale
Numéro de référence: 2017.AO.DH.025
Brève description:

Assistance a maitrise D'Ouvrage relative a L'Elaboration du plan metropolitain de L'Habitat et de L'Hebergement (pmhh) et a la definition de L'Interet metropolitain en matiere D'Habitat.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en gestion générale 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en gestion générale 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole du Grand Paris
Adresse postale: 15-19 avenue Pierre Mendès France
Code postal: 75646
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: http://www.metropolegrandparis.fr 🌏
Courrier électronique: karelle.delaunay@metropolegrandparis.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-27 📅
Date limite de soumission: 2017-11-13 📅
Date de publication: 2017-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 188-385126
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires

Les marchés sont mixtes: ils comprennent une partie fixe à prix global et forfaitaire et une partie variable à bons de commande(accord-cadre) dans les limites financières suivantes: lot 1: minimum: 15000euro(s) ht / maximum: 52000euro(s) HT sur la durée totale du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: L'Accompagnement des instances politiques et techniques pour L'Elaboration du pmhh
Numéro du lot: 1
Brève description:

L'Accompagnement des instances politiques et techniques pour L'Elaboration du pmhh.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des options:

La Métropole se réserve le droit de recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires dans les conditions prévues à l'article 30-i-7° du décret relatif aux marchés publics.

Informations complémentaires:

Les marchés sont mixtes: ils comprennent une partie fixe à prix global et forfaitaire et une partie variable à bons de commande(accord-cadre) dans les limites financières suivantes:

lot 1: minimum: 15000euro(s) ht / maximum: 52000euro(s) HT sur la durée totale du marché.

Intitulé du lot: L'Appui technique et L'Animation POUR L'Elaboration du volet hebergement du pmhh
Numéro du lot: 2
Brève description:

L'Appui technique et L'Animation POUR L'Elaboration du volet hebergement du pmhh.

Informations complémentaires:

Les marchés sont mixtes: ils comprennent une partie fixe à prix global et forfaitaire et une partie variable à bons de commande (accord-cadre) dans les limites financières suivantes:

lot 2: minimum: 6000 euro(s) Ht/ 24000 euro(s) HT sur la durée totale du marché.

Intitulé du lot: L'Accompagnement des instances pour la definition de L'Interet metropolitain de L'Amelioration du parc immobilier bati et de la rehabilitation, resorption de L'Habitat INSALUBRE
Numéro du lot: 3
Brève description:

L'Accompagnement des instances pour la definition de L'Interet metropolitain de L'Amelioration du parc immobilier bati et de la rehabilitation, resorption de L'Habitat INSALUBRE.

Description des options:

La métropole se réserve le droit de recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires dans les conditions prévues à l'article 30-i-7° du décret relatif aux marchés publics.

Informations complémentaires:

lot 3: minimum: 6000 euro(s) ht / 24000 euro(s) HT sur la durée totale du marché.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: La Métropole du Grand Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succinte des conditions: le candidat devra transmettre les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés public:

— une lettre de candidature et le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé Dc1 fourni par la métropole); — le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait kbis, délégation de signature...); — la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire; — une déclaration sur l'honneur ou l'imprimé Dc1 fourni par la Métropole indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.

Situation économique et financière:

Liste et description succinte des critères de sélection: délcaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou, le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Liste et description succincte des critères de sélection: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Critères candidatures: garanties et capacités professionnelles, techniques et financières modalités de paiement: se référer au RC. Les prix sont fermes et actualisables pendant la durée totale des marchés. La présente procédure formalisée est soumise aux dispositions des articles 66 et 68 du décret relatif aux marchés publics.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: la Métropole du Grand Paris
Adresse postale: 15-19 Avenue Pierre Mendès France
Pays: Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: http://www.metropolegrandparis.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Critères offres:

Lot 1 critère 1: valeur technique 60 pts.

Methodologie: 35 pts: compréhension de la commande par le candidat: compréhension des enjeux stratégiques et politiques liés à l'élaboration et à la mise en oeuvre du pmhh; articulation entre les différentes échelles de collectivités; respect du calendrier. -compréhension du positionnement de la mission d'accompagnement auprès des instances et du rôle du prestataire ;-modalités d'organisation, de pilotage et de conduite de projet: méthode de travail envisagée, outils pédagogiques, en démontrant l'adéquation entre cette méthode et les attentes exprimées par la métropole dans le cctp notamment en termes d'objectifs, de qualité des prestations ;-articulation envisagée entre les différents lots.

Moyens humains (25 pts):organigramme de l'équipe, détaillant la répartition des rôles et missions, identifiant l'interlocuteur privilégié, dit « référent » de la mission « accompagnement des instances pour l'élaboration du pmhh » ;-expérience,qualifications et compétences des personnes dédiées.

Critère 2: prix 40 pts. A partir du dqe prenant la partie à prix forfaitaire et la partie à bons de commande.

