Appel à candidature pour les travaux d'électrification, d'éclairage public et réseaux divers du Collège de CAVAILLON du SEV — programme 2018 et suivants

Syndicat d'électrification vauclusien

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande d'une durée de 1 an renouvelable 3 fois avec un montant minimum de 400 000 EUR HT et un montant annuel maximum de 1 200 000 EUR HT (marché n2017-08).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-16. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-27.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-09-27 Avis de marché
Avis de marché (2017-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de lignes électriques
Numéro de référence: 2017-08
Brève description:
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande d'une durée de 1 an renouvelable 3 fois avec un montant minimum de 400 000 EUR HT et un montant annuel maximum de 1 200 000 EUR HT (marché n
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de lignes électriques 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de lignes électriques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vaucluse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat d'electrification Vauclusien
Adresse postale: 3511 route de Vignères
Code postal: 84250
Commune postale: Le Thor
Contact
Adresse Internet: http://www.sev84.fr 🌏
Courrier électronique: sev84@orange.fr 📧
Téléphone: +33 490787834 📞
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-27 📅
Date limite de soumission: 2017-10-16 📅
Date de publication: 2017-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 187-383612
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
Les candidatures doivent-être transmises: — soit par plis adressés en courrier recommandé avec avis de réception postal ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception ou remis contre récépissé à l'adresse ci-dessous: SEV 84 — 3511 route des Vignères — 84 250 Le Thor. Le pli portera la mention: «Appel à candidature pour les travaux d'électrification, d'éclairage public et réseaux divers du Collège de Vaison Ventoux du SEV — programme 2018 et suivants» — ne pas ouvrir, — soit par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.e-marchéspublics.com
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 800 000 EUR 💰
Brève description:
— renforcement des réseaux de distribution électrique basse tension en aérien et en souterrain,
— reprise des branchements,
— construction de postes de transformation Hta/Bta sur poteau ou en cabine,
— réalisation du génie civil du réseau de télécommunications,
— rétablissement et extensions du réseau d'éclairage public,
— établissement des dossiers d'exécution et documents annexes.
Valeur estimée hors TVA: 4 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Accord-cadre d'une durée de 1 an renouvelable 3 fois.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communes du territoire du collège de Cavaillon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature (imprimé DC1);
Déclaration du candidat (imprimé DC2);
Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;
Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée du candidat justifiant qu'il ne tombe pas sous le coup des interdictions prévues aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance du 6.6.2005 et de l'article 29 de la loi du 11.2.2015 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées;
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Déclarations et attestations prévues aux articles 45 et 46 du CMP;
Déclaration appropriée des banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Qualifications FNTP 612-613-632-6422-6423-651 ou équivalentes;
Références pour des travaux de même nature (de moins de 5 ans) avec indication des coordonnées du maître d'ouvrage, du maître d'œuvre et montant des travaux réalisés, nature des travaux appuyées d'attestations de bonne exécution.
Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises groupées et solidaires.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
— références et certificats de capacité dans des travaux similaires (noté sur 30),
— capacités financières au regard du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (noté sur 20),
— moyens humains et matériels (noté sur 20),
— qualifications professionnelles (noté sur 10),
— engagement dans la démarche qualité (noté sur 10),
— performances en matière de développement durable (noté sur 10).
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20003591300017
Contact
Point de contact: Mireille Bourboul
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les candidatures doivent-être transmises:
— soit par plis adressés en courrier recommandé avec avis de réception postal ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception ou remis contre récépissé à l'adresse ci-dessous:
SEV 84 — 3511 route des Vignères — 84 250 Le Thor.
Le pli portera la mention: «Appel à candidature pour les travaux d'électrification, d'éclairage public et réseaux divers du Collège de Vaison Ventoux du SEV — programme 2018 et suivants» — ne pas ouvrir,
— soit par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.e-marchéspublics.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 boulevard Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: https://nimes.tribunal-admnistratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Adresse Internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2017/S 187-383612 (2017-09-27)