Assistance à la production d'enquêtes réalisées par la DREES

Ministère de la santé — DREES

Après une phase de prise de connaissance, il s'agit, en tant que de besoin, de fournir une assistance globale, des prestations de maquettage, d'impression de documents et de questionnaires, de routage, d'assistance aux utilisateurs, d'envois et de relances, d'opérations de recherche et de collecte d'information, de saisie de questionnaires, de transport de colis et enfin, de transfert de connaissance.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-05-29 Avis de marché
2017-10-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'aide aux utilisateurs et services d'assistance
Numéro de référence: DREES-303
Brève description:
Après une phase de prise de connaissance, il s'agit, en tant que de besoin, de fournir une assistance globale, des prestations de maquettage, d'impression de documents et de questionnaires, de routage, d'assistance aux utilisateurs, d'envois et de relances, d'opérations de recherche et de collecte d'information, de saisie de questionnaires, de transport de colis et enfin, de transfert de connaissance.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'aide aux utilisateurs et services d'assistance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'aide aux utilisateurs et services d'assistance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la santé — DREES
Adresse postale: 14 avenue Duquesne
Code postal: 75350
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://drees.social-sante.gouv.fr/etudes-et-statistiques/ 🌏
Courrier électronique: marie-helene.quinchon@sante.gouv.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-29 📅
Date limite de soumission: 2017-06-30 📅
Date de publication: 2017-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 103-205787
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires
Pour la notation du sous-critère «Expériences dans le domaine des prestations décrites dans le CCTP des profils proposés» et le critère «Prix»: cf 6.1 du RC.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assistance à la production d'enquêtes réalisées par la DREES.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
En application des dispositions de l'article 16 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, l'accord-cadre est reconduit tacitement à chaque échéance (sauf décision expresse contraire de la DREES) pour une période de douze(12) mois à chaque fois, sans que sa durée totale puisse excéder quarante huit(48) mois.
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Informations complémentaires:
Pour la notation du sous-critère «Expériences dans le domaine des prestations décrites dans le CCTP des profils proposés» et le critère «Prix»: cf 6.1 du RC.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Formulaire DC1;
Pouvoir de la personne autorisée à signer l'accord-cadre;
Copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière: Formulaire DC2.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— chiffre d'affaires annuel pour des activités similaires: minimum 400 000 EUR HT.
Capacité technique et professionnelle: Formulaire DC2.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— moyens en personnel dans le domaine concerné par l'accord-cadre: au moins 50 personnes ayant eu une expérience dans le domaine des enquêtes,
— références pour des prestations de même nature: au minimum une référence pour une enquête réalisée sur un échantillon d'au moins 11 000 personnes.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires exécuté par l'émission de bons de commande et conclu pour un montant minimum annuel de 125 000 EUR HT, mais sans montant maximum.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Sous-critère: qualité de la réponse, compréhension et adéquation de l'offre avec les prestations attendues décrites dans le CCTP
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Sous-critère: démarche qualité (PAQ)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous-critère: expériences dans le domaine des prestations décrites dans le CCTP des profils proposés
Efforts consentis en matière de développement durable (dans ses différentes composantes, environnementale, économique et sociale)
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 35

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: À l'échéance de l'accord-cadre.
Les deux(2) soumissionnaires retenus ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses sont ceux qui obtiennent les deux meilleures notes finales. Si le nombre d'offres conformes est inférieur à deux, l'accord-cadre est alors attribué à l'unique soumissionnaire.
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L'exécution des prestations sera réalisée dans les conditions décrites à l'article 4 du CCAP de l'accord-cadre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: M. le président du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 0144594646 📠
Source: OJS 2017/S 103-205787 (2017-05-29)
Avis d'attribution de marché (2017-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-13 📅
Date de publication: 2017-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 200-411943
Se réfère à l'avis: 2017/S 103-205787
Numéro JO-S: 200

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-09-18 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: M. Le président du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2017/S 200-411943 (2017-10-13)
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