Affaire 17s0057 — routes départementales de la Corrèze — inspections détaillées d'ouvrages d'art — programmes 2018-2021
Conseil départemental de la Corrèze
Dans le cadre de la surveillance du patrimoine «Ouvrages d'art» situé sur le réseau routier départemental de la Corrèze, il est prévu la réalisation d'inspections détaillées d'ouvrages d'art nécessitant l'intervention de bureaux d'études spécialisés.
Le programme sur les 4 années à venir est établi comme suit:
— programme 2018: 13 ouvrages (13 ponts),
— programme 2019: 12 ouvrages (12 ponts),
— programme 2020: 20 ouvrages (17 ponts, 3 tunnels),
— programme 2021: 17 ouvrages (15 ponts, 1 tunnel, 1 tranchée couverte).
Total: 62 ouvrages (57 ponts, 4 tunnels et 1 tranchée couverte).
Le délai de réception des offres était de 2018-01-22. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-19.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-12-19 | Avis de marché |
| 2018-06-22 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection des ponts
Numéro de référence: 17S0057
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection des ponts 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'inspection des ponts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corrèze 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de la Corrèze
Adresse postale: hôtel du département Marbot, 9 rue René et Émile Fage, BP199
Commune postale: Tulle Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.correze.fr 🌏
Courrier électronique: marches@correze.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-19 📅
Date limite de soumission: 2018-01-22 📅
Date de publication: 2017-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 245-512423
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 1 an, reconductible 3 fois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-01-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1.2 — valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Commune postale: Limoges
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Code postal: 87000
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
Source: OJS 2017/S 245-512423 (2017-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection des ponts
Numéro de référence: 17S0057
Brève description:
Dans le cadre de la surveillance du patrimoine «Ouvrages d'art» situé sur le réseau routier départemental de la Corrèze, il est prévu la réalisation d'inspections détaillées d'ouvrages d'art nécessitant l'intervention de bureaux d'études spécialisés.
Le programme sur les 4 années à venir est établi comme suit:
— programme 2018: 13 ouvrages (13 ponts),
— programme 2019: 12 ouvrages (12 ponts),
— programme 2020: 20 ouvrages (17 ponts, 3 tunnels),
— programme 2021: 17 ouvrages (15 ponts, 1 tunnel, 1 tranchée couverte).
Total: 62 ouvrages (57 ponts, 4 tunnels et 1 tranchée couverte).
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection des ponts 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'inspection des ponts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corrèze 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de la Corrèze
Adresse postale: hôtel du département Marbot, 9 rue René et Émile Fage, BP199
Commune postale: Tulle Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.correze.fr 🌏
Courrier électronique: marches@correze.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-19 📅
Date limite de soumission: 2018-01-22 📅
Date de publication: 2017-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 245-512423
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires
Appel d'offres ouvert — articles 25-i.1, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics — dCE téléchargeable sur le site internet www.correze.fr — rubrique actualités «Les marchés» ou sur www.achatpublic.com
— accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum,
— délai d'exécution: 1 an, reconductible 3 fois,
— point de départ: notification du marché,
— date prévisionnelle de début de réalisation: 1.3.2018,
— financement sur ressources propres du département — prix fermes la 1
— forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: pas de forme imposée,
— contenu de l'offre:
— acte d'engagement complété et signé,
— cahier des clauses administratives particulières,
— cahier des clauses techniques particulières,
— détail estimatif de chaque programme,
— bordereau des prix de chaque programme,
— mémoire technique de l'offre (voir article 5.1 du règlement de la consultation,
— pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront obligatoirement poser leur(s) question(s) via la plateforme www.achatpublic.com — rubrique questions/réponses, au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres,
— remise des plis sur support papier: remise sur place contre récépissé ou envoi avec AR, sous pli cacheté portant la mention: Affaire 17s0057 — routes départementales de la Corrèze — inspections détaillées d'ouvrages d'art — programme 2018-2021 — ne pas ouvrir,
— remise des plis par voie électronique: conformément aux dispositions de l'article 40 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante: www.correze.fr -marchés- et www.achatpublic.com
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Dans le cadre de la surveillance du patrimoine «Ouvrages d'art» situé sur le réseau routier départemental de la Corrèze, il est prévu la réalisation d'inspections détaillées d'ouvrages d'art nécessitant l'intervention de bureaux d'études spécialisés.
