Affaire 17S1111 Fourniture d'un espace numérique de travail pour les établissements d'enseignement et de formation de la région Grand Est et des départements situés sur le territoire régional

Région Grand Est

Le marché objet de la consultation vise la fourniture d'un espace numérique de travail (ENT) à destination de plus de 750 établissements scolaires et de formation (collèges et lycées publics et privés) de la région Grand Est. Dans ce cadre, la région et les 10 départements situés sur le territoire régional se sont réunis en groupement de commandes en lien avec les rectorats concernés et la DRAAF. La région Grand Est est le coordonnateur de ce groupement de commandes. La description des prestations est présentée au point II.2.4. Au titre de la rentrée scolaire 2018/2019, 690 établissements seront à déployer pour la région Grand Est et la plupart des départements (dont 400 établissements qui devront intégrer en sus de l'ENT, des instances Moodle et/ou un outil de vie scolaire). Certains départements ne commanderont la solution ENT Grand Est qu'au titre de la rentrée 2019-2020 (départements de l'Aube, des Ardennes et de la Marne).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-02-01. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-12-22 Avis de marché
2018-05-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels et systèmes d'information
Brève description:
Le marché objet de la consultation vise la fourniture d'un espace numérique de travail (ENT) à destination de plus de 750 établissements scolaires et de formation (collèges et lycées publics et privés) de la région Grand Est. Dans ce cadre, la région et les 10 départements situés sur le territoire régional se sont réunis en groupement de commandes en lien avec les rectorats concernés et la DRAAF. La région Grand Est est le coordonnateur de ce groupement de commandes. La description des prestations est présentée au point II.2.4. Au titre de la rentrée scolaire 2018/2019, 690 établissements seront à déployer pour la région Grand Est et la plupart des départements (dont 400 établissements qui devront intégrer en sus de l'ENT, des instances Moodle et/ou un outil de vie scolaire). Certains départements ne commanderont la solution ENT Grand Est qu'au titre de la rentrée 2019-2020 (départements de l'Aube, des Ardennes et de la Marne).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels et systèmes d'information 📦
Code CPV supplémentaire: Logiciels et systèmes d'information 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Grand Est 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Grand Est
Adresse postale: Maison de la région à Metz, place Gabriel Hocquard, CS 81004
Code postal: 57036
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.grandest.fr 🌏
Courrier électronique: dcpmetzfournituresservices@grandest.fr 📧
Téléphone: +33 387336000 📞
URL des documents: https://marchespublics.grandest.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.grandest.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-22 📅
Date limite de soumission: 2018-02-01 📅
Date de publication: 2017-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 248-523586
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
L'Ouverture des plis n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— fourniture d'un espace numérique de travail associé à une prestation de déploiement, d'exploitation, d'hébergement, de formation et d'assistance,
— fourniture d'interfaces vers les outils tiers utilisés par les établissements scolaires,
— fourniture de Moodle,
— fourniture d'outils de vie scolaire.
S'agissant d'un projet de grande envergure, avec à terme un déploiement auprès d'environ 1 million d'utilisateurs, la solution à mettre en œuvre devra reposer sur des technologies et sur une architecture permettant une montée en charge conséquente, ainsi que sur la disponibilité inhérente à ce type d'application et une maintenance logicielle assurée sur la durée du marché. Dans le cadre de cette consultation, le projet portera le nom d'ENT Grand Est.
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Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Marché reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois, sans pouvoir excéder 48 mois.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Grand Est.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Seules les offres des candidats présentant les capacités requises pour l'exécution du marché seront prises en compte. Ces capacités seront appréciées au regard des documents et renseignements suivants à fournir par les candidats. Au titre de la capacité juridique:
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— la déclaration sur l'honneur dûment signée (document fourni dans le dossier de consultation, Dc 1 ou équivalent) justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, ne fait pas l'objet d'une mesure d'exclusion (pour travail dissimulé, marchandage, prêt de main d'œuvre illicite ou emploi d'étrangers sans titre de travail, et non-respect des règles protectrices des travailleurs détachés), n'est pas en redressement judiciaire (à défaut production de la copie du ou des jugements prononcés),
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— le document relatif au pouvoir pour engager le candidat à hauteur du montant de son offre de prix, si la personne signataire des documents n'est le représentant légal du candidat.
