Approvisionnement des engins de dragage du Grand port maritime de Rouen en carburants marins

Grand port maritime de Rouen

Approvisionnement des engins de dragage du Grand port maritime de Rouen en carburants marins: diesel Marine Léger ou Gazole Pêche (type bleu à 0,1 % de soufre), par barges ou camions.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Grand port maritime de Rouen

Qu'est-ce que c'est ?

• Pétrole et distillats › Gasoils

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-04-25	Avis de marché
2017-08-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gasoils
Numéro de référence: 17.14
Brève description:

Approvisionnement des engins de dragage du Grand port maritime de Rouen en carburants marins: diesel Marine Léger ou Gazole Pêche (type bleu à 0,1 % de soufre), par barges ou camions.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gasoils 📦
Code CPV supplémentaire: Gasoils 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️
Nord 🏙️
Charente-Maritime 🏙️
Loire-Atlantique 🏙️
Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand port maritime de Rouen
Adresse postale: 34 boulevard de Boisguilbert — BP 4075
Code postal: 76022
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.haropaports.com/fr/marches-publics?marches-filter-p=4 🌏
Courrier électronique: adr@rouen.port.fr 📧
Téléphone: +33 235529611 📞
URL des documents: http://www.haropaports.com/fr/marches-publics?marches-filter-p=4 🌏
URL pour la participation: http://www.haropaports.com/fr/marches-publics?marches-filter-p=4 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-25 📅
Date limite de soumission: 2017-05-31 📅
Date de publication: 2017-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 082-159180
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires

Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé sous la forme d'un accord-cadre. Il est soumis aux dispositions des articles 26. 1°, 78 et 80 du décret 2016 — 360 du 25.3.2016. L'accord-cadre sera conclu sans minimum ni maximum, conformément à l'article 78-II-3° du décret 2016 — 360 du 25.3.2016. Il est mono-attributaire, fixe toutes les stipulations contractuelles et sera exécuté par l'émission de bons de commande, au fur et à mesure des besoins du GPMR.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Approvisionnement de DML par barges à Rouen
Numéro du lot: 1
Brève description: Approvisionnement de DML par barges à Rouen.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

La durée de l'accord-cadre est de 1 année à compter de la date de l'avis de réception de la notification. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite à la date anniversaire de sa notification, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. En cas de non renouvellement, le titulaire sera averti au moins 1 mois avant la date d'anniversaire de l'accord-cadre.

Intitulé du lot: Approvisionnement de DML par barges au Havre
Numéro du lot: 2
Brève description: Approvisionnement de DML par barges au Havre.
Intitulé du lot: Approvisionnement de DML ou Gazole Pêche par camions à Rouen et au Havre
Numéro du lot: 3
Brève description: Approvisionnement de DML ou Gazole Pêche par camions à Rouen et au Havre.
Intitulé du lot: Approvisionnement de DML ou Gazole Pêche par camions à Dunkerque
Numéro du lot: 4
Brève description: Approvisionnement de DML ou Gazole Pêche par camions à Dunkerque.
Intitulé du lot: Approvisionnement de DML ou Gazole Pêche par camions à La Rochelle
Numéro du lot: 5
Brève description: Approvisionnement de DML ou Gazole Pêche par camions à La Rochelle.
Intitulé du lot: Approvisionnement de DML ou Gazole Pêche par camions à Nantes
Numéro du lot: 6
Brève description: Approvisionnement de DML ou Gazole Pêche par camions à Nantes.
Intitulé du lot: Approvisionnement de DML ou Gazole Pêche par camions à Bordeaux
Numéro du lot: 7
Brève description: Approvisionnement de DML ou Gazole Pêche par camions à Bordeaux.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Rouen.

Le Havre.

Rouen et le Havre.

Dunkerque.

La Rochelle.

Nantes.

Bordeaux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature (formulaire DC1) et déclaration du candidat (formulaire DC2).

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 et 51 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 51 du décret 2016-360 du 25.3.2016.

RIB (l'absence de ce document dans les dossiers de candidature n'est pas un motif d'élimination du candidat).

Situation économique et financière: Chiffre d'affaires moyen minimum exigé:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Supérieur ou égal à 3 000 000 EUR HT/an.

Preuve par tout moyen que le titulaire est en mesure de réaliser l'ensemble des prestations prévues à l'accord-cadre. Liste des moyens dont dispose le candidat pour le transport et l'avitaillement.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes, par virement bancaire. Les candidats devront joindre au dossier ci-dessus un relevé d'identité bancaire. Financement sur fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.haropaports.com/fr/marches-publics?marches-filter-p=4 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand port maritime de Rouen, direction du Chenal et des travaux maritimes
Adresse postale: 34 boulevard de Boisguilbert, BP 4075
Courrier électronique: dctm@rouen.port.fr 📧
Pays: Seine-Maritime 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Deuxième trimestre 2021.

Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé sous la forme d'un accord-cadre. Il est soumis aux dispositions des articles 26. 1°, 78 et 80 du décret 2016 — 360 du 25.3.2016.

L'accord-cadre sera conclu sans minimum ni maximum, conformément à l'article 78-II-3° du décret 2016 — 360 du 25.3.2016. Il est mono-attributaire, fixe toutes les stipulations contractuelles et sera exécuté par l'émission de bons de commande, au fur et à mesure des besoins du GPMR.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 rue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte des pays de la Loire, comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44042
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Source: OJS 2017/S 082-159180 (2017-04-25)

Avis d'attribution de marché (2017-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Approvisionnement des engins de dragage du Grand Port Maritime de Rouen en carburants marins: Diesel Marine Léger ou Gazole Pêche (type bleu à 0,1 % de soufre), par barges ou camions.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️
Nord 🏙️
Charente-Maritime 🏙️
Loire-Atlantique 🏙️
Gironde 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Port Maritime de Rouen

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-24 📅
Date de publication: 2017-08-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 163-336894
Se réfère à l'avis: 2017/S 082-159180
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Approvisionnement de DML par barges à Rouen.
Approvisionnement de DML par barges au Havre.
Approvisionnement de DML ou Gazole Pêche par camions à Rouen et au Havre.
Approvisionnement de DML ou Gazole Pêche par camions à Dunkerque.
Approvisionnement de DML ou Gazole Pêche par camions à La Rochelle.
Approvisionnement de DML ou Gazole Pêche par camions à Nantes.
Approvisionnement de DML ou Gazole Pêche par camions à Bordeaux.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rouen et Le Havre.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-08 📅
Nom: Atlantic Energy
Adresse postale: 83 boulevard Berthier
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.atlanticenergy.fr 🌏
: http://www.atlantic-energy.fr 🌏
Nom: BP France
Adresse postale: 12 rue des Béguines
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95866
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Adresse Internet: http://www.bp.com 🌏
Date de conclusion du contrat: 2017-08-09 📅
Nom: Sobad Marine
Adresse postale: terre-plein du Port
Commune postale: Douarnenez
Code postal: 29100
Pays: Finistère 🏙️
Nom: Dyneff
Adresse postale: parc du Millénaire, Stratégie Concept, bâtiment 5
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34060
Pays: Hérault 🏙️
Adresse Internet: http://www.dyneff.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.haropaports.com/fr/marches-publics?marches-filter-p=4 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

— Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte des Pays de la Loire, Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Source: OJS 2017/S 163-336894 (2017-08-24)

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