Assistance à maîtrise d'ouvrage en architecture, urbanisme et paysage

Ville de Reims

Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet l'exécution de missions d'assistance à Maîtrise d'ouvrage (AMO) en architecture, urbanisme et paysage, sur le territoire de la Communauté urbaine du Grand Reims. Ces missions d'accompagnement et de conseil peuvent concerner des opérations à maîtrise d'ouvrage des collectivités, des opérations réalisées en partenariat avec des aménageurs ou, dans le cadre d'une mission spécifique d'architecte-urbaniste conseil, des opérations à maîtrise d'ouvrage privée. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en tant qu'interlocuteur privilégié de la Ville de Reims et de la Communauté urbaine du Grand Reims, le titulaire s'attachera à maintenir l'indépendance et l'autorité de son action. Il s'engage en conséquence à n'intervenir à titre privé dans aucune opération d'urbanisme ou de construction, au stade des études comme à celui des travaux, sur le territoire de la Communauté urbaine du Grand Reims.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-16. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Serge Renaudie

Qui ?

• Ville de Reims

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-04-12	Avis de marché
2017-08-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Numéro de référence: VF7U701
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Reims
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville — CS 80036
Code postal: 51722
Commune postale: Reims Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.reims.fr 🌏
Courrier électronique: c3cpoleeconomique@grandreims.fr 📧
Téléphone: +33 326777330 📞
Fax: +33 326777778 📠
URL des documents: https://marches.grandreims.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.grandreims.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-12 📅
Date limite de soumission: 2017-05-16 📅
Date de publication: 2017-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 075-145354
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires

Le présent accord-cadre est exécuté par émission de bons de commande. Il est conclu sans minimum ni maximum et avec un seul opérateur économique. À titre indicatif, le montant de l'accord-cadre est estimé comme suit: Ville de Reims: 60 000 EUR TTC par an, Communauté urbaine du Grand Reims: 50 000 EUR TTC par an.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ces missions d'accompagnement et de conseil peuvent concerner des opérations à maîtrise d'ouvrage des collectivités, des opérations réalisées en partenariat avec des aménageurs ou, dans le cadre d'une mission spécifique d'architecte-urbaniste conseil, des opérations à maîtrise d'ouvrage privée.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre est établi pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable tacitement au maximum trois (3) fois pour la même durée. La durée d'exécution des prestations sera fixée dans les bons de commande.

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 et DC2 pour présenter leur candidature ou bien, répondre sur papier libre à l'ensemble des exigences prévues dans le règlement de la consultation. L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME). Ce document devra être rédigé en français. Les entreprises ne présentant pas les garanties suffisantes sont susceptibles de ne pas être admises. Situation juridique: Une lettre de candidature détaillant les cocontractants en cas de groupement. ; Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public; — une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine du Grand Reims
Adresse postale: 3 rue Eugène Desteuque
Pays: Marne 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Groupement de commandes
Contact
Point de contact: M. le député-maire
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.grandreims.fr 🌏
Point de contact: À l'attention de Mme la députée de la Marne Présidente de la Communauté urbaine du Grand Reims
Adresse Internet: http://www.grandreims.fr 🌏
URL des documents: https://marches.grandreims.fr 🌏
Adresse postale: 19 rue du Temple — CS 80036
Point de contact: C3C Pôle développement et services à la population

Référence
Informations complémentaires

Auditions: Les soumissionnaires dont l'offre fera l'objet d'une demande de précisions pourront être auditionnés afin de préciser la teneur de leur offre. La personne qui sera chargée d'exécuter les prestations objet de l'accord-cadre devra obligatoirement être présente lors de cette audition. — Acheteur: Conformément à l'article 28 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, l'acheteur public est un groupement de commandes entre la Ville de Reims et la Communauté urbaine du Grand Reims. Le coordonnateur du groupement est la Ville de Reims. — Dispositions relatives à la dématérialisation: les candidats ont la possibilité de faire acte de candidature et de déposer une offre par transmission électronique dans cette procédure. Pour réaliser ces actions, les candidats devront se connecter, via internet, à l'adresse suivante: https://marches.grandreims.fr. Les candidats peuvent choisir entre ces deux modes de soumission: soit la transmission électronique de leur candidature et de leur offre, soit leur envoi ou leur dépôt contre récépissé sur un support papier ou sur support physique électronique (cd rom, dvd rom...) de leur candidature et de leur offre. Un "Guide d'utilisation à disposition des opérateurs économiques", est mis à leur disposition sur le site dans la rubrique "Aide ". — Dispositions relatives à la remise des plis par courrier ou dépôt contre récépissé: Les plis seront transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et de garantir la confidentialité. L'enveloppe extérieure du candidat devra comporter les éléments suivants: " Offre pour: " Vf7u-7-01 — assistance à maîtrise d'ouvrage en architecture, urbanisme et paysage — ne pas ouvrir". Les candidats peuvent transmettre ou déposer leur offre sous pli cacheté à l'adresse suivante: Ville de Reims, C3c Pôle développement et services à la population, 19 rue du Temple (1er étage) — CS 80036 51722 — Reims Cedex. Bureaux ouverts du lundi au jeudi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:30 et le vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Attention, la remise des candidatures et des offres par télécopie ou courriel n'est pas admise. — attribution: le(s) candidat(s) retenu(s) à l'issue de l'analyse des offres devra(ont) produire, dans le délai fixé par le pouvoir adjudicateur, les documents demandés à l'article 51 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Fax: +33 326210187 📠
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus, dans les conditions fixées par le code de justice administrative (CJA):

— un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du CJA,

— un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-13 à L. 551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA,

— un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'état no 358994 du 4.4.2014 «Département de Tarn-et-Garonne», dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 du CJA),

— un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, dans les 2 mois suivant la notification de la décision susmentionnée.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 075-145354 (2017-04-12)

Avis d'attribution de marché (2017-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 91 666 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Marne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-24 📅
Date de publication: 2017-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 162-334577
Se réfère à l'avis: 2017/S 075-145354
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires

Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum. Le montant indiqué aux Ii.1.7 et au V.2.4 correspond à la valeur totale estimative par an de l'accord-cadre soit 50 000 EUR HT pour la Ville de Reims et 41 666 EUR pour la Communauté urbaine du Grand Reims.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-18 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 3 rue Eugène Desteuque, CS 80036
Pays: Marne 🏙️
Contact
Point de contact: M. le maire
A l'attention de Mme la Présidente de la Communauté urbaine du Grand Reims

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA):

— un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'État n

Source: OJS 2017/S 162-334577 (2017-08-24)

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