Animation-suivi de l'opération de revitalisation du centre-bourg de Largentière et de développement du territoire intercommunal valant opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)

Communauté de communes du Val de Ligne

Marché de prestations de services, global et à lot unique, d'une durée maximale de 9 ans, pour une mission de prestation de services dédiée à l'animation et au suivi de l'OPAH (2017-2022) sur 2 périmètres (communautaire + centre-bourg). Ce marché est composé de:
— 1 tranche ferme de 3 ans, ayant pour objet l'animation et le suivi de l'OPAH,
— 1 tranche optionnelle (n° 1) de 3 ans, affermie sous conditions,
— de une à 3 tranches optionnelles (n° 2, 3, 4) de 1 an, affermies sous conditions.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-29. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Soliha Ardèche, solidaires pour l'habitat

Qui ?

• Communauté de communes du Val de Ligne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

• Ardèche

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-04-20	Avis de marché
2017-07-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: suivi animation OPAH
Brève description:

Marché de prestations de services, global et à lot unique, d'une durée maximale de 9 ans, pour une mission de prestation de services dédiée à l'animation et au suivi de l'OPAH (2017-2022) sur 2 périmètres (communautaire + centre-bourg). Ce marché est composé de: — 1 tranche ferme de 3 ans, ayant pour objet l'animation et le suivi de l'OPAH, — 1 tranche optionnelle (n° 1) de 3 ans, affermie sous conditions, — de une à 3 tranches optionnelles (n° 2, 3, 4) de 1 an, affermies sous conditions.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ardèche 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Val de Ligne
Adresse postale: 36 avenue République
Code postal: 07110
Commune postale: Largentière
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-valdeligne.fr/ 🌏
Courrier électronique: secretariat@cc-valdeligne.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_N6K9YABIux 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-20 📅
Date limite de soumission: 2017-05-29 📅
Date de publication: 2017-04-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 079-152418
Numéro JO-S: 79

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— 1 tranche ferme de 3 ans, ayant pour objet l'animation et le suivi de l'OPAH,

— 1 tranche optionnelle (n° 1) de 3 ans, affermie sous conditions,

— de une à 3 tranches optionnelles (n° 2, 3, 4) de 1 an, affermies sous conditions.

Valeur totale estimée: 380 000 EUR 💰
Brève description:

Ce marché est composé de:

— 1 tranche optionnelle (n° 1) de 3 ans, affermie sous conditions, ayant pour objet l'animation et le suivi de l'OPAH jusqu'à son terme, incluant le bilan final d'évaluation,

— de une à 3 tranches optionnelles (n° 2, 3, 4) de 1 an, affermies sous conditions, et ayant pour objet le suivi des dossiers engagés dans le cadre de l'opération et à l'accompagnement des propriétaires jusqu'au paiement du solde de subvention dans le cas où celui-ci a lieu au-delà de la durée du marché initial.

Valeur estimée hors TVA: 380 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 108 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Val de Ligne — Largentière.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le marché sera conclu:

— soit avec un prestataire unique,

— soit avec des prestataires groupés (groupement solidaire ou groupement conjoint).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

La durée du marché couvre le délai d'exécution de l'OPAH pour laquelle une convention doit être signée avec l'agence nationale de l'habitat pour 6 ans, ainsi que le délai de suivi des dossiers engagés jusqu'au solde des subventions (jusqu'à 3 ans après la fin de l'OPAH), soit une durée maximale de 9 ans. Le démarrage de l'opération est conditionné à la signature de la convention d'OPAH avec les financeurs de l'opération. En conséquence, la mission du prestataire ne débutera que postérieurement à la signature de ladite convention. Lieux d'exécution:

— permanences régulières à Largentière,

— déplacements sur l'ensemble des communes du Val de Ligne pour les visites d'immeubles et les repérages de terrain,

— réunions régulières à prévoir à Largentière,

— réunions possibles ponctuellement en Ardèche, chez des partenaires de l'opération.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 240 700 617 00030
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon — palais des juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2017/S 079-152418 (2017-04-20)

Avis d'attribution de marché (2017-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de prestations de services, global et à lot unique, d'une durée maximale de 9 ans, pour une mission de prestation de services dédiée à l'animation et au suivi de l'OPAH (2017-2022) sur 2 périmètres (communautaire + centre-bourg). Ce marché est composé de: — 1 tranche ferme de 3 ans, ayant pour objet l'animation et le suivi de l'OPAH, — 1 tranche optionnelle (n° 1) de 3 ans, affermie sous conditions, — de une à 3 tranches optionnelles (n° 2, 3, 4) d'un an, affermies sous conditions.

Valeur totale du marché: 278 796 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-04 📅
Date de publication: 2017-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 128-261590
Se réfère à l'avis: 2017/S 079-152418
Numéro JO-S: 128

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— de une à 3 tranches optionnelles (n° 2, 3, 4) d'un an, affermies sous…

… conditions.

… conditions, et ayant pour objet le suivi des dossiers engagés dans le cadre de l'opération et à l'accompagnement des propriétaires jusqu'au paiement du solde de subvention dans le cas où celui-ci a lieu au-delà de la durée du marché initial.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-06 📅
Source: OJS 2017/S 128-261590 (2017-07-04)

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