Assistance à la conduite du projet CEA d'optimisation de la performance de ses fonctions support

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives — CEA/Saclay

Le présent avis de marché porte sur la phase de candidature menée dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres restreint. Au vu de la teneur des informations contenues dans le cahier des charges, le dossier de consultation ne sera fourni qu'aux candidats retenus.
Le projet d'optimisation par le CEA de la performance de ses fonctions support repose, pour chacune des fonctions support considérée, sur une démarche méthodologique en 5 phases successives:
— Consolidation du référentiel,
— Elaboration d'un document de stratégie de la fonction,
— Définition des macro-processus et des grands principes d'organisation de la fonction,
— Définition des micro-processus et de l'organisation détaillée des unités relevant de la fonction, préalable à leur évolution,
— Mise en œuvre effective de l'évolution.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-27. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-27.

Qui ?

• Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives — CEA/Saclay

Qu'est-ce que c'est ?

• Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité › Conseil en affaires et en gestion et services connexes

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-01-27	Avis de marché

Avis de marché (2017-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conseil en affaires et en gestion et services connexes
Numéro de référence: 17B3302-FF
Brève description:

Le présent avis de marché porte sur la phase de candidature menée dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres restreint. Au vu de la teneur des informations contenues dans le cahier des charges, le dossier de consultation ne sera fourni qu'aux candidats retenus. Le projet d'optimisation par le CEA de la performance de ses fonctions support repose, pour chacune des fonctions support considérée, sur une démarche méthodologique en 5 phases successives: — Consolidation du référentiel, — Elaboration d'un document de stratégie de la fonction, — Définition des macro-processus et des grands principes d'organisation de la fonction, — Définition des micro-processus et de l'organisation détaillée des unités relevant de la fonction, préalable à leur évolution, — Mise en œuvre effective de l'évolution.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conseil en affaires et en gestion et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat a l'énergie atomique et aux énergies alternatives — CEA/Saclay
Adresse postale: CEA/Saclay DRF-UCG service commercial bâtiment 530
Code postal: 91191
Commune postale: Gif-sur-Yvette
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: fabien.forgues@cea.fr 📧
Téléphone: +33 169089484 📞
Fax: +33 169088772 📠
URL des documents: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-27 📅
Date limite de soumission: 2017-02-27 📅
Date de publication: 2017-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 022-037576
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires
Ce marché est un marché spécial France (cf. rubrique III.1.1 du présent avis).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le projet d'optimisation par le CEA de la performance de ses fonctions support repose, pour chacune des fonctions support considérée, sur une démarche méthodologique en 5 phases successives:

— Consolidation du référentiel,

— Elaboration d'un document de stratégie de la fonction,

— Définition des macro-processus et des grands principes d'organisation de la fonction,

— Définition des micro-processus et de l'organisation détaillée des unités relevant de la fonction, préalable à leur évolution,

— Mise en œuvre effective de l'évolution.

Les fonctions support considérées sont essentiellement les suivantes: achats, communication, finances, juridique, patrimoine immobilier, ressources humaines, sûreté/sécurité (hors protection physique, en particulier), systèmes d'information.

Les prestations portent sur:

— l'assistance à la conduite du projet d'optimisation de la performance des processus de chacune des fonctions support,

— l'assistance à la conduite du projet dans sa globalité avec notamment l'accompagnement à la conduite du changement.

Les prestations se décomposent en une partie forfaitaire et une partie estimative. Des prestations en dépenses contrôlées pourront être utilisées par le CEA en cas de besoins complémentaires par rapport aux prestations forfaitaires.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des options:

Le CEA se laisse la possibilité de déterminer une ou plusieurs options dans son cahier des charges.

Informations complémentaires: Ce marché est un marché spécial France (cf. rubrique III.1.1 du présent avis).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Gif sur Yvette (CEA Saclay), avec des déplacements à prévoir sur les centres du CEA.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Modalités de remise du dossier: voir rubrique VI.3)

Après examen de la conformité administrative du dossier de candidature, les candidatures seront jugées d’après les critères suivants:

— la capacité juridique et financière de l'entreprise,

— la capacité au regard de l’aspect "spécial France",

— la capacité professionnelle: voir rubrique III.1.3).

Les documents listés au sein des rubriques III.1.1), III.1.2) et III.1.3) doivent être remis par chaque entité du Groupement Momentané d'Entreprises lorsque le candidat répond sous forme de GME. De même, si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant ce sous-traitant. En outre, il apporte la preuve par tout moyen approprié qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché.