Lot 2 critère 1: valeur technique 60 pts: méthodologie 35 pts ;compréhension de la commande par le candidat: compréhension des enjeux de l'hébergement dans toutes ses dimensions; description de la mission; modalités d'articulation avec la démarche d'élaboration du pmhh; respect du calendrier prévisionnel du pmhh; -compréhension du positionnement de la mission d'appui technique pour l'élaboration du volet hébergement du pmhh et du rôle du prestataire; -modalités d'organisation, de pilotage et de conduite de projet qui seront proposées: méthode de travail envisagée, outils d'animation, en démontrant l'adéquation entre cette méthode et les attentes exprimées par la métropole dans ce cctp notamment en termes d'objectifs, de qualité des prestations; -articulation envisagée avec le lot 1.

Moyens humains (20 pts); — l'organigramme de l'équipe, répartition des rôles et des missions et l'interlocuteur privilégié, dit « référent » de la mission « appui technique pour le volet hébergement du pmhh » ;-l'expérience, qualifications et compétences des personnes dédiées; — exemples de livrables en lien avec l'objet du marché et présentant une lisibilité de qualité, et une clarté pédagogique (sur 5 pts) :-ex de déroulé de réunion ;-ex de méthodes d'animation ;-modèle de tableau de bord logistique pour l'organisation d'une réunion ;-modèle de présentation powerpoint.

Critère 2: prix 40 points. A partir du dqe qui prend en compte la partie à prix forfaitaire et la partie à bons de commande.

Lot 3 critère 1 valeur technique 60 pts: méthodologie appliquée à la réalisation des prestations (35 pts); — compréhension de la commande par le candidat; articulation entre les différentes échelles de collectivités; respect du calendrier;-compréhension du positionnement de la mission d'accompagnement auprès des instances pour la définition de l'intérêt métropolitain en matière d'habitat et du rôle du prestataire ;-modalités d'organisation, de pilotage et de conduite de projet qui seront proposées: méthode de travail envisagée, en démontrant l'adéquation entre cette méthode et les attentes exprimées par la métropole dans ce cctp notamment en termes d'objectifs, de qualité des prestations.

— articulation envisagée avec le lot 1 ;-moyens humains (25 pts) ;- organigramme de l'équipe, détaillant la répartition des rôles et des missions, identifiant l'interlocuteur privilégié, dit « référent » de la mission « accompagnement des instances politiques et techniques pour la définition de l'intérêt métropolitain » ;-expérience, les qualifications et les compétences des personnes dédiées.

Critère 2: prix 40 pts. A partir du dqeprenant la partie à prix forfaitaire et la partie à bons de commande.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévu à l'article R551-7 du Cja

Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. (le recours ne peut plus, toutefois, etre exercé après la signature du contrat)

recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Paris
Commune postale: Paris Cedex 4
Source: OJS 2017/S 188-385126 (2017-09-27)

Avis d'attribution de marché (2018-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assistance à maitrise D'Ouvrage relative à L'Elaboration du plan metropolitain de L'Habitat et de L'Hebergement (pmhh) et a la definition de l'intérêt metropolitain en matière d'habitat

Valeur totale du marché: 400 300 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Metropole du grand paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-11 📅
Date de publication: 2018-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 009-016331
Se réfère à l'avis: 2017/S 188-385126
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires

L'accord cadre composite mono attributaire relatif au lot nº 1 a été attribué au groupement SCET/Aire publique/espacité pour une durée ferme de 24 mois à compter de sa date de notification, pour un montant forfaitaire de 166 450 EUR HT, avec un montant minimum de 15 000 EUR HT et un montant maximum de 52 000 EUR HT sur la durée totale du marché. l'accord-cadre composite mono attributaire relatif au lot nº 2 a été attribué au groupement SCET/Aire publique/Fors recherche sociale pour une durée ferme de 24 mois à compter de sa date de notification, pour un montant forfaitaire de 64 200 EUR HT, avec un montant minimum de 6 000 EUR HT et un montant maximum de 24 000 EUR HT sur la durée totale du marché. l'accord-cadre composite mono attributaire relatif au lot nº 3 a été attribué au groupement SCET/Aire publique/espacité pour une durée ferme de 24 mois à compter de sa date de notification, pour un montant forfaitaire de 69 650 EUR HT, avec un montant minimum de 6 000 EUR HT et un montant maximum de 24 000 EUR HT sur la durée totale du marché. Pour plus d'information, je vous remercie de bien vouloir vous adresser au point de contact indiqué au début du présent avis.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: L'accompagnement des instances politiques et techniques pour L'Elaboration du PMHH
Brève description:

L'accompagnement des instances politiques et techniques pour l'élaboration du PMHH

Description des options:

Intitulé du lot: L'appui technique et l'animation pour l'élaboration du volet hébergement du PMHH
Brève description: L'appui technique et l'animation pour L'élaboration du volet hébergement du PMHH
Intitulé du lot: L'accompagnement des instances pour la definition de l'intérêt metropolitain de l'amelioration du parc immobilier bâti et de la rehabilitation, resorption de l'habitat insalubre
Brève description:

L'accompagnement des instances pour la definition de l'intérêt metropolitain de l'amelioration du parc immobilier bâti et de la rehabilitation, resorption de l'habitat insalubre

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: La métropole du Grand Paris

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-11 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévu à l'article R551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2018/S 009-016331 (2018-01-11)

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