Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'étude d'opportunité de la mise en place d'un contrat d'exploitation des installations thermiques ou d'un contrat de performance énergétique

Communauté agglomération Grand Verdun

Réalisation d'un audit des installations.
Réalisation d'un état des lieux du contrat de maintenance en cours.
Proposition d'une méthodologie de révision du contrat (scénarii).
Assistance à la collectivité pour mettre en place le suivi d'exploitation le mieux adapté.
Le marché ne fait l'objet d'aucun lot. Il se décompose en 3 tranches:
Tranche ferme: diagnostic.
Tranche optionnelle 1: mise en place d'un contrat d'exploitation.
Tranche optionnelle 2: mise en place d'un contrat de performance énergétique.
Le marché débute à compter de la notification.
Si la collectivité n'affermit pas de tranche optionnelle, le marché se termine dans un délai de 12 mois suivant l'admission des prestations de la tranche ferme.
Si une tranche ferme est affermie dans le délai de 12 mois prévu à l'alinéa précédent, le marché se termine à la fin des missions attendues dans chaque tranche.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-31. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-01.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-03-01 Avis de marché
Avis de marché (2017-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: C175201
Brève description:
Réalisation d'un audit des installations. Réalisation d'un état des lieux du contrat de maintenance en cours. Proposition d'une méthodologie de révision du contrat (scénarii). Assistance à la collectivité pour mettre en place le suivi d'exploitation le mieux adapté. Le marché ne fait l'objet d'aucun lot. Il se décompose en 3 tranches: Tranche ferme: diagnostic. Tranche optionnelle 1: mise en place d'un contrat d'exploitation. Tranche optionnelle 2: mise en place d'un contrat de performance énergétique. Le marché débute à compter de la notification. Si la collectivité n'affermit pas de tranche optionnelle, le marché se termine dans un délai de 12 mois suivant l'admission des prestations de la tranche ferme. Si une tranche ferme est affermie dans le délai de 12 mois prévu à l'alinéa précédent, le marché se termine à la fin des missions attendues dans chaque tranche.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté agglomération Grand Verdun
Adresse postale: 11 rue Président Poincaré
Commune postale: Verdun
Contact
Adresse Internet: http://www.verdun.fr 🌏
Courrier électronique: grp-juridique@grandverdun.fr 📧
Téléphone: +33 329834422 📞
Fax: +33 329834404 📠
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-01 📅
Date limite de soumission: 2017-03-31 📅
Date de publication: 2017-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 044-080522
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires
Le DCE est disponible sur http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=66246. Il est remis à toute personne qui en fait la demande écrite.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation d'un audit des installations.
Réalisation d'un état des lieux du contrat de maintenance en cours.
Proposition d'une méthodologie de révision du contrat (scénarii).
Assistance à la collectivité pour mettre en place le suivi d'exploitation le mieux adapté.
Le marché ne fait l'objet d'aucun lot. Il se décompose en 3 tranches:
Tranche ferme: diagnostic.
Tranche optionnelle 1: mise en place d'un contrat d'exploitation.
Tranche optionnelle 2: mise en place d'un contrat de performance énergétique.
Le marché débute à compter de la notification.
Si la collectivité n'affermit pas de tranche optionnelle, le marché se termine dans un délai de 12 mois suivant l'admission des prestations de la tranche ferme.
Si une tranche ferme est affermie dans le délai de 12 mois prévu à l'alinéa précédent, le marché se termine à la fin des missions attendues dans chaque tranche.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Cf. description marché.
Critères:
Prix 40 %.
Valeur technique 30 %.
Délai tranche ferme 30 %.
Durée de l'accord: 2 mois
Description des renouvellements: En cas d'affermissement de tranches.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-03-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:01

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.fr 🌏
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le marché pourra faire l'objet d'un référé précontractuel avant sa signature ainsi que d'un référé contractuel dans les conditions de délai prévues à l'article R551-7 du CJA. Enfin, le recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat est ouvert dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2017/S 044-080522 (2017-03-01)