Affaire n° 17s0008 — marchés de transports scolaires des élèves et étudiants handicapés

Département du Lot

Affaire n° 17s0008 — marchés de transports scolaires des élèves et étudiants handicapés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-21. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-10.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-02-10 Avis de marché
Avis de marché (2017-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Brève description:
Affaire n° 17s0008 — marchés de transports scolaires des élèves et étudiants handicapés.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Lot 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Lot
Adresse postale: avenue de l'Europe — Regourd — BP 291
Code postal: 46005
Commune postale: Cahors Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.lot.fr 🌏
Courrier électronique: cellule-marche@cg46.fr 📧
Téléphone: +33 565534000 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/cg46/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr/perso/cg46/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-10 📅
Date limite de soumission: 2017-03-21 📅
Date de publication: 2017-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 031-056077
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires
Modalités d'obtention du dossier de consultation: le dossier de consultation peut être visualisé ou téléchargé sur le site Internet https://www.lot.fr «Services en ligne — Marchés publics».

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 870 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 7
Intitulé du lot: Cahors — Castelnau-Montratier-Sainte-Alauzie — Luzech — Montcuq-en-Quercy-Blanc
Numéro du lot: 1
Brève description: Cahors — Castelnau-Montratier-Sainte-Alauzie — Luzech — Montcuq-en-Quercy-Blanc.
Valeur estimée hors TVA: 860 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Cajarc — Figeac — Bagnac-sur-Célé — Lacapelle-Marival — Latronquière
Numéro du lot: 2
Brève description: Cajarc — Figeac — Bagnac-sur-Célé — Lacapelle-Marival — Latronquière.
Valeur estimée hors TVA: 420 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Bretenoux — Saint-Céré — Gramat
Numéro du lot: 3
Brève description: Bretenoux — Saint-Céré — Gramat.
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Souillac — Vayrac — Martel
Numéro du lot: 4
Brève description: Souillac — Vayrac — Martel.
Valeur estimée hors TVA: 330 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Gourdon — Salviac
Numéro du lot: 5
Brève description: Gourdon — Salviac.
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Prayssac — Puy-l'Evêque
Numéro du lot: 6
Brève description: Prayssac — Puy-l'Evêque.
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Extérieur au Département du lot
Numéro du lot: 7
Brève description: Extérieur au Département du lot.
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature (DC1)
— déclaration sur l'honneur justifiant n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 (DC1).
— Déclaration sur l'honneur justifiant être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
— si l'entreprise est en redressement judiciaire, production de la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (DC2).
— Justificatif de l'inscription du candidat sur un registre professionnel.
Situation économique et financière: — Chiffre d'affaires hors taxes des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Indications des ressources humaines et techniques du candidat et références adéquates provenant de marchés publics exécutés antérieurement
— attestation d'assurance pour les risques professionnels.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/cg46/ 🌏
Téléphone: +33 565534212 📞
Courrier électronique: cellule-marche@lot.fr 📧
Fax: +33 565534224 📠
Pays: Lot 🏙️
Adresse Internet: https://www.lot.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 51 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://www.ta-toulouse.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Article R421-1 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée)
Article L551-1 du code de justice administrative (référé pré-contractuel jusqu'à la date de signature du marché);
Article L551-13 du code de justice administrative (référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution).
Source: OJS 2017/S 031-056077 (2017-02-10)