Approvisionnement en denrées alimentaires des navires du Grand Port Maritime de Rouen

Grand port maritime de Rouen

Approvisionnement en denrées alimentaires des navires du Grand Port Maritime de Rouen.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-12-18. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société générale approvisionnement et équipement (SGAE)

Qui ?

• Grand port maritime de Rouen

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-11-10	Avis de marché
2018-02-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
Numéro de référence: 17.49
Brève description:

Approvisionnement en denrées alimentaires des navires du Grand Port Maritime de Rouen.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'avitaillement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Normandie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Port Maritime de Rouen
Adresse postale: 34 boulevard de Boisguilbert — BP 4075
Code postal: 76022
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.haropaports.com 🌏
Courrier électronique: adr@rouen.port.fr 📧
Téléphone: +33 235529611 📞
URL des documents: http://www.haropaports.com/fr/marches-publics?marches-filter-p=4 🌏
URL pour la participation: http://www.haropaports.com/fr/marches-publics?marches-filter-p=4 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-10 📅
Date limite de soumission: 2017-12-18 📅
Date de publication: 2017-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 218-453005
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires

L'accord-cadre sera conclu avec un minimum et un maximum, conformément à l'article 78-II-3° du décret 2016 — 360. Il est mono-attributaire, fixe toutes les stipulations contractuelles et sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le minimum et le maximum sont définis en valeur pour chaque période annuelle: Mini: 100 000 EUR HT / maxi: 220 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Approvisionnement en denrées alimentaires des navires du Grand Port Maritime de Rouen

Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé sous la forme d'un accord-cadre. Il est soumis aux dispositions des articles 25.I-1°, 78 et 80 du décret 2016 — 360 du 25.3.2016.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

La durée de l'accord-cadre est d'une année à compter de la date de l'avis de réception de la notification. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite à la date anniversaire de sa notification, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. En cas de non renouvellement, le titulaire sera averti au moins 1 mois avant la date d'anniversaire de l'accord-cadre.

Informations complémentaires:

Le minimum et le maximum sont définis en valeur pour chaque période annuelle:

Mini: 100 000 EUR HT / maxi: 220 000 EUR HT.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-12-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: Information donnée à titre indicatif et susceptible d'être modifiée.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.haropaports.com/fr/marches-publics?marches-filter-p=4 🌏
URL des documents: http://www.haropaports.com/fr/marches-publics?marches-filter-p=4 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand port Maritime de Rouen
Adresse postale: Direction du chenal et des travaux Maritimes — 34 boulevard de Boisguilbert — BP 4075
Pays: Seine-Maritime 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Renouvellement possible fin 2021.

Des variantes «produits» ou «conditionnement» sont autorisées. Le candidat devra proposer des produits similaires et précisera le conditionnement au Bordereau des Prix. Aucune prestation supplémentaire n'est prévue.

Capacité financière: chiffre d'affaires minimum exigé, 440 000 EUR HT / an en moyenne sur les 3 dernières années.

Il s'agit d'un accord-cadre pour lequel les commandes seront passées en fonction des besoins du Grand Port Maritime de Rouen. Les fournitures, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 rue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte des pays de la Loire — Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44042
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Source: OJS 2017/S 218-453005 (2017-11-10)

Avis d'attribution de marché (2018-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 880 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand port maritime de Rouen

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-26 📅
Date de publication: 2018-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 040-087231
Se réfère à l'avis: 2017/S 218-453005
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires

L'accord cadre sera conclu avec un minimum et un maximum, conformément à l'article 78-ii-3º du décret 2016 — 360 du 25.3.2016. Il est mono-attributaire, fixe toutes les stipulations contractuelles et sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le minimum et le maximum sont définis en valeur pour chaque période annuelle: — Minimum: 100 000 EUR (HT), — Maximum: 220 000 EUR (HT).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Approvisionnement en denrées alimentaires des navires du Grand Port Maritime de Rouen. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé sous la forme d'un accord cadre. Il est soumis aux dispositions des articles 25.i-1º, 78 et 80 du décret 2016 — 360 du 25.3.2016.

Informations complémentaires:

— Minimum: 100 000 EUR (HT),

— Maximum: 220 000 EUR (HT).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-26 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte des pays de la Loire Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou Litiges relatifs aux marchés Publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Source: OJS 2018/S 040-087231 (2018-02-26)

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