Assistance à la mise en œuvre des opérations d'achats et de commande publique

Apec

Le présent accord-cadre a pour objet l'assistance à la mise en œuvre des opérations d'achats et de commande publique de l'APEC.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-09. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• LPME

Qui ?

• Apec

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-06	Avis de marché
2018-01-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: 2017-026-093-0001
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet l'assistance à la mise en œuvre des opérations d'achats et de commande publique de l'APEC.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Apec
Adresse postale: 51 boulevard Brune
Code postal: 75689
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.apec.fr 🌏
Courrier électronique: achats@apec.fr 📧
URL des documents: http://www.apec.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.apec.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-06 📅
Date limite de soumission: 2017-11-09 📅
Date de publication: 2017-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 195-400784
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: http://www.apec.marches-publics.info Le marché est financé sur le budget de fonctionnement de l'APEC.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre prend effet à la date de sa notification au titulaire par le pouvoir adjudicateur et pour une période initiale de 12 mois.

À l'issue de la période initiale, le marché est reconductible par décision exprès du pouvoir adjudicateur par période de 12 mois, dans la limite de 3 reconductions.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

51 boulevard Brune

75689 — Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Une déclaration sur l'honneur que la société ne tombe pas sous le coup des interdictions découlant des dispositions de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité technique et professionnelle:

— La déclaration du candidat (formulaire DC2 disponible sur URL: www.economie.gouv.fr) ou une note de présentation reprenant a minima les même informations que le formulaire,

— copie des pouvoirs, le cas échéant, donnant délégation de signature au signataire des documents,

— l'acte d'engagement dûment complété et signé, auquel est annexé le bordereau de prix et, le cas échéant, la déclaration de sous-traitance.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Paris.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie de travail
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Expérience et expertise de l'ensemble de l'équipe proposée
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Compréhension du contexte, des enjeux, du périmètre et identification des facteurs clés de succès du projet
Critère de qualité (pondération): 15
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77567223101201
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: http://www.apec.marches-publics.info 🌏
Téléphone: +33 140522557 📞
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.apec.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: http://www.apec.marches-publics.info

Le marché est financé sur le budget de fonctionnement de l'APEC.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325050 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les dispositions applicables aux recours sont définies par:

— l'ordonnance 2009-515 du 7.5.2009

— les articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile

Les délais sont les suivants:

— référé pré-contractuel avant la signature du marché devant le Président du tribunal de grande instance de Paris

— référé contractuel devant le Président du tribunal de grande instance de Paris dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou la notification aux titulaires de la conclusion du contrat en cas de marché fondé sur un accord-cadre ou, en l'absence de publication d'avis ou de notification, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.

Source: OJS 2017/S 195-400784 (2017-10-06)

Avis d'attribution de marché (2018-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 217 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-17 📅
Date de publication: 2018-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 013-026153
Se réfère à l'avis: 2017/S 195-400784
Numéro JO-S: 13

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-11 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— l'ordonnance 2009-515 du 7.5.2009,

— les articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile.

— référé pré-contractuel avant la signature du marché devant le président du tribunal de grande instance de Paris,

— référé contractuel devant le président du tribunal de grande instance de Paris dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou la notification aux titulaires de la conclusion du contrat en cas de marché fondé sur un accord-cadre ou, en l'absence de publication d'avis ou de notification, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.

Source: OJS 2018/S 013-026153 (2018-01-17)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'architecture (>20)

Services d'architecture, d'ingénierie et de planification (>20)