Situation économique et financière:
Le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— la liste des principaux services réalisés au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; les prestations réalisées seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
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— les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— la liste de l'outillage, du matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
En application de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, ces marchés comportent une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-02-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: L'Ouverture des plis n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Ardennes
Adresse postale: 6-8 avenue d'Arches
Commune postale: Charleville Mézières
Code postal: 08000
Pays: Ardennes 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Aube
Adresse postale: 2 rue Pierre-Labonde, BP 394
Commune postale: Troyes
Code postal: 10026
Pays: Aube 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Marne
Adresse postale: 2 bis rue de Jessaint
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: Marne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Haute-Marne
Adresse postale: 1 rue du commandant Hugueny, CS 62127
Commune postale: Chaumont Cedex
Code postal: 52905
Pays: Haute-Marne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 48 esplanade Jacques Baudot, CO 90019
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54035
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Meuse
Adresse postale: place Pierre François Gossin, BP 50514
Commune postale: Bar-le-Duc Cedex
Code postal: 55012
Pays: Meuse 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Moselle
Adresse postale: 1 rue du Pont Moreau, CS 11096
Pays: Moselle 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Bas-Rhin
Adresse postale: place du Quartier Blanc
Commune postale: Strasbourg Cedex 9
Code postal: 67964
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Haut-Rhin
Adresse postale: 100 avenue d'Alsace, BP 20351
Commune postale: Colmar Cedex
Code postal: 68006
Pays: Haut-Rhin 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Vosges
Adresse postale: 8 rue de la Préfecture
Commune postale: Epinal Cedex 09
Code postal: 88088
Pays: Vosges 🏙️
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.grandest.fr 🌏
Courrier électronique: herve.cordebar@cd08.fr 📧
Adresse Internet: http://www.cd08.fr 🌏
Courrier électronique: philippe.richard@aube.fr 📧
Adresse Internet: http://www.aube.fr 🌏
Courrier électronique: debar.magali@marne.fr 📧
Adresse Internet: http://www.marne.fr 🌏
Courrier électronique: isabelle.tabacchi@haute-marne.fr 📧
Adresse Internet: http://www.haute-marne.fr 🌏
Courrier électronique: njungker@departement54.fr 📧
Adresse Internet: http://www.meurthe-et-moselle.fr 🌏
Courrier électronique: jerome.clausse@meuse.fr 📧
Adresse Internet: http://www.meuse.fr 🌏
Courrier électronique: raphael.regnier@moselle.fr 📧
Adresse Internet: http://www.moselle.fr 🌏
Courrier électronique: frederic.jean@bas-rhin.fr 📧
Adresse Internet: http://www.bas-rhin.fr 🌏
Courrier électronique: monot@haut-rhin.fr 📧
Adresse Internet: http://www.haut-rhin.fr 🌏
Courrier électronique: cweber@vosges.fr 📧
Adresse Internet: http://www.vosges.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.grandest.fr 🌏
Adresse postale: Pour les renseignements techniques: M. Jean-François Vendramini (Direction de la Jeunesse et des Lycées) Tél: +33 388156893 — courriel: jean-francois.vendramini@grandest.fr — pour les renseignements administratifs: Mme Sylvie Philippeaux (Direction de la Commande Publique) Tél.: +33 387336211
Commune postale: Metz
Pays: Grand Est 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement jusqu'au 1.2.2018 à 12:00, directement sur la plateforme de la région Grand Est (https://marchespublics.grandest.fr).
