Approvisionnement en carburants pour 8 centres d'incendie et de secours de la Sarthe

SDIS de la Sarthe

Les prestations font l'objet d'un accord-cadre sans mini et sans maxi passé avec plusieurs titulaires (8 au maxi)sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres agréées.
Les centres de secours concernés sont:
— château du Loir, Le Rahart, 72500 — montant annuel: 7 500 EUR HT,
— sillé le Guillaume, place de la Gare 72140 — montant annuel: 9 500 EUR HT,
— ecommoy, chemin des Vaugeons, 72220 — montant annuel: 9 000 EUR HT,
— mamers, 57 rue du Fort, 72600 — montant annuel: 7 500 EUR HT,
— sablé-sur-Sarthe, rue du Clos du Bois, 72300 — montant annuel: 10 500 EUR HT,
— la Ferté Bernard, avenue Jean Béalet, 72400 — montant annuel: 7 500 EUR HT,
— connerré, 1 rue Claude Chappe, 72160 — montant annuel: 6 500 EUR HT,
— le Mans Sud Métropole, 1 rue du Fouillet, 72100 Le Mans — montant annuel: 22 000 EUR HT.
Ces montants sont indicatifs et non contractuels.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-23. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SDIS de la Sarthe

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie › Combustibles

Où ?

• Sarthe

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-04-21	Avis de marché
2017-07-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Combustibles
Numéro de référence: Carburants 8 Cis
Brève description:

Les prestations font l'objet d'un accord-cadre sans mini et sans maxi passé avec plusieurs titulaires (8 au maxi)sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres agréées. Les centres de secours concernés sont: — château du Loir, Le Rahart, 72500 — montant annuel: 7 500 EUR HT, — sillé le Guillaume, place de la Gare 72140 — montant annuel: 9 500 EUR HT, — ecommoy, chemin des Vaugeons, 72220 — montant annuel: 9 000 EUR HT, — mamers, 57 rue du Fort, 72600 — montant annuel: 7 500 EUR HT, — sablé-sur-Sarthe, rue du Clos du Bois, 72300 — montant annuel: 10 500 EUR HT, — la Ferté Bernard, avenue Jean Béalet, 72400 — montant annuel: 7 500 EUR HT, — connerré, 1 rue Claude Chappe, 72160 — montant annuel: 6 500 EUR HT, — le Mans Sud Métropole, 1 rue du Fouillet, 72100 Le Mans — montant annuel: 22 000 EUR HT. Ces montants sont indicatifs et non contractuels.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Combustibles 📦
Code CPV supplémentaire: Combustibles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sarthe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS de la Sarthe
Adresse postale: 15 boulevard Saint Michel
Code postal: 72190
Commune postale: Coulaines
Contact
Adresse Internet: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Courrier électronique: samp@sdis72.fr 📧
Téléphone: +33 243546550 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-21 📅
Date limite de soumission: 2017-05-23 📅
Date de publication: 2017-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 080-153970
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info Numéro SIRET: 287 200 265 00018 Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site www.sarthe-marchespublics.fr. Les offres pourront être remises: soit par courrier en recommandé avec accusé de réception, soit déposées au Sdis72 contre récépissé, soit par voie dématérialisée sur le site www.sarthe-marchespublics.fr La date indiquée du 15.5.2017 pour l'ouverture des plis n'est donnée qu'à titre indicatif. En France, l'ouverture des plis n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations font l'objet d'un accord-cadre sans mini et sans maxi passé avec plusieurs titulaires (8 au maxi)sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres agréées.

Les centres de secours concernés sont:

— château du Loir, Le Rahart, 72500 — montant annuel: 7 500 EUR HT,

— sillé le Guillaume, place de la Gare 72140 — montant annuel: 9 500 EUR HT,

— ecommoy, chemin des Vaugeons, 72220 — montant annuel: 9 000 EUR HT,

— mamers, 57 rue du Fort, 72600 — montant annuel: 7 500 EUR HT,

— sablé-sur-Sarthe, rue du Clos du Bois, 72300 — montant annuel: 10 500 EUR HT,

— la Ferté Bernard, avenue Jean Béalet, 72400 — montant annuel: 7 500 EUR HT,

— connerré, 1 rue Claude Chappe, 72160 — montant annuel: 6 500 EUR HT,

— le Mans Sud Métropole, 1 rue du Fouillet, 72100 Le Mans — montant annuel: 22 000 EUR HT.

Ces montants sont indicatifs et non contractuels.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée d'un an renouvelable 3 fois un an à compter du 3.7.2017 ou de la notification si celle-ci est postérieure, par reconduction expresse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur: déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux article 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (incluse dans le cadre de l'acte d'engagement).

Le candidat pourra fournir la preuve de sa situation juridique avec notamment la délivrance d'une copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire, un extrait Kbis, les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société, etc.

Situation économique et financière:

— déclaration de chiffre d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— un descriptif des moyens matériels, humains et économiques.

Le candidat pourra fournir la preuve de sa capacité économique et professionnelle par tout moyen qu'il jugera probant (extrait de bilans, qualification, identification).

Les entreprises de création récentes pourront justifier de leurs capacités financières, techniques et références professionnelles par tout autre moyen que ceux décrits ci-dessus.

Les candidats établis à l'étranger produiront les éléments demandés à l'article 51 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les titulaires se verront attribuer les bons de commande dans les conditions suivantes:

— chaque bon de commande sera attribué au titulaire le plus proche du lieu de stationnement ou de déplacement du véhicule.

