Amo Suivi CPE-MTI

Brève description

Mission d'assistance à Maîtrise d'ouvrage (AMO) pour le suivi du contrat de performance énergétique (CPE) et du marché à température avec intéressement (MTI) sur 56 collèges. La mission confiée au titulaire consiste à:

— accompagner le Département de Seine-et-Marne sur les plans technique, administratif et contractuel des marchés CPE-MTI,

— l'Assister pendant la période de démarrage et la réception des travaux,

— mettre en œuvre les outils de contrôle de performance et le suivi d'exploitation,

— calculer l'intéressement.

L'assistant à Maîtrise d'ouvrage devra travailler en étroite collaboration avec les services du Département et agir en toute indépendance, en particulier vis-à-vis des titulaires des marchés CPE-MTI. Le marché est divisé en 3 tranches définies comme suit:

Tranche ferme: prestations pour les années 2018 et 2019;

Tranche optionnelle 1: prestations pour l'année 2020;

Tranche optionnelle 2: prestations pour l'année 2021.

Informations complémentaires

Date prévisionnelle de début des prestations: Janvier 2018

Forme du marche: prix mixte (global et forfaitaire et unitaire) — prix révisables.

Modalité essentielle de financement: budget départemental, ressources propres.

Durée du Marche:

Le marché prend effet de sa notification jusqu'au 31.12.2019 pour la tranche ferme.

La tranche optionnelle 1 sera affermie avant la fin du délai d'exécution de la tranche ferme et débutera à compter du 1.1.2020 jusqu'au 31.12.2020.

La tranche optionnelle 2 sera affermie avant la fin d'exécution de la tranche optionnelle 1 et débutera à compter du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2021.

Éléments a fournir au titre de la candidature:

— DC1 révisé au 26.10.2016 ou équivalent à compléter,

— DC2, formulaire révisé au 26.10.2016 ou équivalent à compléter,

— la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le soumissionnaire est en redressement judiciaire,

— présentation d'une liste des principaux services exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique certifiant l'exactitude des références fournies,

— déclaration indiquant les effectifs du soumissionnaire,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Critères de sélection des Candidatures:

1. Conformité administrative au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature (DC1, DC2, ou équivalents);

2. Capacité professionnelle et financière au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature (références, chiffres d'affaires et moyens humains).

Éléments a fournir au titre de l'offre:

— acte d'engagement, ainsi que ses annexes établi en un seul original et dûment complété,

— la décomposition du prix global et forfaitaire établie selon le cadre joint au DCE,(Pour la partie forfaitaire),

— le mémoire technique du candidat,

— le candidat est invité à joindre à son offre le cadre de prestation-type, complété.

Critères de jugement des offres:

— la valeur technique (pondération: 60),

— le prix des prestations (pondération: 40).

La valeur technique sera jugée au regard de la clarté et de la pertinence des informations contenues dans le mémoire technique du candidat dans lequel ce dernier devra préciser:

1. Moyens humains prévus pour l'exécution des missions — compétence et expérience sur le même type de mission de l'équipe affecté à la mission — organisation mis en place pour le suivi des marchés Cpe/Mti;

2. Exemple de projet similaire «mission d'assistance à maitrise d'ouvrage suivi marché d'exploitation de chauffage»;

3. Compréhension des objectifs de la mission appréciée au vu de leurs reformulations par le candidat, explicitation de son planning et reformulation des besoins du département;

4. Réalisation de l'outil — modalité de mise en œuvre pour la réalisation de l'outil de suivi — l'ergonomie et la facilité d'utilisation de l'outil — le type de format: exploitable, accessible et non verrouillé;

5. Présentation détaillée de l'organisation prévue pour accompagner de Département vers une totale autonomie;

6. Nombre d'heures passées. (Cf tableau à remplir);

7. Le planning détaillé de la réalisation sur 2018 permettant de respecter les échéances fixées au CCTP.

Modalités d'ouverture des Offres:

La date et l'heure d'ouverture des offres sont communiqués à titre strictement indicatif. La séance d'ouverture des offres n'est pas publique.

Autre:

conformément à l'article 48 de l'ordonnance relative aux marchés publics, le Département se réserve la possibilité d'exclure de la procédure un soumissionnaire qui n'aurait pas correctement exécuté ses obligations contractuelles découlant d'un précédent marché.