Appel d'offres ouvert pour marche de prestations de service relatif à l'enlèvement et au traitement des déchets collectes en déchèteries

Communauté de communes entre Saône-et-Grosne

Le présent appel d'offres concerne des marchés de prestations de service relatif à la mise à disposition de bennes et conteneurs, l'enlèvement, le transport et le traitement des déchets collectés sur les déchèteries communautaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-12-08. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté de communes entre Saône-et-Grosne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bourgogne › Saône-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-11-08	Avis de marché
2018-01-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte de déchets solides urbains
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte de déchets solides urbains 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes entre Saône-et-Grosne
Adresse postale: 30 rue des Muriers
Code postal: 71240
Commune postale: Sennecey-le-Grand
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: c-communes-saone-grosne@wanadoo.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-08 📅
Date limite de soumission: 2017-12-08 📅
Date de publication: 2017-11-10 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 216-449222
Numéro JO-S: 216
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Mise à disposition de bennes, enlèvement, transport et traitement des déchets non dangereux
Numéro du lot: 1
Brève description:

Marché de prestation de service pour la mise à disposition de bennes et contenants, l'enlèvement, le transport et le traitement des déchets non dangereux collectés sur les déchèteries de la Communauté de communes entre Saône et Grosne.

— la mise à disposition de bennes et contenants en quantité suffisante pour assurer la collecte et l'enlèvement des déchets (y compris bennes de rotation supplémentaires éventuelles) collectés sur les déchèteries de Sennecey-le-Grand, Nanton et Malay,

— l'enlèvement et le transport des déchets vers les installations de traitement ou de valorisation,

— le traitement ou la valorisation des déchets sur des sites autorisés.

Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée de 3 ans, renouvelable 2 fois par reconduction tacite pour une durée de 1 an. La durée totale du marché ne pourra excéder 5 ans.

Intitulé du lot: Mise à disposition de contenants, enlèvement, transport et traitement des déchets dangereux
Numéro du lot: 2
Brève description:

Marché de prestation de service pour l'enlèvement, le transport et le traitement des déchets dangereux des ménages, et des batteries collectées sur les déchèteries communautaires de Sennecey-le-Grand, Nanton et Malay.

Cette prestation comprend:

— la mise à disposition des contenants (pour l'ensemble des flux),

— le traitement ou la valorisation de ces déchets.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CC Saône et Grosne 71240 — Sennecey-le-Grand.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-12-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 18:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24710376500019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Entre Saône et Grosne
Téléphone: +33 385447899 📞
Courrier électronique: contact@cc-entresaoneetgrosne.fr 📧
Pays: Saône-et-Loire 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 380733989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus.

Concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Dijon.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:

— avant la conclusion du marché (Référé précontractuel) article L551-1 du code de justice administrative,

— dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (autres recours) article R421-3 du code de justice administrative.

Source: OJS 2017/S 216-449222 (2017-11-08)

Avis d'attribution de marché (2018-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 162 973 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes entre Saône et Grosne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-05 📅
Date de publication: 2018-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 005-007614
Se réfère à l'avis: 2017/S 216-449222
Numéro JO-S: 5

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Mise à disposition de bennes, enlèvement, transport et Traitement des déchets non dangereux
Brève description:

— La mise à disposition de bennes et contenants en quantité suffisante pour assurer la collecte et l'enlèvement des déchets (y compris bennes de rotation supplémentaires éventuelles) collectés sur les déchèteries de Sennecey-le-Grand, Nanton et Malay.

— L'enlèvement et le transport des déchets vers les installations de traitement ou de valorisation.

— Le traitement ou la valorisation des déchets sur des sites autorisés.

— La mise à disposition des contenants (pour l'ensemble des flux),

— L'enlèvement et le transport des déchets vers les installations de traitement ou de valorisation,

— Le traitement ou la valorisation de ces déchets.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Cc Saone et Grosne 71240 Sennecey-le-Grand.

Cc Saone-et-Grosne 71240 Sennecey-le-Grand.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-12 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Dijon Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:

— Avant la conclusion du marché (Référé pré-contractuel) article L551-1 du Code de justice administrative,

— Dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (autres recours) article R421-3 du Code de justice administrative.

Source: OJS 2018/S 005-007614 (2018-01-05)

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