Actions de remobilisation destinées aux personnes relevant des minima sociaux, en particulier les bénéficiaires du RSA

Département des Côtes d'Armor

Actions de remobilisation destinées aux personnes relevant des minima sociaux, en particulier les bénéficiaires du RSA soumis aux droits et devoirs sur un projet personnel ayant pour finalité de les inscrire dans un parcours socio-professionnel, en fonction de leur bassin de vie.
Cette consultation a pour objet de mettre en œuvre des prestations mixant des modalités collectives et individuelles, destinées aux personnes relevant des minimas sociaux (dont le RSA) pour lesquelles l'isolement, le repli sur soi, des problèmes de santé, constituent des freins à un parcours d'insertion et une orientation vers les services de l'emploi.
L'accord-cadre est décomposé en 5 lots définis comme suit:
Lot n° 1: maison du Département de Saint-Brieuc.
Lot n° 2: maison du Département de Guingamp / Rostrenen.
Lot n° 3: maison du Département de Dinan.
Lot n° 4: maison du Département de Lannion.
Lot n° 5: maison du Département de Loudéac.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-23. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département des Côtes d'Armor

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés à la détention ou à la réhabilitation de criminels › Services de réinsertion

Où ?

• Bretagne › Côtes-d’Armor

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-13	Avis de marché
2017-10-23	Informations complémentaires
2018-02-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réinsertion
Numéro de référence: CD22-17S0134
Brève description:

Actions de remobilisation destinées aux personnes relevant des minima sociaux, en particulier les bénéficiaires du RSA soumis aux droits et devoirs sur un projet personnel ayant pour finalité de les inscrire dans un parcours socio-professionnel, en fonction de leur bassin de vie. Cette consultation a pour objet de mettre en œuvre des prestations mixant des modalités collectives et individuelles, destinées aux personnes relevant des minimas sociaux (dont le RSA) pour lesquelles l'isolement, le repli sur soi, des problèmes de santé, constituent des freins à un parcours d'insertion et une orientation vers les services de l'emploi. L'accord-cadre est décomposé en 5 lots définis comme suit: Lot n° 1: maison du Département de Saint-Brieuc. Lot n° 2: maison du Département de Guingamp / Rostrenen. Lot n° 3: maison du Département de Dinan. Lot n° 4: maison du Département de Lannion. Lot n° 5: maison du Département de Loudéac.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réinsertion 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réinsertion 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côtes-d’Armor 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Cotes d'Armor
Adresse postale: 9 place du Général de Gaulle, CS 42371
Code postal: 22023
Commune postale: Saint-Brieuc Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.cotesdarmor.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique-proceduresetconseils@cotesdarmor.fr 📧
Téléphone: +33 296626222 📞
URL des documents: http://www.cotesdarmor.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.cotesdarmor.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-13 📅
Date limite de soumission: 2017-11-23 📅
Date de publication: 2017-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 200-411769
Numéro JO-S: 200

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cette consultation a pour objet de mettre en œuvre des prestations mixant des modalités collectives et individuelles, destinées aux personnes relevant des minimas sociaux (dont le RSA) pour lesquelles l'isolement, le repli sur soi, des problèmes de santé, constituent des freins à un parcours d'insertion et une orientation vers les services de l'emploi.

L'accord-cadre est décomposé en 5 lots définis comme suit:

Lot n° 1: maison du Département de Saint-Brieuc.

Lot n° 2: maison du Département de Guingamp / Rostrenen.

Lot n° 3: maison du Département de Dinan.

Lot n° 4: maison du Département de Lannion.

Lot n° 5: maison du Département de Loudéac.

Intitulé du lot: Maison du Département de Saint-Brieuc
Numéro du lot: 1
Brève description:

Mise en œuvre des prestations mixant des modalités collectives et individuelles, destinées aux personnes relevant des minimas sociaux

Nombre minimum de mois d'accompagnements sur 3 ans: 270.

Nombre maximum de mois d'accompagnements sur 3 ans: 345.

Durée de l'accord: 36 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Financement FSE dans le cadre du programme opérationnel national «emploi et inclusion en métropole», Axe 3 «Lutter contre la pauvreté et promouvoir l'inclusion», dispositif 3.9.1.1.189.
Intitulé du lot: Maison du Département de Guingamp / Rostrenen
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Maison du Département de Dinan
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Maison du Département de Lannion
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Maison du Département de Loudéac
Numéro du lot: 5
Brève description:

Nombre minimum de mois d'accompagnements sur 3 ans: 225.

