Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'audit et la programmation pour la mise en accessibilité de neuf établissements pénitentiaires existants

DISP Lyon

Assistance à la Maîtrise d'ouvrage pour l'audit et la programmation pour la mise en accessibilité de neuf établissements pénitentiaires existants de la DISP Lyon; consultation encadrée par l'application des articles 25 et 71 à 73 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics (procédure concurrentielle avec négociation).
Le marché n'est pas alloti, la prestation étant homogène.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-20. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-16.

Qui ?

• DISP Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

• Centre-Est

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-16	Avis de marché

Avis de marché (2017-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: Div-adap-prog
Brève description:

Assistance à la Maîtrise d'ouvrage pour l'audit et la programmation pour la mise en accessibilité de neuf établissements pénitentiaires existants de la DISP Lyon; consultation encadrée par l'application des articles 25 et 71 à 73 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics (procédure concurrentielle avec négociation). Le marché n'est pas alloti, la prestation étant homogène.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Centre-Est 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DISP Lyon
Adresse postale: 1 rue Général Mouton-Duvernet, BP 3009
Code postal: 69391
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: serge.piola@justice.fr 📧
Téléphone: +33 472913737 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=338321&orgAcronyme=d3f 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=338321&orgAcronyme=d3f 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-16 📅
Date limite de soumission: 2017-07-20 📅
Date de publication: 2017-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 117-234923
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires

Chaque mise en accessibilité implique la prise en compte de fortes contraintes du site (sûreté de l'établissement, contraintes d'accès, continuité de fonctionnement des fonctions et équipements techniques et de sûreté) nécessitant une réflexion précise sur la planification possible des travaux en coopération avec les Établissements.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché n'est pas alloti, la prestation étant homogène.

Valeur totale estimée: 100 000 EUR 💰
Brève description:

La DISP de Lyon intervient afin de mettre en accessibilité ses établissements pénitentiaires existants. Pour neuf établissements, représentant au total 105000 mètres carrés de surface bâtie, la prestation consiste en une étude d'audit vis-à-vis de la réglementation — notamment de L'Arrêté du 29 décembre 2016 relatif à l'accessibilité des établissements pénitentiaires existants aux personnes handicapées — la proposition de scénarios et la rédaction du programme pour leur mise en accessibilité. La mission intègre les actions nécessaires pour la prise en compte d'éventuelles demandes de dérogation à la réglementation.

Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 6 mois
Description des options:

Selon l'article 30-i 7° du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le Pouvoir adjudicateur pourra passer des marchés publics négociés de prestations similaires avec le Titulaire de ce marché dans les trois ans suivant la notification de ce marché. Il pourra s'agir d'audit et, ou programmation pour la mise en accessibilité d'établissements pénitentiaires de l'interrégion.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Interrégion pénitentiaire Rhône-Alpes-Auvergne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats se présenteront seul ou sous forme d'un groupement. Si conjoint, le mandataire pourra se voir imposer la solidarité à l'attribution. Les documents exigés dans le présent avis sont à produire par chaque opérateur économique, qu'il soit cotraitant ou sous-traitant, afin de justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Le candidat produira un engagement écrit attestant de ce qu'il dispose des capacités de ces prestataires pour l'exécution du marché.

la composition du candidat et la répartition des compétences entre ses membres seront clairement identifiées dans la candidature. Il est interdit à un opérateur économique de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Il est également interdit d'être mandataire de plusieurs groupements.

Situation économique et financière:

Le candidat doit remettre:

— la ou les lettres de candidature présentant le candidat ou le groupement candidat (type formulaire Dc1), dûment renseignées et signées par une personne habilitée à engager le candidat ou le groupement candidat. L'Habilitation de la personne devra être justifiée par la production d'un Kbis ou d'un document équivalent. En cas de groupement, sera annexé la ou les habilitations originales du mandataire dûment signées par les personnes habilitées à engager ses cotraitants.

Chaque opérateur économique doit remettre:

— le ou les documents permettant de déclarer sur l'honneur qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics (Dc1 ou équivalent)

— une déclaration de son chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du marché public, au cours des trois derniers exercices (Dc2 ou équivalent)

— l'Attestation d'assurance.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Chiffre d'affaires annuel minimum de l'équipe candidate: 200 000 eur (H.T.). Le chiffre d'affaires annuel du candidat devra être compatible avec les honoraires de prestations. Dans le cas d'entreprises nationales, la déclaration des chiffres d'affaires de ou des agences s'engageant à exécuter le marché doit être fournie.

l'attestation d'assurance montrera un niveau approprié d'assurance des risques professionnels.

Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier sa capacité financière, l'un des documents demandés, il pourra prouver sa capacité par tout autre document permettant d'en attester de manière équivalente.

par application de l'article 49-i du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le candidat peut présenter sa candidature au moyen d'un DUME. Toutefois, l'acheteur refuse l'emploi du DUME électronique.

Capacité technique et professionnelle:

— Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

— Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.

— L'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, notamment des responsables de prestation de service de même nature que celle objet de la présente consultation.

— Le cas échéant, des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants (France ou Union européenne); l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat doit disposer des compétences nécessaires à l'exécution de la mission

— programmation architecturale et technique.

— économie de la construction.

Il doit attester d'expériences en Assistance à maîtrise d'ouvrage à la fois:

— pour des interventions en milieu sécurisé (site pénitentiaire, justice et intérieur, banque, armée, nucléaire, industrie à haut niveau de sécurité...).

— pour des opérations ayant trait à la mise en accessibilité d'existants, en site occupé.

— montrant sa capacité à anticiper, valoriser les installations provisoires et les méthodes de chantier.

il devra:

— disposer au minimum de quatre personnes rassemblant les compétences exigées par la mission.

— mentionner dans la candidature les noms et qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution des prestations.

Le candidat utilisera le tableau de synthèse du pouvoir adjudicateur à retirer sur le profil acheteur.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

En raison de la complexité du projet et en vue de permettre le bon déroulement de la procédure de consultation, les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés sur la base des critères suivants, par ordre décroissant d'importance:

— capacités professionnelles et techniques,

— capacité économique et financière.

Heure limite de réception des offres: 15:00
Date d'envoi des invitations: 2017-08-07 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la méthodologie
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Pertinence de laffectation et de la répartition des temps et des rôles
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 17690120500011
Contact
Point de contact: Chargé d'opération
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=338321&orgAcronyme=d3f 🌏

Référence
Informations complémentaires

— il n'est pas prévu de visite de site.

— conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique.

— pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique conformément à l'article 48-ii de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics

— les formulaires DC cités sont accessibles en ligne sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat?language=fr

— dématérialisation: l'acheteur impose la transmission des plis par voie électronique via la PLACE (adresse présentée ci-dessus). Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid — heure d'été. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: pdf, dxf, ppt, doc, xls, sxw, sxc, sxi, sxd, odt, ods, odp, odg seront acceptés, ils ne doivent pas comporter de macros et peuvent être compressés dans des fichiers d'archives au format Zip. Leurs noms devront être suffisamment explicites. Les fichiers PDF fournis ne doivent pas être des scans et doivent autoriser des recherches informatiques de texte dans le fichier. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS (Référentiel Général de Sécurité). Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront rematérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Il est recommandé aux candidats de tester leur configuration et les procédures de dépôt électronique (MPS ou non) quelques jours avant la date finale de remise des dossiers. De même pour l'usage de la procédure MPS, il est également recommandé de consulter les limitations de la PLACE concernant les pièces collectées automatiquement et les formes de réponses possibles.

— les prestations sont décomposées selon les parties techniques (Pt) suivantes, partie technique étant entendue au sens de l'article 20 du ccag-pi:

* Pt0: Audits et scénarios d'accessibilité sur les neuf établissements

* Pt1: Programme de mise en accessibilité de la Maison d'arrêt de Privas

* Pt2: Programme de mise en accessibilité de la Maison d'arrêt de Chambéry

* Pt3: Programme de mise en accessibilité de la Maison d'arrêt de Montluçon

* Pt4: Programme de mise en accessibilité du Centre pénitentiaire de Moulins

* Pt5: Programme de mise en accessibilité de l'établissement pénitentiaire pour mineurs de Meyzieu

* Pt6: Programme de mise en accessibilité du Centre pénitentiaire de Villefranche-Sur-Saône

* Pt7: Programme de mise en accessibilité de la Maison d'arrêt de Bonneville

* Pt8: Programme de mise en accessibilité du Centre pénitentiaire de Bourg-En-Bresse

* Pt9: Programme de mise en accessibilité de la Maison d'arrêt du Puy-En-Velay.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478144937 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Pour les marchés et accords-cadres passés selon une procédure formalisée, la signature du marché ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de 16 jours, à compter de la date de la notification de rejet et d'attribution (11 jours en cas de notification par voie électronique). Un référé précontractuel peut être introduit dans ce délai jusqu'à la signature du contrat, conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative. Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union européenne (Joue), conformément aux dispositions de l'article R.551-7 du Code de justice administrative. Un recours de pleine juridiction peut être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2017/S 117-234923 (2017-06-16)

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