Affaire 17c0013 Mise à disposition et gestion d'un dispositif jeunesse multiservices en Région Grand Est

Région Grand Est

« Dispositif Jeunesse » à destination des jeunes de 15 à 29 ans de la Région Grand Est, en remplacement des dispositifs existants sur les territoires alsacien, champardennais et lorrain, ce qui représente environ 1 000 000 de bénéficiaires potentiels. Dispositif devant être effectif à partir de mai 2018. Dans ce cadre, la Région souhaite confier à un prestataire la mise en oeuvre du frontoffice (application mobile, espace web pour les jeunes, les partenaires, les établissements, inscription bénéficiaires, convention partenaires, ...); l'hébergement, la maintenance et la mise en oeuvre du backoffice (gestion des acteurs du dispositif, des transactions, outils d'aide à la décision; la gestion des supports de droits (application mobile, carte, ...) et les services d'accompagnement sur l'ensemble du dispositif (conduite de projet, formation, assistance, ...).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-08-31. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Docapost Applicam

Qui ?

• Région Grand Est

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-28	Avis de marché
2017-08-11	Informations complémentaires
2018-01-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance 📦
Code CPV supplémentaire: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alsace 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Region Grand Est
Adresse postale: Maison de la région à Metz, direction de la jeunesse et des lycées, place Gabriel Hocquard, CS 81004
Code postal: 57036
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.grandest.fr 🌏
Courrier électronique: dcpmetzfournituresservices@grandest.fr 📧
Téléphone: +33 387336000 📞
URL des documents: https://marchespublics.grandest.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.grandest.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-28 📅
Date limite de soumission: 2017-08-31 📅
Date de publication: 2017-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 146-301925
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires
L'Ouverture des plis n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord cadre mixte comportant une part à bons de commande pour la fourniture, la mise en oeuvre, la maintenance, l'évolution et la gestion des éléments constitutifs du nouveau dispositif jeunesse de la Région Grand Est. Ce dispositif intègre des matériels, un backoffice, un portail internet, des extranets pour les différents acteurs (bénéficiaires, partenaires, établissements et Région), des applications mobiles et des services associés. Et une part à marchés subséquents qui pourront le cas échéant être conclus en cas de nouveau(x) besoin(s), notamment d'évolution(s) majeure(s) du dispositif, du site internet, ou des applications mobiles ou en cas d'intégration du dispositif dans un ensemble de prestations globales.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Marché reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois, sans pouvoir excéder 48 mois.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Alsace — lorraine — champagne Ardenne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Seules les offres des candidats présentant les capacités requises pour l'exécution du marché seront prises en compte. Ces capacités seront appréciées au regard des documents et renseignements suivants à fournir par les candidats: Au titre de la capacité juridique: — la déclaration sur l'honneur dûment signée (document fourni dans le dossier de consultation, Dc1 ou équivalent) justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, ne fait pas l'objet d'une mesure d'exclusion (pour travail dissimulé, marchandage, prêt de main d'oeuvre illicite ou emploi d'étrangers sans titre de travail, et non-respect des règles protectrices des travailleurs détachés), n'est pas en redressement judiciaire (à défaut production de la copie du ou des jugements prononcés); — le document relatif au pouvoir pour engager le candidat à hauteur du montant de son offre de prix, si la personne signataire des documents n'est le représentant légal du candidat.

Situation économique et financière:

Le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— la liste des principaux services réalisés au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; les prestations réalisées seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; — les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années; — la liste de l'outillage, du matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-08-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: L'Ouverture des plis n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.grandest.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.grandest.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: region grand est
Adresse postale: pour les renseignements techniques: Direction de la Jeunesse et des Lycées — courriel: direction-jeunesse-lycees@grandest.fr — pour les renseignements administratifs: Mme Sylvie Philippeaux (Direction de la Commande Publique) Tél. : +33 3.87.33.62.11
Commune postale: Metz
Pays: Lorraine 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement jusqu'au 31/08/2017 à 12 h 00, directement sur la plateforme de la Région Grand Est (https://marchespublics.grandest.fr).

