Assistance à l'instruction de permis de construire
Le titulaire de l'accord-cadre devra:
— mettre en place une permanence au cours de laquelle il recevra les particuliers et les professionnels souhaitant construire,
— instruire des dossiers en lien avec l'objet de l'accord-cadre et rendre des avis et préconisations. Le détail des prestations est développé dans le Cahier des clauses particulières (CCP). Celles-ci prennent en compte des objectifs de développement durable, conformément à l'article 30 de l'ORMP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-06-06.
L'appel d'offres a été publié le 2017-05-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2017-05-02
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Avis de marché
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| 2017-10-19
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Avis d'attribution de marché
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