Affaire 17s0906 — diagnostic export et accompagnement au ciblage de marches prioritaires auprès des entreprises du Grand Est

Région Grand Est

Le Schéma Régional de Développement économique, d'innovation et d'internationalisation (SRDEII) de la Région Grand Est comporte parmi ses objectifs la volonté d'accroître l'internationalisation des entreprises (starts-ups, pme/pmi, eti) du territoire. Pour y parvenir, il prévoit le lancement d'un programme be est export qui vise à proposer un accompagnement sur mesure des entreprises du Grand Est pour les améliorer leur positionnement à l'export, en mettant notamment à leur disposition une offre de conseil et d'expertise renforcée.
Le prestataire aura pour mission d'effectuer ces prestations de diagnostic et d'accompagnement au ciblage de marchés auprès de d'entreprises sur l'ensemble du territoire régional, l'objectif étant d'atteindre 100 entreprises accompagnées dans le cadre du présent marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-30. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-10-20 Avis de marché
2018-02-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Brève description:
Le Schéma Régional de Développement économique, d'innovation et d'internationalisation (SRDEII) de la Région Grand Est comporte parmi ses objectifs la volonté d'accroître l'internationalisation des entreprises (starts-ups, pme/pmi, eti) du territoire. Pour y parvenir, il prévoit le lancement d'un programme be est export qui vise à proposer un accompagnement sur mesure des entreprises du Grand Est pour les améliorer leur positionnement à l'export, en mettant notamment à leur disposition une offre de conseil et d'expertise renforcée. Le prestataire aura pour mission d'effectuer ces prestations de diagnostic et d'accompagnement au ciblage de marchés auprès de d'entreprises sur l'ensemble du territoire régional, l'objectif étant d'atteindre 100 entreprises accompagnées dans le cadre du présent marché.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Grand Est 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Grand Est
Adresse postale: Direction de la compétitivité et de la connaissance, place Gabriel Hocquard — CS 81004
Code postal: 57036
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.grandest.fr 🌏
Courrier électronique: dcpmetzfournituresservices@grandest.fr 📧
Téléphone: +33 387336000 📞
URL des documents: https://marchespublics.grandest.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.grandest.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-20 📅
Date limite de soumission: 2017-11-30 📅
Date de publication: 2017-10-25 📅
Date de fin: 2019-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 205-423265
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires
Durée du marché: le marché court à compter de la notification jusqu'au 31.10.2019. En cas de co-traitance, la constitution en groupement solidaire sera exigée.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le Schéma Régional de Développement économique, d'innovation et d'internationalisation (SRDEII) de la Région Grand Est comporte parmi ses objectifs la volonté d'accroître l'internationalisation des entreprises (starts-ups, pme/pmi, eti) du territoire. Pour y parvenir, il prévoit le lancement d'un programme be est export qui vise à proposer un accompagnement sur mesure des entreprises du Grand Est pour les améliorer leur positionnement à l'export, en mettant notamment à leur disposition une offre de conseil et d'expertise renforcée.
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Le prestataire aura pour mission d'effectuer ces prestations de diagnostic et d'accompagnement au ciblage de marchés auprès de d'entreprises sur l'ensemble du territoire régional, l'objectif étant d'atteindre 100 entreprises accompagnées dans le cadre du présent marché.
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Cf rubrique II.1.4.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Feder.
Informations complémentaires:
Durée du marché: le marché court à compter de la notification jusqu'au 31.10.2019.
En cas de co-traitance, la constitution en groupement solidaire sera exigée.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La déclaration sur l'honneur dûment signée (document fourni dans le dossier de consultation, Dc1 ou équivalent) justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, ne fait pas l'objet d'une mesure d'exclusion (pour travail dissimulé, marchandage, prêt de main d'oeuvre illicite ou emploi d'étrangers sans titre de travail, et non-respect des règles protectrices des travailleurs détachés), n'est pas en redressement judiciaire (à défaut production de la copie du ou des jugements prononcés).
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Le document relatif au pouvoir pour engager le candidat à hauteur du montant de son offre de prix, si la personne signataire des documents n'est pas le représentant légal du candidat.
Situation économique et financière:
Le chiffre d'affaires global et celui du domaine d'activités objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
La liste des principaux services réalisés au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; les prestations réalisées seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 80
Pondération du prix: 20

