Administration de la billettique du réseau Astuce de la métropole Rouen Normandie

Métropole Rouen-Normandie

Il s'agit de l'administration technique et fonctionnelle de la billettique des services de transports en commun de la métropole Rouen Normandie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-08-28. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-06-16 Avis de marché
2017-06-21 Informations complémentaires
2017-06-29 Informations complémentaires
2018-02-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion relatifs à l'informatique
Numéro de référence: 2017-EPMD-billetASTUCE
Brève description:
Il s'agit de l'administration technique et fonctionnelle de la billettique des services de transports en commun de la métropole Rouen Normandie.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion relatifs à l'informatique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion relatifs à l'informatique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Rouen-Normandie
Adresse postale: Établissement public territorial service des marchés Norwich House — 14 bis avenue Pasteur — BP 1180
Code postal: 76176
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.metropole-rouen-normandie.fr 🌏
Courrier électronique: demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr 📧
Téléphone: +33 232764422 📞
Fax: +33 232764429 📠
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-16 📅
Date limite de soumission: 2017-08-28 📅
Date de publication: 2017-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 117-235461
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires
Le marché à tranches sera conclu en application de l'article 77 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 440 000 EUR 💰
Brève description:
Les prestations sont divisées en 2 tranches:
TF — tranche ferme: administration technique et fonctionnelle de la billettique des services de transport public de la métropole Rouen Normandie.
TO 1 — tranche optionnelle: réversibilité.
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Le marché pourra être renouvelable 2 fois pour une durée de 1 an, par tacites reconductions.
Description des options: Tranches optionnelle: réversibilité.
Informations complémentaires:
Le marché à tranches sera conclu en application de l'article 77 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Dépôt tramway Saint-Julien — 76140 Le Petit-Quevilly.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— garanties et capacités techniques et financières,
— capacités professionnelles.
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le DC1),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le DC1),
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (inclus dans le DC1).
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (inclus dans le DC2).
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations, objet du présent marché, seront financées par le budget de la collectivité. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
6.1 — conditions de versement et de remboursement.
Une avance de 5 % est accordée au titulaire lorsque le montant initial de la tranche affermie est supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire de l'acte d'engagement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-08-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:
Les offres seront ouvertes par le représentant de l'entité adjudicatrice.
La séance n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 26-1°, 67 à 68 et 77 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016
Les prestations sont divisées en 2 tranches:
Tranche ferme: administration technique et fonctionnelle de la billettique des services de transport public de la métropole Rouen Normandie.
Tranche optionnelle: réversibilité.
La tranche optionnelle sera affermie au plus tard 6 mois avant la fin du marché.
Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.
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Le critère «Valeur technique» fait l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation.
En cas d'égalité, le critère valeur technique est prépondérant.
Date prévisible de CAO: 15.9.2017.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: M. le président du tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Adresse Internet: http://www.ta-rouen.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative,
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— un référé précontractuel de l'article L. 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation,
— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait,
— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 «Société Tropic Travaux Signalisation» req. n° 291545 et CE, Ass., 4.4.2014 «Département Tarn-et-Garonne » req. n° 358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la direction de l'achat public (coordonnées I.1).
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Source: OJS 2017/S 117-235461 (2017-06-16)
Informations complémentaires (2017-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit de l'administration technique et fonctionnelle de la billettique des services de transports en commun de la Métropole Rouen Normandie.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Établissement public territorial, Service des marchés, Norwich House, 14 bis avenue Pasteur, BP 1180

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-21 📅
Date de publication: 2017-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 119-241022
Se réfère à l'avis: 2017/S 117-235461
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://www.mpe76.fr sous la référence 2017-epmd-billetastuce. Les offres devront être remises uniquement par voie dématérialisée selon les prescriptions prévues au règlement de consultation. Les candidats doivent répondre sous forme dématérialisée. À compter du 10 juillet, la Direction de l'achat public est transférée au 108 — 2
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Source: OJS 2017/S 119-241022 (2017-06-21)
Informations complémentaires (2017-06-29)
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Rouen Normandie

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-29 📅
Date de publication: 2017-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 125-255251
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires
Ajout conditions de participation: Un candidat n'ayant pas fourni de certificat ou attestation sur l'honneur, du représentant dument habilité de l'opérateur économique, de son indépendance vis-à-vis des exploitants actuels à savoir TCAR, VTN, Kéolis Rouen Vallée de Seine et Cars Hangars verra son offre rejetée. Cette indépendance vaut pour tout membre d'un groupement ou toute sous-traitance. Une filiale des groupes Transdev, RATP ou Kéolis peut répondre sous réserve de prouver son indépendance vis-à-vis des exploitants actuels.
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Source: OJS 2017/S 125-255251 (2017-06-29)
Avis d'attribution de marché (2018-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 378385.90 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Établissement public territorial service des marchés Le 108, 108 allée François Mitterrand, BP 1180

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-07 📅
Date de publication: 2018-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 028-061867
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires
La Commission d'appel d'offres attribue le marché à la société ACTOLL pour un montant de 454 063,08 EUR TTC. Référence de l'avis initial paru au BOAMP: Avis nº 17-68148 publié le 18.6.2017; Référence de l'avis rectificatif 1 paru au BOAMP: Avis nº 17-86811 publié le 23.6.2017; Référence de l'avis rectificatif 1 paru au JOUE: nº 2017/s 119-241022 publié le 24.6.2017; Référence de l'avis rectificatif 2 paru au BOAMP: Avis nº 17-90742 publié le 1.7.2017; Référence de l'avis rectificatif 2 paru au JOUE: nº 2017/S 125-255251 publié le 4.7.2017. Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 Allée François Mitterrand, BP 1180, 76176 Rouen Cedex, tél +33 232764422.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations sont divisées en 2 tranches: TF — tranche ferme: administration technique et fonctionnelle de la billettique des services de transport public de la Métropole Rouen Normandie TO 1 — tranche optionnelle: réversibilité.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Dépôt Tramway Saint Julien 76140 Le Petit Quevilly.

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-30 📅
Nom: Actoll SAS
Adresse postale: 30 bis chemin du Vieux Chêne
Commune postale: Meylan
Code postal: 38240
Pays: France 🇫🇷
Isère 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président ou son représentant délégué

Référence
Informations complémentaires
La Commission d'appel d'offres attribue le marché à la société ACTOLL pour un montant de 454 063,08 EUR TTC.
Référence de l'avis initial paru au BOAMP: Avis nº 17-68148 publié le 18.6.2017;
Référence de l'avis rectificatif 1 paru au BOAMP: Avis nº 17-86811 publié le 23.6.2017;
Référence de l'avis rectificatif 1 paru au JOUE: nº 2017/s 119-241022 publié le 24.6.2017;
Référence de l'avis rectificatif 2 paru au BOAMP: Avis nº 17-90742 publié le 1.7.2017;
Référence de l'avis rectificatif 2 paru au JOUE: nº 2017/S 125-255251 publié le 4.7.2017.
Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 Allée François Mitterrand, BP 1180, 76176 Rouen Cedex, tél +33 232764422.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: M. le président du Tribunal administratif
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative.
Afficher plus
— un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation,
— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait,
— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007» Société Tropic travaux signalisation «req. nº 291545 et CE, Ass., 4.4.2014» département Tarn-et-Garonne» req. nº 358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat public (coordonnées I.1).
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Source: OJS 2018/S 028-061867 (2018-02-07)
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