Aménagement d'une coulée verte ZAC des Jardins à La-Croix-Saint-Ouen

Agglomération région de Compiègne

Dans le cadre du projet d'aménagement de la ZAC des Jardins à La-Croix-Saint-Ouen, les marchés de travaux attribués par délibération du Conseil d'agglomération en date du 18.10.2010 portaient sur la viabilisation des terrains et des pré-voiries. Les travaux de finitions et d'aménagement paysager ne pouvaient être réalisés qu'après réalisation des constructions. Il avait d'ailleurs été décidé de les réaliser au fur et à mesure des besoins.
Aussi, les travaux d'aménagement paysager de la coulée verte se présentent ainsi: aménagement paysager, engazonnement et plantations. Les prestations seront divisées en 2 tranches.
Tranche ferme:
A/ Entre les rues Jean Jaurès et Ferdinand Meunier;
B/ Entre les rues Ferdinand Meunier et de la Carrière;
C/ Entre les rues des fossés et de l'enclos Romain.
Tranche optionnelle:
D/ Entre les rues de la Carrière et des Fossés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Loiseleur Paysage
• Trocquet Xavier

Qui ?

• Agglomération région de Compiègne

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de fouille et de terrassement › Travaux d'aménagement paysager

Où ?

• France › Hauts-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-08-21	Avis de marché
2017-11-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement paysager
Brève description:

Dans le cadre du projet d'aménagement de la ZAC des Jardins à La-Croix-Saint-Ouen, les marchés de travaux attribués par délibération du Conseil d'agglomération en date du 18.10.2010 portaient sur la viabilisation des terrains et des pré-voiries. Les travaux de finitions et d'aménagement paysager ne pouvaient être réalisés qu'après réalisation des constructions. Il avait d'ailleurs été décidé de les réaliser au fur et à mesure des besoins. Aussi, les travaux d'aménagement paysager de la coulée verte se présentent ainsi: aménagement paysager, engazonnement et plantations. Les prestations seront divisées en 2 tranches. Tranche ferme: A/ Entre les rues Jean Jaurès et Ferdinand Meunier; B/ Entre les rues Ferdinand Meunier et de la Carrière; C/ Entre les rues des fossés et de l'enclos Romain. Tranche optionnelle: D/ Entre les rues de la Carrière et des Fossés.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'aménagement paysager 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'aménagement paysager 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Agglomération Région de Compiègne
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, CS 10007
Commune postale: Compiègne
Contact
Adresse Internet: https://marches.agglo-compiegne.fr 🌏
Courrier électronique: noemi.henriques@agglo-compiegne.fr 📧
URL des documents: https://marches.agglo-compiegne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-21 📅
Date limite de soumission: 2017-09-26 📅
Date de publication: 2017-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 160-329718
Numéro JO-S: 160
Informations complémentaires

Il s'agit d'une date prévisionnelle. Elle peut être reportée en cas d'empêchement lié à l'intérêt général (absence de quorum).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Aussi, les travaux d'aménagement paysager de la coulée verte se présentent ainsi: aménagement paysager, engazonnement et plantations. Les prestations seront divisées en 2 tranches.

Tranche ferme:

A/ Entre les rues Jean Jaurès et Ferdinand Meunier;

B/ Entre les rues Ferdinand Meunier et de la Carrière;

C/ Entre les rues des fossés et de l'enclos Romain.

Tranche optionnelle:

D/ Entre les rues de la Carrière et des Fossés.

Quantités prévisionnelles:

— fourniture et mise en œuvre de terre végétale 435,50 m

— fourniture et semis de graines spécifiques 100 mètres carrés,

— fourniture et mise en place de toile en polypropylène tissé 985 m

— décompactage du fond de forme 405 mètres carrés.

— mise en forme soignée des banquettes à 10 cm de la tête des bordures 500 mètres carrés,

— engazonnement de la coulée verte 300 mètres carrés,

— plantation de massif vivaces CAMPANULA Carpatica 450 u,

— fourniture et mise en œuvre de gabion 32 T.

Durée de l'accord: 2 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail,

— autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— bilans ou extraits de bilans concernant les 3 dernières années des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi, attestations et certificats fiscaux, parafiscaux et sociaux peuvent être remis dès la remise de candidature mais ceci n'est pas une obligation.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des prestations exécutées au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importantes,

— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,

— description de l'équipement technique ainsi que les mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques,

— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-09-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Informations complémentaires:

Il s'agit d'une date prévisionnelle. Elle peut être reportée en cas d'empêchement lié à l'intérêt général (absence de quorum).

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.agglo-compiegne.fr 🌏
URL des documents: https://marches.agglo-compiegne.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le DUME pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé à l'adresse du pouvoir adjudicateur.

Dématérialisation des procédures: le dossier de consultation des entreprises est en accès libre, direct et gratuit sur le profil acheteur et les plis peuvent être déposés à la même adresse: https://marches.agglo-compiegne.fr Les modalités d'évaluation des offres sont indiquées au règlement de la consultation (conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 160-329718 (2017-08-21)

Avis d'attribution de marché (2017-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dans le cadre du projet d'aménagement de la ZAC des Jardins à Lacroix-Saint-Ouen, les marchés de travaux attribués par délibération du Conseil d'agglomération en date du 18.10.2010 portaient sur la viabilisation des terrains et des pré-voiries. Les travaux de finitions et d'aménagement paysager ne pouvaient être réalisés qu'après réalisation des constructions. Il avait d'ailleurs été décidé de les réaliser au fur et à mesure des besoins. Aussi, les travaux d'aménagement paysager de la coulée verte se présentent ainsi: aménagement paysager, engazonnement et plantations. Les prestations seront divisées en deux tranches. Tranche ferme: A. Entre les rues Jean Jaurès et Ferdinand Meunier; B. Entre les rues Ferdinand meunier et de la carrière; C. Entre les rues des fossés et de l'enclos romain. Tranche optionnelle; D. Entre les rues de la carrière et des fossés.

Valeur totale du marché: 249922.66 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-14 📅
Date de publication: 2017-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 221-458547
Se réfère à l'avis: 2017/S 160-329718
Numéro JO-S: 221
Informations complémentaires

Le montant total indiqué à la rubrique V.2.4 comprend le coût de la tranche ferme à 201 096,85 EUR HT + le coût de la tranche optionnelle à 48 825,81 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

A. Entre les rues Jean Jaurès et Ferdinand Meunier;

B. Entre les rues Ferdinand meunier et de la carrière;

C. Entre les rues des fossés et de l'enclos romain. Tranche optionnelle;

D. Entre les rues de la carrière et des fossés.

Quantités prévisionnelles: TF: fourniture et mise en œuvre de terre végétale 435,50 m

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-14 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif d'Amiens
Source: OJS 2017/S 221-458547 (2017-11-14)

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