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.grandest.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.grandest.fr 🌏
Adresse postale: place Gabriel Hocquard — CS 81004 pour les renseignements techniques: Mme Laurence Devaux — mail: laurence.devaux@grandest.fr Tél: 03.87.33.60.43 — pour les renseignements administratifs: Mme Florence Cunault (Direction de la Commande Publique) Tél. : +33 3.87.33.62.46
Pays: Lorraine 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: M. le président de la Région Grand Est
Adresse postale: Direction de la commande publique maison de la région à Metz -- place Gabriel Hocquard — CS 81004 ou être remises contre récépissé (cf. Adresse au point Vi.3)

Référence
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement jusqu'au 30.11.2017 à 12:00, directement sur la plateforme de la Région Grand Est (https://marchespublics.grandest.fr).
Les offres devront être transmises soit par voie électronique, soit envoyées sous pli recommandé avec avis de réception postal (cf adresses au point 1.3) ou être remises contre récépissé à l'adresse suivante: Région Grand Est — direction de la commande publique — maison de la région à Metz — place de la Bibliothèque. Pour la remise de leurs plis les candidats devront choisir entre ces deux modalités d'envoi. Pour déposer une offre par voie électronique, les candidats doivent, après avoir retiré le dossier de consultation sur le site https://marchespublics.grandest.fr, disposer d'un certificat de signature électronique répondant aux exigences propres à l'authenticité et l'intégrité de la signature électronique définies par l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics. L'ensemble des informations nécessaires sont disponibles dans le dossier de consultation des entreprises.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent:
Un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 551-1 et suivants et R 551-1 du code de justice administrative).
Un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants).
Un recours en annulation contre le marché dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique.
Un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative).
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 205-423265 (2017-10-20)
Avis d'attribution de marché (2018-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le Schéma régional de Développement économique, d'innovation et d'internationalisation (SRDEII) de la région grand est comporte parmi ses objectifs la volonté d'accroître l'internationalisation des entreprises (starts-ups, pme/pmi, eti) du territoire. Pour y parvenir, il prévoit le lancement d'un programme be est export qui vise à proposer un accompagnement sur mesure des entreprises du Grand Est pour les améliorer leur positionnement à l'export, en mettant notamment à leur disposition une offre de conseil et d'expertise renforcée. Le prestataire aura pour mission d'effectuer ces prestations de diagnostic et d'accompagnement au ciblage de marchés auprès de d'entreprises sur l'ensemble du territoire régional, l'objectif étant d'atteindre 100 entreprises accompagnées dans le cadre du présent marché.
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Valeur totale du marché: 698 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Region grand est
Adresse postale: Direction de la commande publique, place Gabriel Hocquard — CS 81004

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-08 📅
Date de publication: 2018-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 028-061561
Se réfère à l'avis: 2017/S 205-423265
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum et sans montant maximum sur la durée du marché. La valeur totale finale du marché correspond au montant simulé proposé par l'opérateur économique auquel le marché a été attribué.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le Schéma régional de Développement économique, d'innovation et d'internationalisation (SRDEII) de la région grand est comporte parmi ses objectifs la volonté d'accroître l'internationalisation des entreprises (starts-ups, pme/pmi, eti) du territoire. Pour y parvenir, il prévoit le lancement d'un programme be est export qui vise à proposer un accompagnement sur mesure des entreprises du Grand Est pour les améliorer leur positionnement à l'export, en mettant notamment à leur disposition une offre de conseil et d'expertise renforcée.
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Nom du projet ou programme financé par l’UE: diagnostic export et accompagnement au ciblage de marches prioritaires auprès des entreprises du Grand Est

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 80 %
Pondération du prix: 20 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-16 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 551-1 et suivants et R 551-1 du code de justice administrative),
— un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants),
— un recours en annulation contre le marché dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique,
— un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative).
Source: OJS 2018/S 028-061561 (2018-02-08)
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Région:
France Grand Est Lorraine
Fournisseurs:
Altios France Exporting SARL
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'architecture Services d'architecture,... Études de faisabilité, service de conseil, analyse