Assistance a la conception et a la mise en œuvre opérationnelle de projets de transformation de l'action publique

SPM — DSAF — BCP

Le présent marché à pour objet l'assistance à la conception et à la mise en œuvre opérationnelle de projets de transformation de l'action publique en appui au SGMAP ou aux équipes de modernisation du ministère.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-09. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SPM — DSAF — BCP

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-09-27	Avis de marché
2018-06-20	Avis d'attribution de marché
2018-06-25	Informations complémentaires

Avis de marché (2017-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en gestion de projet
Numéro de référence: 17_BAM_086
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en gestion de projet 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en gestion de projet 📦
Services de conseil en gestion générale 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Spm — dsaf — bcp
Adresse postale: 64 allée de Bercy — Télédoc 817
Code postal: 75572
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: bam.entites@pm.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=345890&orgAcronyme=d2v 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-27 📅
Date limite de soumission: 2017-11-09 📅
Date de publication: 2017-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 187-382990
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 24 mois à compter de sa date de notification et peut être reconduit 2 fois par tacite reconduction. La durée de la période de reconduction est fixée à 12 mois. L'estimation est transmise à titre indicatif et ne saurait engager l'administration. Elle correspond à la durée totale de l'accord-cadre fixée à 48 mois.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 100 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots:

Les soumissionnaires sont libres de présenter une offre pour chacun des lots. Le nombre de lot qui pourra être attribué à un même soumissionnaire n'est pas limité. Chacun des lots sera attribué, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats à: — 3 attributaires pour les lots 1 et 3 — 4 attributaires pour le lot 2.

Intitulé du lot: Stratégie et politiques publiques
Numéro du lot: 1
Brève description:

Vise à apporter au décideur, les éléments de décision, en s'appuyant sur une vision globale et à moyen terme, en mobilisant les techniques d'analyse stratégique, quantitatives et qualitatives, d'analyse d'impact, d'évaluation des politiques publiques, et la constitution de scénarios et de rationalisation des portefeuilles d'action.

Valeur estimée hors TVA: 20 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: Le marché peut être reconduit 2 fois par période de 12 mois.
Informations complémentaires:

L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 24 mois à compter de sa date de notification et peut être reconduit 2 fois par tacite reconduction.

La durée de la période de reconduction est fixée à 12 mois.

L'estimation est transmise à titre indicatif et ne saurait engager l'administration. Elle correspond à la durée totale de l'accord-cadre fixée à 48 mois.

Intitulé du lot: Conception et mise en œuvre des transformations
Numéro du lot: 2
Brève description:

Vise à apporter aux responsables de domaines ou d'organisation les moyens de conduire une transformation effective, depuis le diagnostic et l'alignement avec la stratégie, la mise en programme et l'élaboration de la feuille de route en incluant les volets numérique et conduite du changement.

Valeur estimée hors TVA: 50 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Performance et réingénierie des processus
Numéro du lot: 3
Brève description:

Vise à accompagner les démarches d'amélioration de l'efficience des processus, sous tous leurs aspects: performance économique, performance opérationnelle, satisfaction des usagers et des agents.

Valeur estimée hors TVA: 30 000 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Recours aux espaces de stockage numériques.

Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements mentionnés ci-après (candidature «Classique») que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement. Cette procédure est éligible au dispositif «Dites-le nous une Fois»: le candidat peut être dispensé de fournir les documents de candidature relatifs aux capacités juridiques, techniques, professionnelles, économiques et financières si ceux-ci ont déjà été délivrés au service achats identifié à l'article 1 du présent règlement de la consultation. Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme du document unique de marché européen (DUME).

Candidature classique:

— la lettre de candidature (formulaire DC1) dûment complétée,

— la déclaration du candidat (formulaire DC2) dûment complétée.

Situation économique et financière:

Le candidat présentera des références concernent les 3 dernières années, les montants, la date ainsi que les destinataires publics ou privés doivent être précisés.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat présentera 2 à 4 références de démarche de transformation dans le secteur public, 1 à 2 références de démarche de transformation hors secteur public et 1 à 2 références de production novatrice dans de grandes entreprises hors secteur public.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les prix sont indiqués dans l'annexe financière, s'entendent en euros HT et (TTC). Le prix proposé par le titulaire dans son offre financière est réputé comprendre toutes charges fiscales, parafiscales ou autres frappant obligatoirement la prestation, ainsi que tous les frais éventuels afférents au transport jusqu'au lieu des prestations, aux repas, hébergements et assurances du personnel réalisant la mission. L'unité monétaire de l'accord-cadre est l'euro. Les prix sont fermes durant la première période du marché (24 mois). Les prix sont ensuite révisables à la date anniversaire du marché. Le paiement est effectué sur facture émise par le titulaire et après attestation du service fait par un interlocuteur en charge du suivi des prestations. Le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours. À défaut de paiement dans le délai de 30 jours, les intérêts moratoires sont dus.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Pondération du prix: 35
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le prochain avis relatif à un renouvellement du marché pourrait intervenir en 2021.

En application de l'article 38 de l'ordonnance du 23.7.2015, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique.

Les modalités essentielles de financement et de paiement sont précisées dans le CCAP.

Conformément au mandat de délégation de la direction des achats de l'état (DAE) au profit des Services du premier ministre (SPM), le présent accord-cadre est passé par la Direction des services administratifs et financiers (DSAF) pour le compte du Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP) au bénéfice de l'ensemble des ministères, à l'exception du ministère des armées.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national amiable des litiges
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Téléphone: +33 144970823 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 187-382990 (2017-09-27)

Avis d'attribution de marché (2018-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet l'assistance à la conception et à la mise en œuvre opérationnelle de projets de transformation de l'action publique en appui au SGMAP ou aux équipes de modernisation du ministère.

Valeur totale du marché: 100 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 20 avenue de Ségur
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: marche.ditp@modernisation.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-20 📅
Date de publication: 2018-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 118-268753
Se réfère à l'avis: 2017/S 187-382990
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires

L'accord-cadre ne donnera pas lieu à la conclusion de marchés subséquents. Il est sans minimum ni maximum et s'exécute par l'émission de bons de commande. Il est multi-attributaires. Il est conclu pour une durée initiale de 24 mois à compter de sa date de notification et peut être reconduit 2 fois 12 mois par tacite reconduction. La durée totale est fixée à 48 mois.

Objet
Champ d'application du marché

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-12 📅
2018-06-11 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique:

— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. pour les pouvoirs adjudicateurs et art. L. 551-5 et s. pour les entités adjudicatrices),

— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.),

— le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne).

Source: OJS 2018/S 118-268753 (2018-06-20)

Informations complémentaires (2018-06-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-25 📅
Date de publication: 2018-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 123-280320
Se réfère à l'avis: 2018/S 118-268753
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires

Suite au décret nº 2017-1584 du 20.11.2017 créant la Direction interministérielle de la transformation publique (DITP) (ex DIAT du SGMAP) rattachée au Ministre de l'action et des comptes publics (MACP), la fonction de représentant du pouvoir adjudicateur cité dans la procédure de l'accord-cadre a été transférée des Services du premier ministre (SPM) — Direction des services administratifs et financiers (DSAF) — 20 avenue de Ségur — 75007 Paris — Serge Duval — Directeur des services administratifs et financiers au Ministère de l'action et des comptes publics (MACP) — Direction interministérielle de la transformation publique (DITP) — 20 avenue de Ségur, 75007 Paris — Thomas Cazenave — Délégué interministériel à la transformation publique.

Source: OJS 2018/S 123-280320 (2018-06-25)

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