Affaire no17s0586 Mise en exploitation d'applications informatiques et exécution de services d'expertise et de recette technique

Région Grand Est

Le marché, objet de la consultation, a pour objet l'installation d'applications informatiques en pré-production et en production, ainsi que l'exécution de services d'expertise, d'audit et de recette technique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-08-22. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Actimage consulting SA

Qui ?

• Région Grand Est

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de programmation et de conseil en logiciels › Services de maintenance des systèmes et services d'assistance

Où ?

• Bas-Rhin
• Lorraine
• Marne
• Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-06	Avis de marché
2018-01-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance 📦
Code CPV supplémentaire: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Grand Est
Adresse postale: Maison de la Région à Metz, Direction des systèmes d'information et du numérique, place Gabriel Hocquard, CS 81004
Code postal: 57036
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.grandest.fr 🌏
Courrier électronique: dcpmetzfournituresservices@grandest.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.grandest.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.grandest.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-06 📅
Date limite de soumission: 2017-08-22 📅
Date de publication: 2017-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 130-265804
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires
L'ouverture des plis n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché englobe plusieurs types de prestations: la période transitoire de prise en charge pour la première année d'exécution du marché, la mise en exploitation régulière d'applications informatiques spécifiques ou de type progiciel, l'exécution de services d'expertise, de recette(s) technique(s) et la période de réversibilité (la dernière année d'exécution du marché). Accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 100 000 EUR HT.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Marché reconductible tacitement par période de 12 mois, sans pouvoir excéder 48 mois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Seules les offres des candidats présentant les capacités requises pour l'exécution du marché seront prises en compte. Ces capacités seront appréciées au regard des documents et renseignements suivants à fournir par les candidats. Au titre de la capacité juridique:

— la déclaration sur l'honneur dûment signée (document fourni dans le dossier de consultation, DC1 ou équivalent) justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, ne fait pas l'objet d'une mesure d'exclusion (pour travail dissimulé, marchandage, prêt de main d'oeuvre illicite ou emploi d'étrangers sans titre de travail, et non-respect des règles protectrices des travailleurs détachés), n'est pas en redressement judiciaire (à défaut production de la copie du ou des jugements prononcés),

— le document relatif au pouvoir pour engager le candidat à hauteur du montant de son offre de prix, si la personne signataire des documents n'est le représentant légal du candidat.

Situation économique et financière:

Le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— la liste des principaux services réalisés au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations réalisées seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— la liste de l'outillage, du matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-08-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.grandest.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.grandest.fr 🌏
Adresse postale: pour les renseignements techniques: M. Ludovic Bergamini (Direction des services informatiques et numériques) — tél: + 33 3.87.33.64.83 — ludovic.bergamini@grandest.fr — pour les renseignements administratifs: Mme Sylvie Perot (Direction de la commande publique) — tél.: +33 3.87.33.63.91
Pays: Lorraine 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement jusqu'au 22.8.2017 à 12:00, directement sur la plateforme de la Région Grand Est (https://marchespublics.grandest.fr). Les offres devront impérativement être transmises par voie électronique.

Pour déposer une offre par voie électronique, les candidats doivent, après avoir retiré le dossier de consultation sur le site https://marchespublics.grandest.fr, disposer d'un certificat de signature électronique répondant aux exigences propres à l'authenticité et l'intégrité de la signature électronique définies par l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics. L'ensemble des informations nécessaires sont disponibles dans le dossier de consultation des entreprises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent:

— un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 551-1 et suivants et R 551-1 du code de justice administrative),

— un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants),

— un recours en annulation contre le marché dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique,

— un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 130-265804 (2017-07-06)

Avis d'attribution de marché (2018-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 41 250 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Maison de la région à Metz, place Gabriel Hocquard, CS 81004

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-09 📅
Date de publication: 2018-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 007-011776
Se réfère à l'avis: 2017/S 130-265804
Numéro JO-S: 7

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché englobe plusieurs types de prestations: la période transitoire de prise en charge pour la 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-03 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants et R. 551-1 du code de justice administrative),

— un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative).

Source: OJS 2018/S 007-011776 (2018-01-09)

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