Aménagement des espaces publics autour du mémorial Désilles à Nancy

Communauté urbaine du Grand Nancy

La surface concernée par l'opération d'aménagement est de 9 000 m (5 400 m de voirie). Les travaux à réaliser sont indiqués dans le CCTP. Prestations diverses — la fourniture et la pose du mobilier urbain. Les prestations concernant l'éclairage public (câblage et matériel d'éclairage public) et les signalisations horizontales et verticales seront réalisées dans le cadre des accords-cadres à bons de commande de la Métropole du Grand Nancy. Le délai global de l'opération est estimé à 14 mois à compter de l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux sachant que la période de préparation de 30 jours est incluse. Le marché comporte des variantes exigées marché unique ordinaire. L'acheteur n'a pas prévu de décomposition en tranches ou en lots car la nature des prestations ne rend pas opportun l'allotissement qui compliquerait leur exécution technique. Le marché comporte une clause d'insertion professionnelle à hauteur de 41 heures par tranche de 100 000 EUR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-23. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eurovia Alsace Lorraine

Qui ?

• Communauté urbaine du Grand Nancy

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-05-23	Avis de marché
2017-08-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement paysager
Numéro de référence: 2017-CU-T034
Brève description: La surface concernée par l'opération d'aménagement est de 9 000 m
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'aménagement paysager 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine du Grand Nancy
Adresse postale: 22/24 Viaduc Kennedy, CO n° 80036
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy Cedex
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.grand-nancy.org/ 🌏
Courrier électronique: marches@grandnancy.eu 📧
URL des documents: https://marchespublics.grand-nancy.org 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.grand-nancy.org/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-23 📅
Date limite de soumission: 2017-06-23 📅
Date de publication: 2017-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 101-200137
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires

Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques et financières et les capacités professionnelles. Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Il ne s'agit pas d'un marché réservé. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: pdf, doc, xls, rtf, html, dwf, autocad. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS ou le Niveau II de la Pris V1. La liste des certificats Pris V1 (Politique de référencement intersectorielle de sécurité) est disponible à l'adresse suivante: http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel général de sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm).Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 017 500 EUR 💰
Brève description:

Marché unique ordinaire. l'acheteur n'a pas prévu de décomposition en tranches ou en lots car la nature des prestations ne rend pas opportun l'allotissement qui compliquerait leur exécution technique. Le marché comporte une clause d'insertion professionnelle à hauteur de 41 heures par tranche de 100 000 EUR HT attribués.

Valeur estimée hors TVA: 2 017 500 EUR 💰
Durée de l'accord: 14 mois
Description des options:

Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du contrat. Chaque candidat devra faire une proposition, en plus de l'offre de base, pour chacune des variantes exigées (obligatoires) suivantes: — variante 1: pose de pavés en remplacement de l'enrobé ( 400 m

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Nancy.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ; QUALIBAT 1311, 1321 et 1341 ou références similaires. Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: fermes actualisables. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-Travaux. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: financement sur fond propres budget général de la Métropole du Grand Nancy. Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Siège social de la Métropole du Grand Nancy.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.grand-nancy.org/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics.grand-nancy.org 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole du Grand Nancy
Adresse postale: Service de la commande publique (bureau 101), 22/24 Viaduc Kennedy, CO n° 80036
Téléphone: +33 383918365 📞
Fax: +33 383918489 📠
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Adresse Internet: http://www.grandnancy.eu 🌏
Adresse postale: Service de la commande publique (bureau 101), 22/24 Viaduc Kennedy CO n° 80036

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière, CO n° 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, — référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, — recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, — recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2017/S 101-200137 (2017-05-23)

Avis d'attribution de marché (2017-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Aménagement des espaces publics autour du mémorial Désilles à Nancy.
Valeur totale du marché: 2151309.70 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole du Grand Nancy
Adresse postale: 22-24 viaduc Kennedy, CO no 80036
Contact
Courrier électronique: marches@grandnancy.eu 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-24 📅
Date de publication: 2017-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 162-333745
Se réfère à l'avis: 2017/S 101-200137
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires

Marché attribué pour son offre de base de 2 151 309.70 EUR HT, soit 2 581 571,64 EUR TTC. Les critères intervenant pour le jugement des offres ont été pondérés de la manière suivante: — prix des prestations: 40 %, — valeur technique: 60 % dont sous critères (Pertinence du mémoire technique ou SOPAQ: 40 % et Sosed 20 %).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-23 📅

Référence
Informations complémentaires

Marché attribué pour son offre de base de 2 151 309.70 EUR HT, soit 2 581 571,64 EUR TTC.

Les critères intervenant pour le jugement des offres ont été pondérés de la manière suivante:

— prix des prestations: 40 %,

— valeur technique: 60 % dont sous critères (Pertinence du mémoire technique ou SOPAQ: 40 % et Sosed 20 %).

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 place Carrière, CO no 20038
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Source: OJS 2017/S 162-333745 (2017-08-24)

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