Aménagement des espaces publics

SPLA Sages

L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les bons de commande qui seront émis pour la réalisation des travaux d'aménagement des espaces publics dans le cadre de l'opération Châtelet.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-12. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SPLA Sages

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-12-01	Avis de marché
2018-03-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de revêtements de surface
Numéro de référence: CH 1701
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de revêtements de surface 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de revêtements de surface 📦
Installation de matériel d'éclairage public 📦
Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SPLA Sages
Adresse postale: 1 place Firmin Gautier
Code postal: 38027
Commune postale: Grenoble Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.grenoble-sages.fr 🌏
Courrier électronique: contact@innovia-sages.fr 📧
Téléphone: +33 476484809 📞
Fax: +33 476700384 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_ROUqKVq9Mv 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-01 📅
Date limite de soumission: 2018-01-12 📅
Date de publication: 2017-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 235-487357
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires

L'accord-cadre est mono-attributaire. Il est à bons de commande sans minimum ni maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 730 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Voirie, réseaux humides
Numéro du lot: 1
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les bons de commande qui seront émis pour la réalisation des travaux de voirie et réseaux humides dans le cadre de l'opération Châtelet.

Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre pourra être reconduit 1 fois pour une nouvelle durée de 24 mois. La reconduction sera notifiée par écrit à l'initiative du maître d'ouvrage au plus tard 1 mois avant l'expiration de l'accord-cadre. Le titulaire ou le groupement d'entreprise ne pourra pas refuser cette (ces) reconduction(s).

Informations complémentaires:

L'accord-cadre est mono-attributaire. Il est à bons de commande sans minimum ni maximum.

Intitulé du lot: Réseaux secs
Numéro du lot: 2
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les bons de commande qui seront émis pour la réalisation des travaux de réseaux secs dans le cadre de l'opération Châtelet.

Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

L'accord-cadre pourra être reconduit 1 fois pour une durée de 12 mois. La reconduction sera notifiée par écrit à l'initiative du maître d'ouvrage au plus tard 1 mois avant l'expiration de l'accord-cadre. Le titulaire ou le groupement d'entreprise ne pourra pas refuser cette (ces) reconduction(s).

Intitulé du lot: Aménagements paysagers — revêtement
Numéro du lot: 3
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les bons de commande qui seront émis pour la réalisation des travaux d'aménagements paysagers et revêtement dans le cadre de l'opération Châtelet.

Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Grenoble

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature n'a pas à être signée par chacun des membres du groupement. Cependant, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation,

— une déclaration sur l'honneur (cf. Modèle ci-joint en annexe au règlement de la consultation) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 1512-1 à L. 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-01-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 35281444600030
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société publique locale — personne morale de droit privé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_ROUqKVq9Mv 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: SPL Sages
Commune postale: Grenoble Cedex 1
Pays: Isère 🏙️
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est disponible uniquement sur support dématérialisé. Il est librement accessible via le site internet: https://www.achatpublic.com/.

Les candidats auront la possibilité de ne pas remettre un ou plusieurs des documents ou renseignements demandés dans le cadre de la présente consultation s'ils ont déjà été remis dans le cadre d'une précédente consultation et si les conditions suivantes sont réunies:

— les candidats doivent préciser à cet effet, dans leur dossier de candidature,

—— d'une part, la liste des documents qui peuvent être obtenus par ce biais,

—— et d'autre part, l'identification de la consultation lors de laquelle les pièces ont été remises,

— Les documents doivent être toujours valables.

À défaut, la candidature sera considérée comme incomplète. Les candidats sont informés qu'ils ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, si les conditions suivantes sont réunies:

— les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature,

—— d'une part la liste des documents qui peuvent être obtenus par ce biais,

—— et d'autre part les modalités de consultation de ce système et/ou d'accès à cet espace,

— l'accès à ces documents est gratuit.

À défaut, la candidature sera considérée comme incomplète. Les prestations sont financées par le budget de l'opération Châtelet.

Délai global de paiement: 45 jours à compter de la réception de la facture par la SPL Sages. Les prix du marché sont révisables. Le titulaire, pour l'exécution de son marché devra se conformer à une action d'insertion dans les conditions définies à l'annexe 1 du CCAP permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.

Les locaux de la SPL Sages seront fermés du 22.12.2017 au soir jusqu'au 1.1.2018 inclus.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Fax: +33 472607265 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal de grande instance de Lyon
Source: OJS 2017/S 235-487357 (2017-12-01)

Avis d'attribution de marché (2018-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 832 982 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SPLA sages

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-16 📅
Date de publication: 2018-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 054-118880
Se réfère à l'avis: 2017/S 235-487357
Numéro JO-S: 54

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les bons de commande qui seront émis pour la réalisation des travaux…

… de voirie et réseaux humides dans le cadre de l'opération Chatelet.

… de réseaux secs dans le cadre de l'opération Chatelet.

… d'aménagements paysagers et revêtement dans le cadre de l'opération Chatelet.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Grenoble.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-15 📅
Source: OJS 2018/S 054-118880 (2018-03-16)

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