Animation du contrat azoté et analyse de reliquats azotés et sol

Agglomération région de Compiègne

Depuis 3 ans, une action a été mise en œuvre pour protéger la ressource en eau et elle vise à inciter les agriculteurs à améliorer leurs pratiques de fertilisation azotées: le contrat azote.
Cette action a mobilisé 99 agriculteurs sur le territoire du BAC de Baugy et de l'hospice.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-10. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Geonord

Qui ?

• Agglomération région de Compiègne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Picardie › Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-09	Avis de marché
2018-01-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers
Brève description:

Depuis 3 ans, une action a été mise en œuvre pour protéger la ressource en eau et elle vise à inciter les agriculteurs à améliorer leurs pratiques de fertilisation azotées: le contrat azote. Cette action a mobilisé 99 agriculteurs sur le territoire du BAC de Baugy et de l'hospice.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers 📦
Code CPV supplémentaire: Services divers 📦
Services d'analyses 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Agglomération Région de Compiègne
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, CS 10007
Code postal: 60321
Commune postale: Compiègne
Contact
Adresse Internet: https://marches.agglo-compiegne.fr 🌏
Courrier électronique: estelle.vonachen@agglo-compiegne.fr 📧
URL des documents: https://marches.agglo-compiegne.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.agglo-compiegne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-09 📅
Date limite de soumission: 2017-11-10 📅
Date de publication: 2017-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 196-402849
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires

Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. La date et l'heure de l'ouverture des offres peuvent être reportées en l'absence de quorum ou pour autre motif d'intérêt général.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Depuis 3 ans, une action a été mise en œuvre pour protéger la ressource en eau et elle vise à inciter les agriculteurs à améliorer leurs pratiques de fertilisation azotées: le contrat azote.

Cette action a mobilisé 99 agriculteurs sur le territoire du BAC de Baugy et de l'hospice.

Intitulé du lot: Animation du contrat azote sur les Bassins d'alimentation de captage de Baugy et de l'hospice
Numéro du lot: 1
Brève description:

La présente consultation a pour objet: -de renouveler (pour la campagne 2017-2021), les contrats azote existants avec des agriculteurs déjà engagés (campagnes 2013-2017), pour les mêmes parcelles, -d'inciter de nouveaux agriculteurs à signer le contrat azote pour la période 2018-2020, -et une fois signé d'assurer son animation sur le territoire précité, pour les campagnes agricoles de 2017-2018 à 2020-2020, soit 3 ans d'animation, par un prestataire compétent et qualifié qui travaillera en étroite collaboration avec l'arc.

Durée de l'accord: 36 mois
Intitulé du lot: Analyse de reliquats azotés et analyses de sols
Numéro du lot: 2
Brève description:

Minimum 40 000 EUR HT et maximum 238 000 000 EUR HT pour les 3 ans.

Marché à prix unitaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (signée et datée) mentionnée à l'article 45 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; Déclaration sur l'honneur sur la régularité vis-à-vis des impôts, taxes et cotisations sociales: les attestations et certificats fiscaux, parafiscaux et sociaux peuvent être fournis dès la remise de candidature mais ceci n'est pas une obligation.;

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de 3 ans seront pris en compte.; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose (cf RC).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires prix révisables annuellement. Avance de 5.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires:

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.agglo-compiegne.fr 🌏
URL des documents: https://marches.agglo-compiegne.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature ou utiliser le DUME. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Le MPS est aussi autorisé. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé à l'adresse du pouvoir adjudicateur. Dématérialisation des procédures: les modalités de remise des offres sous la forme électronique sont indiquées au RC. La plate forme électronique pour télécharger le DCE et remettre une offre est https://marches.agglo-compiegne.fr Les modalités d'évaluation des offres figurent au RC. Les renseignements administratifs s'obtiennent aux coordonnées du pouvoir adjudicateur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 196-402849 (2017-10-09)

Avis d'attribution de marché (2018-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'objectif de cette action de réduction de la fertilisation azotée est donc d'inciter les agriculteurs à réaliser des reliquats azotés en entrée d'hiver et en sortie d'hiver. Les reliquats azotés permettent de savoir à la fin des récoltes la quantité d'azote restant dans le sol (reliquat entrée d'hiver) et la quantité d'azote qui a été lessivée ou apportée par les cultures intermédiaires pièges à azote (Cipan) pendant l'hiver (reliquat sortie hiver). Cela permet à l'agriculteur de connaître la teneur en azote qui reste dans son sol et ainsi de pouvoir apporter l'azote nécessaire à la plante sans surplus. Cette action permet donc un apport d'azote optimal dans les cultures, et ainsi de ne pas avoir de surplus d'azote qui se retrouve ensuite dans l'eau produite par l'arc.

Valeur totale du marché: 398 348 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Agglomération région de Compiègne
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville, CS 10007

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-26 📅
Date de publication: 2018-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 020-042101
Se réfère à l'avis: 2017/S 196-402849
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires
Pour le lot 2 le montant attribué correspond au maximum financier.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cette action permet donc un apport d'azote optimal dans les cultures, et ainsi de ne pas avoir de surplus d'azote qui se retrouve ensuite dans l'eau produite par l'arc.

Intitulé du lot: Animation du contrat azote sur les bassins d'alimentation de captage de Baugy et de l'hospice
Brève description:

Le présent marché a pour objet:

— de renouveler (pour la campagne 2017-2021), les contrats azote existants avec des agriculteurs déjà engagés (campagnes 2013-2017), pour les mêmes parcelles,

— d'inciter de nouveaux agriculteurs à signer le contrat azote pour la période 2018-2020,

— et une fois signé d'assurer son animation sur le territoire précité, pour les campagnes agricoles de 2017-2018 à 2020-2020, soit 3 ans d'animation, par un prestataire compétent et qualifié qui travaillera en étroite collaboration avec l'arc.

Le prestataire démarchera tous les agriculteurs des BAC de Baugy l'hospice pour les inciter à signer le contrat azote. Il effectuera des conseils agricoles individuels chaque année suite à la réalisation de reliquats azotés pour diminuer l'utilisation de produits azotés. Il effectuera un suivi des agriculteurs engagés pendant trois ans. Pour rappel, 99 agriculteurs, pour 119 parcelles, ont signés le contrat azote sur la période 2013-2017 et se sont engagés dans la démarche de réduction de la fertilisation azotée par ce biais en engageant au moins une parcelle unique pour son suivi grâce à une analyse de sol initiale de la parcelle engagée et de 2 reliquats azotés par an.

Il s'agit d'analyser et commenter de manière détaillée des reliquats azotés, sorti hiver et entrée hiver, fournis par les agriculteurs des bassins d'alimentation de captage de Baugy et de l'hospice dans le cadre de leur engagement dans un contrat azote. L'analyse des reliquats azotés s'étalera sur 3 ans. Le prestataire recevra les reliquats 2 fois par an en octobre-novembre et en janvier-février grâce à un bon de commande envoyé par l'arc. Afin de distinguer les reliquats commandés par l'arc, l'agriculteur joindra à son échantillon une fiche type qui sera élaborée avec le prestataire. Les résultats de l'analyse des reliquats azotés seront à retourner à l'agriculteur avant le 15.12 et le 15.3 de chaque année. Il est prévu:

— un maximum de 2 900 reliquats azotés et un minimum de 700 reliquats azotés étalés sur 3 ans,

— un maximum de 500 analyses de sols et un minimum de 60 analyses de sols étalées sur le 3

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 58
Pondération du prix: 42

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-23 📅
Source: OJS 2018/S 020-042101 (2018-01-26)

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