Assistance à la maitrise d'ouvrage pour le transfert des 2 sites du laboratoire C2N du CNRS sur le nouveau site de Palaiseau

Centre national de la recherche scientifique

L'assistance à maitrise d'ouvrage pour le transfert des 2 sites du laboratoire C2N du CNRS sur le nouveau site de Palaiseau. La mission s'articule autour de 6 phases. Le délai d'exécution pour la préparation au déménagement est de 4 mois maximum. Le déménagement aura lieu le dernier trimestre 2017. La phase 2 du marché doit être terminée pour le 4.9.2017, il s'agit principalement de la rédaction des CCTPs et des DPGFs. Il est porté à l'attention du candidat que cette contrainte implique une charge de travail durant les mois de juillet et août 2017.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Demeninge
• ER2I

Qui ?

• Centre national de la recherche scientifique

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-03-23	Avis de marché
2017-06-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: 17004-C2N-AOO
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre national de la recherche scientifique
Adresse postale: avenue de la Terrasse
Code postal: 91190
Commune postale: Gif-sur-Yvette
Contact
Adresse Internet: http://cnrs.fr 🌏
Courrier électronique: dr04.bmag@dr4.cnrs.fr 📧
Téléphone: +33 169823280 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-23 📅
Date limite de soumission: 2017-05-02 📅
Date de publication: 2017-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 061-114094
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires

Critère 1 valeur technique 50 % sous critère: Organisation 35 %. Moyens humains 20 %. Moyens informatiques et téléphonie 5 %. Contrôle qualité et obligation de résultats 30 %. Mesures de sécurité prévues 10 %. Critère 2 prix: 20 %. Critère 3 délai: 30 %. Le délai d'exécution du marché pour le déménagement (une partie de la phase 1 et la phase 2) est de 4 mois maximum à compter de la date de notification.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour la préparation, l'organisation, la planification et le suivi du transfert des sites d'Orsay et de Marcoussis du laboratoire C2N du CNRS sur son nouveau site, sis, avenue de la Vauve, 91120 Palaiseau.. La phase 2 du marché doit être terminée pour le 4.9.2017, il s'agit principalement de la rédaction des CCTPs et des DPGFs.

Il est porté à l'attention du candidat que cette contrainte implique une charge de travail durant les mois de juillet et août 2017.

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des options:

Un livret d'accueil précisant le mode d'emploi général du nouveau bâtiment. Les éléments constitutifs de ce livret seront détaillés dans le Cadre de réponse technico-financier. Le candidat précisera dans le cadre de réponse technique les éléments constitutifs de ce carnet.

Informations complémentaires:

Critère 1 valeur technique 50 % sous critère:

Organisation 35 %.

Moyens humains 20 %.

Moyens informatiques et téléphonie 5 %.

Contrôle qualité et obligation de résultats 30 %.

Mesures de sécurité prévues 10 %.

Critère 2 prix: 20 %.

Critère 3 délai: 30 %.

Le délai d'exécution du marché pour le déménagement (une partie de la phase 1 et la phase 2) est de 4 mois maximum à compter de la date de notification.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature établie à partir du formulaire DC1, joint au dossier de consultation dûment renseigné par le candidat,

— les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société (statuts de la société, extrait K Bis et/ou délégation de pouvoir donnée au signataire par une personne habilitée à représenter juridiquement la personne morale, …),

— la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance n°2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. (sauf si information communiquée sur le DC1).

Situation économique et financière:

— la déclaration du candidat établie à partir du formulaire DC2, joint au dossier de consultation, dûment renseigné par le candidat,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ( sauf si informations communiquées sur le DC2),

— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principales des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— une description des moyens humains dont le candidat disposera pour la réalisation de ce marché,

— la description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres,

— des garanties apportées par tous moyens des capacités professionnelles requises pour répondre à ce contrat de prestation (référence, qualification, présentation de la société, CV,..).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Aucune caution, ni garantie ne sont exigées. Financement sur le budget de l'établissement. Prix ferme et actualisable. Paiement à 30 jours conformément à l'article conformément à l'article 183 du décret n°2016-360 du 25.3.2016. Une avance pourra être versée conformément à l'article 110 du décret n°2016-360 du 25.3.2016. Paiements après service fait. Son montant sera égal à 5 % du montant TTC du marché. Elle sera versée dans le mois qui suit la notification du marché. Les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire, conformément aux dispositions de l'article 45 du décret n°2016-360 du 25.3.2016.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Informations complémentaires: L'ouverture des offres n'est pas publique, les candidats ne peuvent y assister.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18008901300635
Contact
Point de contact: Debono Aurore
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

L'ouverture des plis n'est pas publique.