A titre d'information:

— il est indispensable que les points de ravitaillement en carburants pour les véhicules soient situés dans un rayon maximum de 5 km ou 10 mn d'accès du centre de secours concerné,

— il n'y a pas d'obligation de répondre pour l'ensemble des sites: un seul site peut être concerné pour remettre votre offre,

— le candidat doit pouvoir obligatoirement accueillir des véhicules de plus de 3,5 tonnes de PTAC.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 8
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Accessibilité (distance et/ou temps d'accès depuis le centre de secours, essais au besoin)
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Mémoire technique (cf. détails dans règlement de consultation)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût: Rabais consenti sur prix publics
Pondération du coût: 10

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 28720026500018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Service départemental d'incendie et de secours de la Sarthe: marylène Hameau
Adresse postale: 15 boulevard Saint Michel, CS 90035
Téléphone: +33 243546584 📞
Fax: +33 243743778 📠
Pays: Sarthe 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Service départemental d'incendie et de secours de la Sarthe
Téléphone: +33 243546581 📞

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info

Numéro SIRET: 287 200 265 00018

Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site www.sarthe-marchespublics.fr.

Les offres pourront être remises: soit par courrier en recommandé avec accusé de réception, soit déposées au Sdis72 contre récépissé, soit par voie dématérialisée sur le site www.sarthe-marchespublics.fr

La date indiquée du 15.5.2017 pour l'ouverture des plis n'est donnée qu'à titre indicatif. En France, l'ouverture des plis n'est pas publique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de l'île-Gloriette
Source: OJS 2017/S 080-153970 (2017-04-21)

Avis d'attribution de marché (2017-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations font l'objet d'un accord-cadre sans mini et sans maxi passé avec plusieurs titulaires (8 au maxi)sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres agréées. Les centres de secours concernés sont: — château du Loir, Le Rahart, 72500 — montant annuel: 7 500 EUR HT, — Sillé-le-Guillaume, place de la Gare 72140 — montant annuel: 9 500 EUR HT, — Écommoy, chemin des Vaugeons, 72220 — montant annuel: 9 000 EUR HT, — Mamers, 57 rue du Fort, 72600 — montant annuel: 7 500 EUR HT, — Sablé-sur-Sarthe, rue du Clos du Bois, 72300 — montant annuel: 10 500 EUR HT, — la Ferté-Bernard, avenue Jean Béalet, 72400 — montant annuel: 7 500 EUR HT, — Connerré, 1 rue claude Chappe, 72160 — montant annuel: 6 500 EUR HT, — Le Mans Sud Métropole, 1 rue du Fouillet, 72100 Le Mans — montant annuel: 22 000 EUR HT. Ces montants sont indicatifs et non contract.

Valeur totale du marché: 294 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 15 boulevard Saint-Michel

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-20 📅
Date de publication: 2017-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 140-287356
Se réfère à l'avis: 2017/S 080-153970
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires

Date d'attribution par la commission d'appel d'offres: 8.6.2017. Date d'autorisation de signature: 8.6.2017. Date de signature du marché: 16.6.2017. Date de notification du marché: 26.6.2017. Le contrat est consultable dans les locaux du service départemental d'incendie et de secours de la Sarthe-Service achats et marchés publics-15 bd St Michel, CS 90035 72190 Coulaines. Tout tiers à l'occasion de la conclusion de ce marché peut former un recours en plein contentieux contre ce marché, dans le délai de 2 mois à compter de la parution du présent avis. Ce recours peut être assorti d'un référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Référé contractuel (art. L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative) déposé devant le tribunal administratif de Nantes jusqu'au 31° jour suivant la publication de l'avis d'attribution du marché sur le JOUE.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— Sillé-le-Guillaume, place de la Gare 72140 — montant annuel: 9 500 EUR HT,

— Écommoy, chemin des Vaugeons, 72220 — montant annuel: 9 000 EUR HT,

— Mamers, 57 rue du Fort, 72600 — montant annuel: 7 500 EUR HT,

— Sablé-sur-Sarthe, rue du Clos du Bois, 72300 — montant annuel: 10 500 EUR HT,

— la Ferté-Bernard, avenue Jean Béalet, 72400 — montant annuel: 7 500 EUR HT,

— Connerré, 1 rue claude Chappe, 72160 — montant annuel: 6 500 EUR HT,

— Le Mans Sud Métropole, 1 rue du Fouillet, 72100 Le Mans — montant annuel: 22 000 EUR HT.

Ces montants sont indicatifs et non contract.

Les prestations font l'objet d'un accord cadre sans mini et sans maxi passé avec plusieurs titulaires (8 au maxi)sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres agréées.

— Château du Loir, Le Rahart, 72500 — montant annuel: 7 500 EUR HT,

— Connerré, 1 rue Claude Chappe, 72160 — montant annuel: 6 500 EUR HT,

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-26 📅

Référence
Informations complémentaires

Date d'attribution par la commission d'appel d'offres: 8.6.2017.

Date d'autorisation de signature: 8.6.2017.

Date de signature du marché: 16.6.2017.

Date de notification du marché: 26.6.2017.

Le contrat est consultable dans les locaux du service départemental d'incendie et de secours de la Sarthe-Service achats et marchés publics-15 bd St Michel, CS 90035 72190 Coulaines.

Tout tiers à l'occasion de la conclusion de ce marché peut former un recours en plein contentieux contre ce marché, dans le délai de 2 mois à compter de la parution du présent avis. Ce recours peut être assorti d'un référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Référé contractuel (art. L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative) déposé devant le tribunal administratif de Nantes jusqu'au 31° jour suivant la publication de l'avis d'attribution du marché sur le JOUE.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette
Source: OJS 2017/S 140-287356 (2017-07-20)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie (>20 nouveaux marchés)

Combustibles (>20)