Aoo 2017-053 prestations de saisie de comptes-rendus médicaux

Centre hospitalier de Valenciennes

Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de saisie de comptes-rendus médicaux pour le Centre hospitalier de Valenciennes.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Les variantes libres sont autorisées avec réponse obligatoire à l'offre de base (voir règlement de consultation).
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un maximum de 864 000 EUR HT sur la durée totale du marché (4 ans) et un opérateur économique.
Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats seront soumis à une période de test selon les dispositions prévues au règlement de la consultation. Les candidats devront garantir la parfaite confidentialité des données à traiter liées à la santé des patients, nous rappelons que les données médicales sont à protéger indéfiniment (secret médical).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-03-29 Avis de marché
2018-01-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de dactylographie
Numéro de référence: AOO 2017-053
Brève description:
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de saisie de comptes-rendus médicaux pour le Centre hospitalier de Valenciennes. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les variantes libres sont autorisées avec réponse obligatoire à l'offre de base (voir règlement de consultation). Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un maximum de 864 000 EUR HT sur la durée totale du marché (4 ans) et un opérateur économique. Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats seront soumis à une période de test selon les dispositions prévues au règlement de la consultation. Les candidats devront garantir la parfaite confidentialité des données à traiter liées à la santé des patients, nous rappelons que les données médicales sont à protéger indéfiniment (secret médical).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de dactylographie 📦
Code CPV supplémentaire: Services de dactylographie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr301 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Valenciennes
Adresse postale: avenue Désandrouin, CS 50479
Code postal: 59322
Commune postale: Valenciennes Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: legrand-j@ch-valenciennes.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-29 📅
Date limite de soumission: 2017-05-02 📅
Date de publication: 2017-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 064-120434
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr. Le téléchargement du dossier sur la plateforme est obligatoire. L'unité monétaire utilisée est l'euro. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à l'application des articles 30-7 et 139-2 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de saisie de comptes-rendus médicaux pour le Centre hospitalier de Valenciennes.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Les variantes libres sont autorisées avec réponse obligatoire à l'offre de base (voir règlement de consultation).
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un maximum de 864 000 EUR HT sur la durée totale du marché (4 ans) et un opérateur économique.
Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats seront soumis à une période de test selon les dispositions prévues au règlement de la consultation. Les candidats devront garantir la parfaite confidentialité des données à traiter liées à la santé des patients, nous rappelons que les données médicales sont à protéger indéfiniment (secret médical).
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Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de saisie de comptes-rendus médicaux pour le Centre Hospitalier de Valenciennes. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les variantes libres sont autorisées avec réponse obligatoire à l'offre de base (voir règlement de consultation). Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un maximum de 864 000 EUR HT sur la durée totale du marché (4 ans) et un opérateur économique. Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats seront soumis à une période de test selon les dispositions prévues au règlement de la consultation. Les candidats devront garantir la parfaite confidentialité des données à traiter liées à la santé des patients, nous rappelons que les données médicales sont à protéger indéfiniment (secret médical).
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Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre. Peut ensuite être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Reconduction considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre Hospitalier de Valenciennes, 59322 Valenciennes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— attestation sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner (cette attestation doit faire référence à l'article 45 de l'ordonnance n
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner dans aucun des cas mentionnés à l'article 51 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (voir sous-critères dans le Règlement de la Consultation)
Critère de qualité (pondération): 50 %
Critère de coût: Coût des prestations
Pondération du coût: 50 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Commune postale: Valenciennes
Point de contact: Goffart Natahalie
Téléphone: +33 327145453 📞
Pays: fr301 🏙️
Point de contact: Julie Legrand
Téléphone: +33 327143565 📞
Fax: +33 327140359 📠

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy, sis Préfecture de Meurthe-et-Moselle,
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Téléphone: +33 359542342 📞
Fax: +33 359542445 📠
Source: OJS 2017/S 064-120434 (2017-03-29)
Avis d'attribution de marché (2018-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Aoo 2017-053 prestations de saisie de comptes-rendus médicaux.
Valeur totale du marché: 864 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: avenue Désandrouin CS 50479

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-05 📅
Date de publication: 2018-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 005-007490
Se réfère à l'avis: 2017/S 064-120434
Numéro JO-S: 5

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): voir détail RC
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-30 📅

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy, sis Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Source: OJS 2018/S 005-007490 (2018-01-05)
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