Affaire 17s0322 Services de transports routiers non urbains de voyageurs en véhicules de moins de dix places sur le territoire de Meurthe et Moselle

Région Grand Est

Les marchés, objet de la présente consultation, visent à confier à un ou plusieurs prestataire(s) l'exécution de marchés de transports en faveur des élèves transportés vers les classes adaptées et/ou spécialisées pour du transport de substitution et /Ou de prolongation du réseau Ted'.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-08. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-05-02 Avis de marché
2018-03-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Brève description:
Les marchés, objet de la présente consultation, visent à confier à un ou plusieurs prestataire(s) l'exécution de marchés de transports en faveur des élèves transportés vers les classes adaptées et/ou spécialisées pour du transport de substitution et /Ou de prolongation du réseau Ted'.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Moselle 🏙️
Vosges 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Grand Est
Adresse postale: Agence de Nancy — transport place Gabriel Hocquard, CS 81004
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.grandest.fr 🌏
Courrier électronique: dcpmetzfournituresservices@grandest.fr 📧
Téléphone: +33 387336000 📞
URL des documents: https://marchespublics.grandest.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.grandest.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-02 📅
Date limite de soumission: 2017-06-08 📅
Date de publication: 2017-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 086-167929
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires
L'Ouverture des plis n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Nord 54 — 55 — 57
Numéro du lot: 01
Brève description:
Le marché concerne la mise en oeuvre du service de transport sur le secteur de NORD 54 — 55 — 57. Nombre estimatif d'élèves: 14. Le kilométrage annuel est estimé à 432 000 kms.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Durée du marché: 1 an à compter du 01/09/2017
marché reconductible expressément 3 fois par période de 1 an, sans pouvoir excéder 4 ans.
Intitulé du lot: Erea Briey
Numéro du lot: 02
Brève description:
Le marché concerne la mise en oeuvre du service de transport sur le secteur de l'erea Briey.
Nombre estimatif d'élèves :23. Le kilométrage annuel est estimé à 327 240 kms.
Intitulé du lot: Erea Verny
Numéro du lot: 03
Brève description:
Le marché concerne la mise en oeuvre du service de transport sur le secteur de l'erea Verny.
Nombre estimatif d'élèves :28. Le kilométrage annuel est estimé à 211 680 kms.
Description des renouvellements:
Durée du marché: 1 an à compter du 01/09/2017. Marché reconductible expressément 3 fois par période de 1 an, sans pouvoir excéder 4 ans.
Intitulé du lot: Val de Lorraine Nord — meuse Sud
Numéro du lot: 04
Brève description:
Le marché concerne la mise en oeuvre du service de transport sur le secteur de Val de Lorraine Nord — meuse Sud. Nombre estimatif d'élèves :20. Le kilométrage annuel est estimé à 619 920 kms.
Intitulé du lot: Terres de Lorraine — vosges Ouest
Numéro du lot: 05
Brève description:
Le marché concerne la mise en oeuvre du service de transport sur le secteur de Terres de Lorraine — vosges Ouest. Nombre estimatif d'élèves: 28. Le kilométrage annuel est estimé à 1 449 360 kms.
Description des renouvellements:
1 an à compter du 01/09/2017. Marché reconductible expressément 3 fois par période de 1 an, sans pouvoir excéder 4 ans.
Intitulé du lot: Nancy couronne + Val de Lorraine Sud
Numéro du lot: 06
Brève description:
Le marché concerne la mise en oeuvre du service de transport sur le secteur de Nancy couronne + Val de Lorraine Sud. Nombre estimatif d'élèves: 15. Le kilométrage annuel est estimé à 861 840 kms.
Intitulé du lot: Lunévillois + Nord Vosges — sud Meuse + Ouest Moselle
Numéro du lot: 07
Brève description:
Le marché concerne la mise en oeuvre du service de transport sur le secteur de Lunévillois + Nord Vosges — sud Meuse + Ouest Moselle. Nombre estimatif d'élèves: 33. Le kilométrage annuel est estimé à 3 231 936 kms.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La licence communautaire ou la licence de transport intérieur — la déclaration sur l'honneur dûment signée (document fourni dans le dossier de consultation, Dc1 ou équivalent) justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, ne fait pas l'objet d'une mesure d'exclusion (pour travail dissimulé, marchandage, prêt de main d'oeuvre illicite ou emploi d'étrangers sans titre de travail, et non-respect des règles protectrices des travailleurs détachés), n'est pas en redressement judiciaire (à défaut production de la copie du ou des jugements prononcés) — le document relatif au pouvoir pour engager le candidat à hauteur du montant de son offre de prix, si la personne signataire des documents n'est le représentant légal du candidat.
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Situation économique et financière:
Le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
La liste des principaux services réalisés au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; les prestations réalisées seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat — les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années — la liste de l'outillage, du matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose.
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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Décret no 2011-2045 du 28 décembre 2011 portant diverses dispositions relatives à l'accès à la profession de transporteur routier et à l'accès au marché du transport routier et Décret no85-891 du 16 août 1985 modifié relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: L'Ouverture des plis n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.grandest.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.grandest.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Region Grand Est
Adresse postale: pour les renseignements techniques: M. Gilles Remy (Agence territoriale de Nancy — pôle Transport) Tél: + 33 3 87 33 67 58 — gilles.remy@grandest.fr — pour les renseignements administratifs: Mme Sylvie Perot (Direction de la Commande Publique) Tél. : +33 3.87.33.63.91
Pays: Lorraine 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement jusqu'au Jeudi 08 juin 2017 à 12 h 00, directement sur la plateforme de la Région Grand Est (https://marchespublics.grandest.fr). Les offres devront impérativement être transmises par voie électronique.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière CO no 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent: — un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 551-1 et suivants et R 551-1 du code de justice administrative); — un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants); — un recours en annulation contre le marché dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique; — un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative).
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 086-167929 (2017-05-02)
Avis d'attribution de marché (2018-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les marchés, objet de la présente consultation, visent à confier à un ou plusieurs prestataire(s) l'exécution de marchés de transports en faveur des élèves transportés vers les classes adaptées et/ou spécialisées pour du transport de substitution et /ou de prolongation du réseau TED.
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Valeur totale du marché: 968698.52 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Moselle 🏙️
Vosges 🏙️
Lorraine 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Région grand est
Adresse postale: Agence de Nancy transport, place Gabriel Hocquard, CS 81004

