Brève description
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899. Il s'agit d'un accord-cadre au sens de l'article 78 du décret nº 2016-360, conclu avec un opérateur économique. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret nº 2016-360. Le marché comporte une partie à prix forfaitaires et une partie à prix unitaires. Le marché est passé pour une durée de 48 mois à compter de sa notification. Le délai de validité des offres est de 240 jours à compter de la date limite de réception des plis. Date prévisionnelle de début des prestations: septembre 2017.