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Le programme sur les 4 années à venir est établi comme suit:
— programme 2018: 13 ouvrages (13 ponts),
— programme 2019: 12 ouvrages (12 ponts),
— programme 2020: 20 ouvrages (17 ponts, 3 tunnels),
— programme 2021: 17 ouvrages (15 ponts, 1 tunnel, 1 tranchée couverte).
Total: 62 ouvrages (57 ponts, 4 tunnels et 1 tranchée couverte).
Dans le cadre de la surveillance du patrimoine "Ouvrages d'art" situé sur le réseau routier départemental de la Corrèze, il est prévu la réalisation d'inspections détaillées d'ouvrages d'art nécessitant l'intervention de bureaux d'études spécialisés.
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Description des renouvellements: 1 an, reconductible 3 fois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Justificatifs candidature:
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes:
DC1-2016 (lettre de candidature) et DC2-2016 (déclaration du candidat) ou tout document équivalent comportant les renseignements sollicités dans les formulaires précités.
Les formulaires DC1-2016 et DC2-2016, sont également disponibles sur le site de la DAJ du Ministère de l'économie à l'adresse: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics
Le pouvoir adjudicateur n'exigera que du seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché public qu'il justifie ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner.
Critères de sélections des candidatures:
1 — déclarations, certificats ou attestations demandés, dûment remplis et signés
2 — capacités professionnelles, techniques et financières
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-01-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1.2 — valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Appel d'offres ouvert — articles 25-i.1, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics — dCE téléchargeable sur le site internet www.correze.fr — rubrique actualités «Les marchés» ou sur www.achatpublic.com
— accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum,
— délai d'exécution: 1 an, reconductible 3 fois,
— point de départ: notification du marché,
— date prévisionnelle de début de réalisation: 1.3.2018,
— financement sur ressources propres du département — prix fermes la 1
— forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: pas de forme imposée,
— contenu de l'offre:
— acte d'engagement complété et signé,
— cahier des clauses administratives particulières,
— cahier des clauses techniques particulières,
— détail estimatif de chaque programme,
— bordereau des prix de chaque programme,
— mémoire technique de l'offre (voir article 5.1 du règlement de la consultation,
— pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront obligatoirement poser leur(s) question(s) via la plateforme www.achatpublic.com — rubrique questions/réponses, au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres,
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— remise des plis sur support papier: remise sur place contre récépissé ou envoi avec AR, sous pli cacheté portant la mention: Affaire 17s0057 — routes départementales de la Corrèze — inspections détaillées d'ouvrages d'art — programme 2018-2021 — ne pas ouvrir,
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— remise des plis par voie électronique: conformément aux dispositions de l'article 40 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante: www.correze.fr -marchés- et www.achatpublic.com
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Commune postale: Limoges
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Code postal: 87000
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
Source: OJS 2017/S 245-512423 (2017-12-19)
Avis d'attribution de marché (2018-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 180 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: hôtel du département Marbot — 9, rue René et Émile Fage — BP 199
Code postal: 19005
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-22 📅
Date de publication: 2018-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 120-274107
Se réfère à l'avis: 2017/S 245-512423
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-05-22 📅
Référence
Informations complémentaires
Source: OJS 2018/S 120-274107 (2018-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Dans le cadre de la surveillance du patrimoine «Ouvrages d'art» situé sur le réseau routier départemental de la Corrèze, il est prévu la réalisation d'inspections détaillées d'ouvrages d'art nécessitant l'intervention de bureaux d'études spécialisés.
Le programme sur les 4 années à venir est établi comme suit:
— programme 2018: 13 ouvrages (13 ponts),
— programme 2019: 12 ouvrages (12 ponts),
— programme 2020: 20 ouvrages (17 ponts, 3 tunnels),
— programme 2021: 17 ouvrages (15 ponts, 1 tunnel, 1 tranchée couverte).
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: hôtel du département Marbot — 9, rue René et Émile Fage — BP 199
Code postal: 19005
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-22 📅
Date de publication: 2018-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 120-274107
Se réfère à l'avis: 2017/S 245-512423
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum — estimation 180 000 EUR (H.T.).
Programme 2018 : 35 000 EUR (H.T.).
Programme 2019 : 35 000 EUR (H.T.).
Programme 2020 : 60 000 EUR (H.T.).
Programme 2021 : 50 000 EUR (H.T.).
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-05-22 📅
Référence
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum — estimation 180 000 EUR (H.T.).
Programme 2018 : 35 000 EUR (H.T.).
Programme 2019 : 35 000 EUR (H.T.).
Programme 2020 : 60 000 EUR (H.T.).
Programme 2021 : 50 000 EUR (H.T.).
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