Actualisation de l'état des lieux du bassin Adour-Garonne préalable au SDAGE 2022-2027

Agence de l'eau Adour Garonne

La présente consultation concerne l'actualisation de l'état des lieux du bassin Adour-Garonne préalable au SDAGE 2022-2027. La prestation consiste à produire les éléments résultant des 3 missions définies ci-après:

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-03. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Agence de l'eau Adour Garonne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services relatifs à l'environnement

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-08-24	Avis de marché
2018-03-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs à l'environnement
Numéro de référence: 2017-075
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs à l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services relatifs à l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de l'eau Adour Garonne
Adresse postale: 90 rue du Férétra, CS 87801
Code postal: 31078
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.eau-adour-garonne.fr 🌏
Courrier électronique: contact@eau-adour-garonne.fr 📧
Téléphone: +33 561363738 📞
Fax: +33 561363728 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=346318&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-24 📅
Date limite de soumission: 2017-10-03 📅
Date de publication: 2017-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 162-334376
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu sans minimum et pour le coût maximal tel qu'il est défini au CCAP régissant l'accord-cadre.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission n

L'accord-cadre concerne l'actualisation de l'état des lieux du bassin Adour-Garonne préalable au SDAGE 2022-2027.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des options:

L'accord-cadre comporte 2 tranches. La tranche ferme comporte des PSE (option) relatives à la quantification des Qmna5 au plus près du réel en valorisant en particulier les données de la Banque Hydro. La tranche optionnelle correspond quant à elle, à l'analyse post consultation des avis formulés par les Missions interservices de l'eau (Misen).

Informations complémentaires:

L'accord-cadre est conclu sans minimum et pour le coût maximal tel qu'il est défini au CCAP régissant l'accord-cadre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Formulaire MPS ou lettre de candidature DC1 ou DUME.
Situation économique et financière:

Formulaire DC2 ou DUME ou renseignements permettant d'évaluer les capacités financières des candidats;

Si le candidat est en redressement judiciaire, le candidat devra produire la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet.

Capacité technique et professionnelle:

Formulaire DC2 ou DUME ou présentation d'une liste de services de même nature que celle du domaine du marché, effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 9:00
Informations complémentaires: Ouverture non publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la proposition rendue mettant en évidence la compréhension du besoin appréciée à partir des sous-critères indiqués dans le règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Moyens humains appréciés à partir des sous-critères indiqués dans le règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=346318&orgAcronyme=d4t 🌏
Point de contact: Mission PEP (Technique): MC Moulis ou M. Jost/SBA (Adm): D. Cugat ou F. Vézines
Courrier électronique: marie-christine.moulis@eau-adour-garonne.fr 📧
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Point de contact: Service Courrier

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des litiges
Adresse postale: esplanade Rodesse, 103 bis rue de Belleville, BP 952
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Téléphone: +33 556692718 📞
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 162-334376 (2017-08-24)

Avis d'attribution de marché (2018-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne l'actualisation de l'état des lieux du bassin Adour-Garonne préalable au Sdage 2022-2027. La prestation consiste à produire les éléments résultant des 3 missions définies ci-après: — Mission nº 1: Evaluation technique des pressions, de l'impact des pressions sur l'état des eaux et du risque de non atteinte des objectifs environnementaux (Rnaoe) pour les eaux superficielles; — Mission nº 2: Travaux techniques complémentaires, préalables à l'écriture de la synthèse bassin de l'état des lieux; — Mission nº 3: Accompagnement de la concertation et de la consultation locale sur les résultats de l'actualisation de l'état des lieux; valorisation.

Valeur totale du marché: 343 020 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de l'Eau Adour Garonne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-02 📅
Date de publication: 2018-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 044-096587
Se réfère à l'avis: 2017/S 162-334376
Numéro JO-S: 44

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— Mission nº 1: Evaluation technique des pressions, de l'impact des pressions sur l'état des eaux et du risque de non atteinte des objectifs environnementaux (Rnaoe) pour les eaux superficielles;

— Mission nº 2: Travaux techniques complémentaires, préalables à l'écriture de la synthèse bassin de l'état des lieux;

— Mission nº 3: Accompagnement de la concertation et de la consultation locale sur les résultats de l'actualisation de l'état des lieux; valorisation.

L'Accord-cadre concerne l'actualisation de l'état des lieux du bassin Adour-Garonne préalable au Sdage 2022-2027.

Description des options:

L'Accord-cadre comporte 2 tranches. La tranche ferme comporte des PSE (option) relatives à la quantification des Qmna5 au plus près du réel en valorisant en particulier les données de la Banque Hydro. La tranche optionnelle correspond quant à elle, à l'analyse post consultation des avis formulés par les Missions Interservices de l'eau (Misen).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la proposition rendue mettant en évidence la compréhension du besoin appréciée à partir des sous critères indiqués dans le règlement de la consultation
Moyens humains aprréciés à partir des sous critères indiqués dans le règlement de la consultation

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-31 📅

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Source: OJS 2018/S 044-096587 (2018-03-02)

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