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-06 📅
Date de publication: 2018-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 046-101524
Se réfère à l'avis: 2017/S 086-167929
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum et sans montant maximum. La valeur totale du marché correspond à l'addition des montants simulés annuels des lots attribués.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché concerne la mise en œuvre du service de transport sur le secteur de Nord 54 — 55 — 57.
Nombre estimatif d'élèves: 14.
Le kilométrage annuel est estimé à 432 000 km.
Le marché concerne la mise en œuvre du service de transport sur le secteur de l'Erea Briey.
Nombre estimatif d'élèves: 23.
Le kilométrage annuel est estimé à 327 240 km.
Le marché concerne la mise en œuvre du service de transport sur le secteur de l'Erea Verny.
Nombre estimatif d'élèves: 28.
Le kilométrage annuel est estimé à 211 680 km.
Intitulé du lot: Val de Lorraine Nord — Meuse sud
Brève description:
Le marché concerne la mise en œuvre du service de transport sur le secteur de Val de Lorraine Nord — Meuse sud.
Nombre estimatif d'élèves: 20.
Le kilométrage annuel est estimé à 619 920 km.
Intitulé du lot: Terres de Lorraine — Vosges ouest
Brève description:
Le marché concerne la mise en œuvre du service de transport sur le secteur de Terres de Lorraine — Vosges ouest.
Le kilométrage annuel est estimé à 1 449 360 km.
Intitulé du lot: Nancy couronne + Val de Lorraine sud
Brève description:
Le marché concerne la mise en œuvre du service de transport sur le secteur de Nancy Couronne + Val de Lorraine Sud.
Nombre estimatif d'élèves: 15.
Le kilométrage annuel est estimé à 861 840 km.
Intitulé du lot: Lunévillois + nord Vosges — sud Meuse + ouest Moselle
Brève description:
Le marché concerne la mise en œuvre du service de transport sur le secteur de Lunévillois + nord Vosges — sud Meuse + ouest Moselle.
Nombre estimatif d'élèves: 33.
Le kilométrage annuel est estimé à 3 231 936 km.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Meurthe et Moselle, Meuse, Moselle.
Meurthe et Moselle.
Moselle.
Meurthe-et-Moselle / Meuse.
Vosges.
Meurthe-et-Moselle / Meuse / Vosges / Moselle.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50 %
Pondération du prix: 50 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-04 📅
2017-08-03 📅

Référence
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum et sans montant maximum.
La valeur totale du marché correspond à l'addition des montants simulés annuels des lots attribués.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO nº 20038
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent:
— un référé pré-contractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 551-1 et suivants et R 551-1 du Code de justice administrative),
— un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution ou à défaut de la publication 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants),
— un recours en annulation contre le marché dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique,
— un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative).
Source: OJS 2018/S 046-101524 (2018-03-06)
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