Condition de remise des plis: les documents de la consultation sont téléchargeables par voie dématérialisée sur le profil acheteur: https//www.marches-publics.gouv.fr. Les candidatures et les offres peuvent être transmises par voie dématérialisée ou par voie postale: CNRS — délégation Ile-de-France sud/ pôle achats — bâtiment 10B -avenue de la Terrasse — 91198 Gif-sur-Yvette Cedex, à l'attention de madame debono

Une visite de site est obligatoire. Le CNRS tiendra à jour la liste des candidats ayant visité les locaux, tiendra un registre des visites.

Pour effectuer la visite organisée par le laboratoire, il convient de prendre contact auprès de:

Monsieur Alain Clement

Téléphone: 06.38.23.31.88

Courriel: alain.clement@c2n.upsaclay.fr

Madame Emilie Barranger

Téléphone: 06.16.39.48.67

Courriel: emilie.barranger@c2n.upsaclay.fr

Les candidats n'ayant pas effectué de visites seront éliminés.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat».

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Source: OJS 2017/S 061-114094 (2017-03-23)

Avis d'attribution de marché (2017-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'assistance à Maitrise d'Ouvrage pour le transfert des 2 sites du laboratoire C2N du CNRS sur le nouveau site de Palaiseau. La mission s'articule autour de 6 phases. Le délai d'exécution pour la préparation au déménagement est de 4 mois maximum. Le déménagement aura lieu le dernier trimestre 2017. La phase 2 du marché doit être terminée pour le 4.9.2017, il s'agit principalement de la rédaction des CCTPs et des DPGFs. Il est porté à l'attention du candidat que cette contrainte implique une charge de travail durant les mois de juillet et août 2017.

Valeur totale du marché: 378 458 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-13 📅
Date de publication: 2017-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 114-229925
Se réfère à l'avis: 2017/S 061-114094
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires

Critère 1 valeur technique: 50 % sous critère: Organisation 35 %; Moyens humains 20 %; Moyens informatiques et téléphonie 5 %; Contrôle qualité et obligation de résultats 30 %; Mesures de sécurité prévues 10 %; Critère 2 prix: 20 %; Critère 3 délai: 30 %. Le délai d'exécution du marché pour le déménagement (une partie de la phase 1 et la phase 2)est de 4 mois maximum à compter de la date de notification.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) pour la préparation, l'organisation, la planification et le suivi du transfert des sites d'Orsay et de Marcoussis du laboratoire C2N du CNRS sur son nouveau site, sis, avenue de la Vauve 91120 Palaiseau.. La phase 2 du marché doit être terminée pour le 4.9.2017, il s'agit principalement de la rédaction des CCTPs et des DPGFs.

Informations complémentaires:

Critère 1 valeur technique: 50 % sous critère:

Organisation 35 %;

Moyens humains 20 %;

Moyens informatiques et téléphonie 5 %;

Contrôle qualité et obligation de résultats 30 %;

Mesures de sécurité prévues 10 %;

Critère 2 prix: 20 %;

Le délai d'exécution du marché pour le déménagement (une partie de la phase 1 et la phase 2)est de 4 mois maximum à compter de la date de notification.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-12 📅

Référence
Informations complémentaires

Condition de remise des plis: les documents de la consultation sont téléchargeables par voie dématérialisée sur le profil acheteur: https//www.marches-publics.gouv.fr. Les candidatures et les offres peuvent être transmises par voie dématérialisée ou par voie postale: CNRS — délégation Ile-de-France Sud/ Pôle Achats — bâtiment 10B — avenue de la Terrasse — 91198 Gif-sur-Yvette Cedex, à l'attention de madame Debono

Monsieur Alain Clement — téléphone: 06.38.23.31.88 — courriel: alain.clement@c2n.upsaclay.fr

Madame Emilie Barranger — téléphone: 06.16.39.48.67 — courriel: emilie.barranger@c2n.upsaclay.fr

Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification au titulaire. La date d'attribution du marché, au sens du présent avis, s'entend comme étant la date de notification du marché au titulaire comme indiqué dans le CCAP n° 17004 du 13. 3.2017.

La date de notification du marché au titulaire est le 12. 6.2017. Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la jurisprudence du Conseil d'État (Conseil d'État, Assemblée, Département du Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, n° 358994). Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi n° 78-753 du 17.7.1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique 1.1, après une demande écrite adressée par mail ou courrier au service financier et comptable de la délégation et uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:30 à 16:00, hors jours fériés et jours de fermeture du site.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Source: OJS 2017/S 114-229925 (2017-06-13)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'architecture (>20)

Services d'architecture, d'ingénierie et de planification (>20)