_ Situation juridique:

Le candidat fournit à l’appui de sa candidature:

— le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent;

— le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.

(ces formulaires sont disponibles à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

— la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente »

— lorsqu’il appartient à un groupe et qu'une autre entité du même groupe se porte également candidate de manière concurrente, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres candidats appartenant au groupe,

— en cas de groupement d’entreprises, une lettre d’habilitation du mandataire par ses co-traitants,

— un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ou équivalents, datant de moins de 3 mois,

— une fiche précisant les coordonnées de l’interlocuteur commercial pour le dossier (nom, adresse, mail, numéro de téléphone).

_ Situation au regard de la mention « spécial France » :

Le présent marché est un marché avec accès à des informations ou supports de niveau de protection « diffusion restreinte » avec mention « Spécial France » ; aucune candidature émise par une entreprise de droit étranger ne pourra être retenue.

Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME),en lieu et place des documents mentionnés à l’article 48 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, téléchargeable à l’adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/commande-publique

Le présent avis et/ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://avis-de-marches.cea.fr.

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature.

Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

Situation économique et financière:

Le candidat fournit à l'appui de sa candidature les liasses CERFA (ou équivalent) de bilan et compte de résultat des trois dernières années, ainsi que le chiffre d'affaires réalisé avec l'ensemble du CEA d'une part, et le CEA/Saclay d'autre part.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidatures seront notamment jugées d'après les moyens matériels, humains, compétences et références relatives aux prestations demandées et portant sur des organismes ou entreprises ayant les caractéristiques suivantes:

— taille comparable à celle du CEA (environ 16 000 salariés en CDI),

— implantation sur plusieurs sites,

— activité pluridisciplinaire, couvrant notamment les domaines de la recherche, des hautes technologies et de l'énergie.

Le candidat fournira à l'appui de sa candidature:

1) les certificats ou qualifications en adéquation avec l'objet du présent avis en cours de validité délivrés par un organisme agréé,

2) une plaquette de présentation de l'entreprise,

3) une note sur l'organisation de la société,

4) un dossier présentant les capacités de l'entreprise (et plus particulièrement de l'établissement susceptible d'intervenir) à réaliser des prestations similaires. Ce dossier devra détailler:

— les moyens techniques de l'entreprise,

— les moyens humains (CV et effectifs par qualification professionnelle et par fonction),

— les références pour des opérations similaires exécutées dans des organismes similaires dans les trois dernières années. Les références présentées devront mentionner le nom du projet, la date, le lieu d'exécution, les coordonnées du client, la nature et le montant des opérations effectuées.

5) la répartition du chiffre d'affaires par secteur d'activité,

6) le manuel d'assurance de la qualité ou une note sur l'organisation de la qualité.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Fabien Forgues
Adresse du profil d'acheteur: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏
URL des documents: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Au vu de la teneur des informations contenues dans le cahier des charges, le dossier de consultation (cahier des charges, projet de marché, règlement de consultation) sera transmis uniquement aux candidats retenus.

Les modalités de remise du dossier de candidature sont les suivantes:

_Remise papier:

Les candidatures doivent être adressées en 2 exemplaires (1 original et 1 copie), par courrier postal en recommandé avec accusé de réception, au: CEA/Saclay, Bureau du Courrier (bât. 464) pour le Service Commercial / BEPII, PC 98 bât. 530, pièce 231, 91191 Gif-sur-Yvette Cedex, avec la mention « 17B3302-FF-Assistance projet d'optimisation de la performance des fonctions support ».

La remise du dossier par porteur spécial est interdite.

_Remise électronique:

Pour déposer une candidature sous forme dématérialisée via la plateforme du CEA, la personne habilitée à engager le candidat doit:

— être titulaire d'un certificat électronique accepté par le CEA (les modalités d'obtention de ce certificat sont disponibles sur la plateforme du CEA sous la rubrique «conditions d'utilisation»).

— être inscrit sur la plateforme de gestion des marchés du CEA, accessible à l'adresse https://avis-de-marches.cea.fr,

— cliquer sur le lien « répondre à la consultation » après avoir accepté les conditions d'utilisation.

Le CEA est soumis aux dispositions du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, à l'exception des marchés publics de défense et de sécurité définis à l'article 6 de cette ordonnance.

Le CEA est également soumis à l'arrêté du 29 mars 2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 022-037576 (2017-01-27)

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