Les offres devront être transmises par voie électronique (cf adresses en point I.3). Pour déposer une offre par voie électronique, les candidats doivent, après avoir retiré le dossier de consultation sur le site https://marchespublics.grandest.fr, disposer d'un certificat de signature électronique répondant aux exigences propres à l'authenticité et l'intégrité de la signature électronique définies par l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics. L'Ensemble des informations nécessaires sont disponibles dans le dossier de consultation des entreprises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent: — Un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 551-1 et suivants et R 551-1 du code de justice administrative); — un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants); — un recours en annulation contre le marché dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique;

— un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 146-301925 (2017-07-28)

Informations complémentaires (2017-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

« Dispositif Jeunesse » à destination des jeunes de 15 à 29 ans de la Région Grand Est, en remplacement des dispositifs existants sur les territoires alsacien, champardennais et lorrain, ce qui représente environ 1 000 000 de bénéficiaires potentiels. Dispositif devant être effectif à partir de mai 2018. Dans ce cadre, la Région souhaite confier à un prestataire la mise en œuvre du frontoffice (application mobile, espace web pour les jeunes, les partenaires, les établissements, inscription bénéficiaires, convention partenaires, ...); l'hébergement, la maintenance et la mise en œuvre du backoffice (gestion des acteurs du dispositif, des transactions, outils d'aide à la décision; la gestion des supports de droits (application mobile, carte, ...) et les services d'accompagnement sur l'ensemble du dispositif (conduite de projet, formation, assistance, ...).

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Grand Est
Adresse postale: Maison de la Région à Metz, direction de la jeunesse et des lycées, place Gabriel Hocquard, CS 81004

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-11 📅
Date limite de soumission: 2017-09-19 📅
Date de publication: 2017-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 155-322502
Se réfère à l'avis: 2017/S 146-301925
Numéro JO-S: 155
Source: OJS 2017/S 155-322502 (2017-08-11)

Avis d'attribution de marché (2018-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

«Dispositif jeunesse» à destination des jeunes de 15 à 29 ans de la région Grand Est, en remplacement des dispositifs existants sur les territoires alsacien, champardennais et lorrain, ce qui représente environ 1 000 000 de bénéficiaires potentiels. Dispositif devant être effectif à partir de mai 2018. Dans ce cadre, la région souhaite confier à un prestataire la mise en œuvre du front office (application mobile, espace web pour les jeunes, les partenaires, les établissements, inscription bénéficiaires, convention partenaires,…); l'hébergement, la maintenance et la mise en œuvre du back office (gestion des acteurs du dispositif, des transactions, outils d'aide à la décision; la gestion des supports de droits (application mobile, carte,…) et les services d'accompagnement sur l'ensemble du dispositif (conduite de projet, formation, assistance,…).

Valeur totale du marché: 3 063 794 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Grand Est 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Maison de la région à Metz place Gabriel Hocquard, CS 81004
Commune postale: Metz Cedex1

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-08 📅
Date de publication: 2018-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 006-009858
Numéro JO-S: 6

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord cadre mixte comportant une part à bons de commande pour la fourniture, la mise en œuvre, la maintenance, l'évolution et la gestion des éléments constitutifs du nouveau dispositif jeunesse de la région Grand Est. Ce dispositif intègre des matériels, un back office, un portail internet, des extranets pour les différents acteurs (bénéficiaires, partenaires, établissements et région), des applications mobiles et des services associés. Et une part à marchés subséquents qui pourront le cas échéant être conclus en cas de nouveau(x) besoin(s), notamment d'évolution(s) majeure(s) du dispositif, du site internet, ou des applications mobiles ou en cas d'intégration du dispositif dans un ensemble de prestations globales.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Grand Est.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-05 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le Tribunal administratif compétent:

— un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants et R. 551-1 du Code de justice administrative),

— un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants),

— un recours en annulation contre le marché dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique,

— un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative).

Source: OJS 2018/S 006-009858 (2018-01-08)

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