Actualisation de l'état des lieux du bassin Adour-Garonne préalable au SDAGE 2022-2027 — volet économique

Agence de l'eau Adour Garonne

La présente consultation concerne le volet économique de l'actualisation de l'état des lieux du bassin Adour-Garonne préalable au SDAGE 2022-2027. Il s'agira d'actualiser la caractérisation économique des usages de l'eau suivants: agriculture, industries, hydro électricité, extractions de granulats, pêche professionnelle et de loisirs, tourisme, loisirs nautiques, navigation, aquaculture / conchyliculture, eau en bouteille, activité portuaire, thermalisme et neige de culture.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-16. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-12.

Qui ?

• Agence de l'eau Adour Garonne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services relatifs à l'environnement

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-12	Avis de marché

Avis de marché (2017-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs à l'environnement
Numéro de référence: 2017-081
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs à l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services relatifs à l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de l'eau Adour Garonne
Adresse postale: 90 rue du Férétra, CS 87801
Code postal: 31078
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.eau-adour-garonne.fr 🌏
Courrier électronique: contact@eau-adour-garonne.fr 📧
Téléphone: +33 561363738 📞
Fax: +33 561363728 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=352515&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-12 📅
Date limite de soumission: 2017-11-16 📅
Date de publication: 2017-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 199-409608
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
Le marché est traité prix global forfaitaire ferme et définitif.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 6 mois
Informations complémentaires: Le marché est traité prix global forfaitaire ferme et définitif.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Formulaire MPS ou lettre de candidature DC1 ou DUME.
Situation économique et financière:

Formulaire DC2 ou DUME ou renseignements permettant d'évaluer les capacités financières des candidats.

Si le candidat est en redressement judiciaire, le candidat devra produire la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet.

Capacité technique et professionnelle:

Formulaire DC2 ou DUME ou présentation d'une liste de services de même nature que celle du domaine du marché, effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires: Ouverture des plis non publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la proposition rendue mettant en évidence la compréhension du besoin appréciée à partir des sous critères indiqués dans le règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualifications et expérience du personnel assigné à l'exécution des prestations appréciées à partir des sous-critères indiqués dans le règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=352515&orgAcronyme=d4t 🌏
Point de contact: Mission PEP (Technique): S. Robichon/SBA (Adm): D. Cugat ou F. Vézines
Courrier électronique: stephane.robichon@eau-adour-garonne.fr 📧
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Point de contact: Service Courrier

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des litiges
Adresse postale: esplanade Rodesse, 103 bis rue de Belleville, BP 952
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Téléphone: +33 556692718 📞
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 199-409608 (2017-10-12)

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