Les offres devront être impérativement transmises par voie électronique (cf adresse en point I.3). Pour déposer une offre par voie électronique, les candidats doivent, après avoir retiré le dossier de consultation sur le site https://marchespublics.grandest.fr — disposer d'un certificat de signature électronique répondant aux exigences propres à l'authenticité et l'intégrité de la signature électronique définies par l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics. L'ensemble des informations nécessaires sont disponibles dans le dossier de consultation des entreprises.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent:
— un référé pré-contractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants et R. 551-1 du code de justice administrative),
— un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants),
— un recours en annulation contre le marché dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique,
— un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2017/S 248-523586 (2017-12-22)
Avis d'attribution de marché (2018-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché objet de la consultation vise la fourniture d'un espace numérique de travail (Ent) à destination de plus de 750 établissements scolaires et de formation (collèges et lycées publics et privés) de la Région Grand Est. Dans ce cadre, la Région et les dix départements situés sur le territoire régional se sont réunis en groupement de commandes en lien avec les rectorats concernés et la DRAAF. La Région Grand Est est le coordonnateur de ce groupement de commandes. La description des prestations est présentée au point Ii.2.4. Au titre de la rentrée scolaire 2018/2019, 690 établissements seront à déployer pour la Région Grand Est et la plupart des départements (dont 400 établissements qui devront intégrer en sus de l'ent, des instances Moodle et/ou un outil de vie scolaire). Certains départements ne commanderont la solution ENT Grand Est qu'au titre de la rentrée 2019-2020 (départements de l'aube, des Ardennes et de la Marne).
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Valeur totale du marché: 780 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Region grand est
Adresse postale: Maison de la Région à Metz Place Gabriel Hocquard, CS 81004

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-04 📅
Date de publication: 2018-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 088-198104
Se réfère à l'avis: 2017/S 248-523586
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires
Accord-Cadre conclu sans montant minimum et sans montant maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— fourniture d'un Espace Numérique de Travail associé à une prestation de déploiement, d'exploitation, d'hébergement, de formation et d'assistance,
— fourniture d'interfaces vers les outils tiers utilisés par les établissements scolaires,
— fourniture de Moodle,
— fourniture d'outils de vie scolaire.
S'agissant d'un projet de grande envergure, avec à terme un déploiement auprès d'environ 1 million d'utilisateurs, la solution à mettre en œuvre devra reposer sur des technologies et sur une architecture permettant une montée en charge conséquente, ainsi que sur la disponibilité inhérente à ce type d'application et une maintenance logicielle assurée sur la durée du marché. Dans le cadre de cette consultation, le projet portera le nom d'ent Grand Est.
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Informations complémentaires: Accord-Cadre conclu sans montant minimum et sans montant maximum.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): la valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Pondération du prix: 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-04-09 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 6-8 avenue d'arches
Commune postale: Charleville Mezieres
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'aube
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Adresse postale: 1 rue du Commandant Hugueny, CS 62127
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Meurthe et Moselle
Dértement de la Meuse
Adresse postale: Place Pierre François Gossin, BP 50514
Place du Quartier Blanc
100 Avenue d'alsace, BP 20351
Contact
Point de contact: Direction de la Commande Publique

Référence
Informations complémentaires
La valeur totale du marché correspond au montant annuel simulé attribué. Les pièces du marché sont consultables dans les conditions du droit commun (notamment sous réserve de la préservation des intérêts commerciaux de l'entreprise attributaire) sur demande écrite adressée à: Région Grand Est — direction de la Commande Publique — place Gabriel Hocquard — CS 81004 — 57036 Metz Cedex 1.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 551-1 et suivants et R 551-1 du code de justice administrative);
— un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants);
— un recours en annulation contre le marché dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique;
— un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative).
Source: OJS 2018/S 088-198104 (2018-05-04)
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Région:
France Grand Est Alsace Bas-Rhin Haut-Rhin Champagne-Ardenne Ardennes Aube Marne Haute-Marne