Aoo 2017-072 — accord-cadre de services de télécommunication

Commune Le Cannet

Services de télécommunication.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-27. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Celeste
• Stella communications

Qui ?

• Commune Le Cannet

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de télécommunications, excepté téléphone et transmission de données › Services d'interconnexion
• Services de téléphonie et de transmission de données › Services de messagerie et d'information électroniques

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-09-19	Avis de marché
2018-01-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'interconnexion
Brève description: Services de télécommunication.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'interconnexion 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'interconnexion 📦
Services de messagerie et d'information électroniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune le Cannet
Adresse postale: 20 boulevard Sadi Carnot
Code postal: 06110
Commune postale: Le Cannet
Contact
Adresse Internet: https://www.villeducannet.fr 🌏
Courrier électronique: vparis@lecannet.com 📧
Téléphone: +33 092182325 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-19 📅
Date limite de soumission: 2017-10-27 📅
Date de publication: 2017-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 181-370677
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires

Marché sans montant minimum et maximum. A titre indicatif, il est ici précisé que pour la période de mai 2014 à mai 2016, il a été dépensé la somme de 79 000 EUR TTC.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Services de transport de données intersites et d'accès à internet à débits garantis
Numéro du lot: 1
Brève description:

Lot 1: Services de transport de données intersites et d'accès à internet à débits garantis.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Marché d'une durée de 2 ans de la date d'effet prévue le 1.5.2018, renouvelable pour une nouvelle période de 2 ans.

Voir article 5 du règlement de consultation.

Description des options: En application de l'article 139 du décret n
Informations complémentaires:

Marché sans montant minimum et maximum.

A titre indicatif, il est ici précisé que pour la période de mai 2014 à mai 2016, il a été dépensé la somme de 79 000 EUR TTC.

Intitulé du lot: Service d'accès à internet à débits non garantis
Numéro du lot: 2
Brève description: Lot 2: service d'accès à internet à débits non garantis.
Description des renouvellements:

Marché d'une durée de 2 ans à compter de sa date d'effet, prévue le 1.5.2018, renouvelable pour une nouvelle période de 2 ans.

Description des options:

En application de l'article 139 du décret 2016-360 du 25.3.2016, le présent marché peut faire l'objet de modifications en cours d'exécution.

Informations complémentaires:

Marché sans minimum ni maximum.

A titre indicatif, il est ici précisé que pour la période de mai 2014 à mai 2016, il a été dépensé la somme de 54 000 EUR TTC.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communal.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Marché en groupement de commandes avec le CCAS du Cannet.

Modalités essentielles de financement et de paiement:

Avances: sans objet.

Modalités de paiement: mandat administratif

Modalités de financement: ressources propres.

Téléchargement des dossiers:

Concernant le téléchargement des dossiers de consultation des entreprises, il est vivement recommandé aux entreprises de s'identifier, faute de quoi elles ne pourraient être informées d'éventuelles modifications apportées aux documents du dossier de consultation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ccas
Adresse postale: 24 Bd Carnot
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Téléphone: +33 492182325 📞
Courrier électronique: marches@mairie-le-cannet.fr 📧
Adresse Internet: https://www.villeducannt.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse Internet: https://villeducannet.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Date prévisionnelle de commencement des prestations du présent marché: 1.5.2018.

Le prochain avis de publicité, à l'issue du délai de 4 ans, sera lancé en 2021 pour une prise d'effet prévue le 1.5.2022.

Renseignements auprès de Mme PARIS, 04 92 18 23 25 (Mairie du Cannet) et de M.Hodot, 04 93 14 48 48 (Conseil de la Ville).

Les plis seront transmis en RAR ou remis contre récépissé à:

Mairie du Cannet, Service des marchés publics, 31 Bd Sadi Carnot, 06110 — le Cannet

Les candidats peuvent envoyer leurs plis sous forme dématérialisée.

Conformément à l'arrêté du 15.6.2012, les certificats de signature acceptés sont les certificats conformes au référentiel général de sécurité (RGS), niveaux (**) et (***) requis par notre plate-forme de dématérialisation.

Les formats de signature de référence admise sont Pades, Cades, Xades.

Un zip signé ne vaut pas signature de chaque document du zip.

Une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut remplacer la signature électronique.

Les candidats qui remettent leur plis par voie électronique acceptent, s'ils étaient retenus, la signature manuscrite des différents documents de ce marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la conclusion du contrat:

— référé précontractuel (Articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative).

Après la conclusion du contrat:

— référé contractuel prévu par les articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative.

— recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de consultation du dossier dans le respect des secrets protégés par la loi (recours issus des jurisprudences « Tropic » et « Tarn-et-Garonne ») assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension issu de l'article L. 521-1.

Source: OJS 2017/S 181-370677 (2017-09-19)

Avis d'attribution de marché (2018-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 201 780 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune Le Cannet
Contact
Téléphone: +33 92182325 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-16 📅
Date de publication: 2018-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 012-023734
Se réfère à l'avis: 2017/S 181-370677
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires

Marché sans montant minimum et maximum. A titre indicatif, il est ici précisé que pour la période de 5.2014 à 5.2016, il a été dépensé la somme de 79 000 EUR (TTC).

Objet
Champ d'application du marché

Marché sans montant minimum et maximum. A titre indicatif, il est ici précisé que pour la période de 5.2014 à 5.2016, il a été dépensé la somme de 79 000 EUR (TTC).

Brève description: Lot 2: Service d'accès à internet à débits non garantis.
Informations complémentaires:

Marché sans minimum ni maximum. A titre indicatif, il est ici précisé que pour la période de 5.2014 à 5.2016, il a été dépensé la somme de 54 000 EUR (TTC).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-11 📅
2018-01-09 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de la Ville du Cannet
Adresse postale: 24 boulevard Sadi Carnot
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.villeducannet.fr 🌏
Courrier électronique: lkoenig@mairie-le-cannet.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Renseignements auprès de Mme PARIS, 04 92 18 23 25 (Mairie du Cannet) et de M.HODOT, 04 93 14 48 48 (Conseil de la Ville). Les plis seront transmis en RAR ou remis contre récépissé à: Mairie du Cannet Service des Marchés Publics 31, boulevard Sadi Carnot 06110 — Le Cannet Les candidats peuvent envoyer leurs plis sous forme dématérialisée. Conformément à l'arrêté du 15.6.2012, les certificats de signature acceptés sont les certificats conformes au référentiel général de sécurité (Rgs), niveaux (**) et (***) requis par notre plate-forme de dématérialisation. Les formats de signature de référence admise sont Pades, Cades, Xades. Un zip signé ne vaut pas signature de chaque document du zip. Une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut remplacer la signature électronique. les candidats qui remettent leur plis par voie électronique acceptent, s'ils étaient retenus, la signature manuscrite des différents documents de ce marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Délais d'introduction des recours:

— recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de consultation du dossier dans le respect des secrets protégés par la loi (recours issus des jurisprudences "Tropic" et "Tarn et Garonne") assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension issu de l'article L521-1 du Code de Justice Administrative,

— référé contractuel prévu par les articles L551-13 à L551-23 du Code de Justice Administrative Modalités de consultation du dossier: Consultable sur rendez-vous dans les locaux de la collectivité.

Source: OJS 2018/S 012-023734 (2018-01-16)

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