Administration du SIG pour l'étape d'élaboration de l'étude d'impact

SNCF Réseau Direction territoriale PACA — Mission Ligne Nouvelle Provence Cote d'Azur

Ce marché s'inscrit dans le cadre de la phase 2 des études préalables à l'enquête d'utilité publique (EPEUP) du projet de Ligne Nouvelle Provence Côte d'Azur (LNPCA). Il a pour objet l'administration du Système d'Information Géographique (SIG), la production de données géocodées, de documents cartographiques et l'assistance au pilotage des productions cartographiques des bureaux d'études pour l'élaboration de l'étude d'impact.
Les prestations attendues concernent:
— la maintenance de la plate-forme matérielle (serveur) et logicielle du système (base de données et géoportail), L'administration de la base de données SIG et du géoportail,
— le pilotage des productions SIG des prestataires (spécifications et contrôles),
— l'exploitation des données SIG au sein de la mission LN PCA: assemblages et productions cartographiques,
—la mise à jour des procédures SIG du référentiel qualité projet,
— l'interface avec le SIG de la Direction Territoriale de SNCF Réseau.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-10.

Qui ?

• SNCF Réseau Direction territoriale PACA — Mission Ligne Nouvelle Provence Cote d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-05-10	Avis de marché

Avis de marché (2017-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Systèmes d'information géographique (GIS ou équivalent)
Numéro de référence: LNPCA-EPEUP2-SIG2
Brève description:

Ce marché s'inscrit dans le cadre de la phase 2 des études préalables à l'enquête d'utilité publique (EPEUP) du projet de Ligne Nouvelle Provence Côte d'Azur (LNPCA). Il a pour objet l'administration du Système d'Information Géographique (SIG), la production de données géocodées, de documents cartographiques et l'assistance au pilotage des productions cartographiques des bureaux d'études pour l'élaboration de l'étude d'impact. Les prestations attendues concernent: — la maintenance de la plate-forme matérielle (serveur) et logicielle du système (base de données et géoportail), L'administration de la base de données SIG et du géoportail, — le pilotage des productions SIG des prestataires (spécifications et contrôles), — l'exploitation des données SIG au sein de la mission LN PCA: assemblages et productions cartographiques, —la mise à jour des procédures SIG du référentiel qualité projet, — l'interface avec le SIG de la Direction Territoriale de SNCF Réseau.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Systèmes d'information géographique (GIS ou équivalent) 📦
Code CPV supplémentaire: Systèmes d'information géographique (GIS ou équivalent) 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF Réseau Direction territoriale PACA — Mission Ligne Nouvelle Provence Cote d'Azur
Adresse postale: DOCKS Atrium 10.4 10 place de la Joliette, BP 85404
Code postal: 13567
Commune postale: Marseille Cedex 02
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com 🌏
Courrier électronique: daniel.godard@reseau.sncf.fr 📧
Téléphone: +33 496170294 📞
URL des documents: http://sansobjet 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-10 📅
Date limite de soumission: 2017-06-06 📅
Date de publication: 2017-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 091-180652
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires
Cette consultation concerne un marché unique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations attendues concernent:

— la maintenance de la plate-forme matérielle (serveur) et logicielle du système (base de données et géoportail), L'administration de la base de données SIG et du géoportail,

— le pilotage des productions SIG des prestataires (spécifications et contrôles),

— l'exploitation des données SIG au sein de la mission LN PCA: assemblages et productions cartographiques,

—la mise à jour des procédures SIG du référentiel qualité projet,

— l'interface avec le SIG de la Direction Territoriale de SNCF Réseau.

— la maintenance de la plate-forme matérielle (serveur) et logicielle du système (base de données et géoportail),

— l'administration de la base de données SIG et du géoportail,

l— a mise à jour des procédures SIG du référentiel qualité projet,

Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:

Conformément à ce qui est prévu à l'article 30.7 du décret 2016-360 du 25.3.2016, relatif aux marchés publics et si les conditions décrites à cet article sont remplies, l'entité adjudicatrice se réserve le cas échéant, le droit de passer des marchés publics négociés similaires et/ou des avenants avec le titulaire du marché.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Le marché objet de la présente consultation s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union Européenne sous la référence «LNPCA-EPEUP».
Informations complémentaires: Cette consultation concerne un marché unique.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra fournir l'imprimé DC1 (cerfa DC1 ou équivalent) disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/ formulaires.

Le DC1 constitue à la fois la lettre de candidature et en cas de groupement momentané d'entreprises, l'habilitation du mandataire par chacun de ses co-traitants. En cas de groupement momentané de candidats, un unique exemplaire est exigé.

Si les candidats n'utilisent pas de formulaires de DC1 l'opérateur économique devra produire à l'appui de sa candidature les documents mentionnés à l'article 48 paragraphe 1 du décret 2016-360 du 25.3.2016.

Situation économique et financière:

Le candidat devra fournir l'imprimé DC2 (cerfa DC2 ou équivalent) disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/ formulaires. En cas de candidatures groupées chaque membre du groupement est tenu de remettre un exemplaire de l'imprimé. Le candidat complétera le point F de l'imprimé DC2, conformément au 1° du paragraphe I de l'article 2 de l'arrêté du 29.3.2016, les capacités économiques et financières des candidates seront jugées sur la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Conformément au 2° du paragraphe I de l'article 3 de l'arrêté du 29.3.2016, les capacités techniques et professionnelles des candidats seront jugées sur une liste des principaux services fournis au titre de l'administration d'un SIG au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Une convention de financement des études préalables à l'enquête d'utilité publique Ligne Nouvelle Provence Côte d'Azur a été signée le 23.12.2010 par l'ensemble des collectivités territoriales concernées par le projet ainsi que l'État et SNCF Réseau.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu selon l'offre qui sera retenue, soit avec un candidat unique, soit avec un groupement momentané de candidats. Quelque soit la forme du groupement (solidaire ou conjoint), le mandataire devra être solidaire financièrement et techniquement de ses co-traitants pour assurer l'exécution du marché en cas de défaillance d'un des membres du groupement.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Responsable marchés et contrats mission LN PCA
URL des documents: http://sansobjet 🌏

Référence
Informations complémentaires

Il est rappelé que le présent avis de marché est un appel à candidature. Les dossiers de consultation des entreprises (DCE) seront transmis après sélection des opérateurs économiques sur la base des critères suivants (classés par ordre décroissant d'importance):

— capacités techniques et professionnelles,

— capacités économiques et financière.

Les candidatures seront remises en un exemplaire papier et un exemplaire numérique complet.

Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.

Chaque membre du groupement et des sous-traitants associés devra fournir l'ensemble des documents demandés.

L'enveloppe de candidature sera transmise par voie postale en recommandé avec accusé de réception ou remise par porteur contre récépissé (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, sauf jours fériés). Les candidatures arrivées après l'heure et la date limite ne seront pas acceptées.

Les candidatures remises par voie électroniques ne seront pas acceptées.

L'enveloppe de candidature devra indiquer l'intitulé du marché suivi de la mention «NE PAS OUVRIR».

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La signature du marche ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de seize (16) jours à compter de la date de notification de rejet des offres (onze (11) jours en cas de notification par voie électronique).

Un référé pré-contractuel peut être introduit dans ce délai jusqu'à la signature du contrat.

Un référé contractuel peut être exercé dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 091-180652 (2017-05-10)

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