Nombre maximum de mois d'accompagnements sur 3 ans: 288.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Diplôme de travailleur social ou de conseiller d'insertion socio-professionnelle exigé.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22220001600327
Contact
Point de contact: contactDFJ@cotesdarmor.fr
Adresse Internet: www.cotesdarmor.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.cotesdarmor.fr 🌏
URL des documents: www.cotesdarmor.fr 🌏
URL pour la participation: www.cotesdarmor.fr 🌏
URL des documents: www.cotesdarmor.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: Hôtel Bizien — 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (art 551-1 du Code de justice administrative (CJA)), avant la signature du marché soit 6 jours après l'envoi des courriers de rejet,

— référé contractuel (art. L. 551-13 à 23 du CJA), dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution,

— recours en plein contentieux (art L. 521-1 du CJA) dans le délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différents et des litiges
Adresse postale: Direccte pays de Loire — 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Fax: +33 253467979 📠
Source: OJS 2017/S 200-411769 (2017-10-13)

Informations complémentaires (2017-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Actions de remobilisation destinées aux personnes relevant des minima sociaux, en particulier les bénéficiaires du RSA soumis aux droits et devoirs sur un projet personnel ayant pour finalité de les inscrire dans un parcours socio-professionnel, en fonction de leur bassin de vie. Cette consultation a pour objet de mettre en œuvre des prestations mixant des modalités collectives et individuelles, destinées aux personnes relevant des minimas sociaux (dont le RSA) pour lesquelles l'isolement, le repli sur soi, des problèmes de santé, constituent des freins à un parcours d'insertion et une orientation vers les services de l'emploi. L'accord-cadre est décomposé en 5 lots définis comme suit: Lot n° 1: maison du département de Saint-Brieuc. Lot n° 2: maison du département de Guingamp / Rostrenen. Lot n° 3: maison du département de Dinan. Lot n° 4: maison du département de Lannion. Lot n° 5: maison du département de Loudéac.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Côtes-d'Armor

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-23 📅
Date de publication: 2017-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 206-426140
Se réfère à l'avis: 2017/S 200-411769
Numéro JO-S: 206

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot n° 1: maison du département de Saint-Brieuc.

Lot n° 2: maison du département de Guingamp / Rostrenen.

Lot n° 3: maison du département de Dinan.

Lot n° 4: maison du département de Lannion.

Lot n° 5: maison du département de Loudéac.

Source: OJS 2017/S 206-426140 (2017-10-23)

Avis d'attribution de marché (2018-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Actions de remobilisation destinées aux personnes relevant des minima sociaux, en particulier les bénéficiaires du rSa soumis aux droits et devoirs sur un projet personnel ayant pour finalité de les inscrire dans un parcours socio-professionnel, en fonction de leur bassin de vie. Cette consultation a pour objet de mettre en œuvre des prestations mixant des modalités collectives et individuelles, destinées aux personnes relevant des minimas sociaux (dont le rSa) pour lesquelles l'isolement, le repli sur soi, des problèmes de santé, constituent des freins à un parcours d'insertion et une orientation vers les services de l'emploi. L'accord-cadre est décomposé en 5 lots définis comme suit: Lot nº 1: maison du département de Saint-Brieuc. Lot nº 2: maison du département de Guingamp / Rostrenen. Lot nº 3: maison du département de Dinan. Lot nº 4: maison du département de Lannion. Lot nº 5: maison du département de Loudéac.

Valeur totale du marché: 778411.65 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des côtes d'Armor
Adresse postale: 9 place du général de Gaulle, CS 42371

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-09 📅
Date de publication: 2018-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 030-065745
Numéro JO-S: 30

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cette consultation a pour objet de mettre en œuvre des prestations mixant des modalités collectives et individuelles, destinées aux personnes relevant des minimas sociaux (dont le rSa) pour lesquelles l'isolement, le repli sur soi, des problèmes de santé, constituent des freins à un parcours d'insertion et une orientation vers les services de l'emploi.

Lot nº 1: maison du département de Saint-Brieuc.

Lot nº 2: maison du département de Guingamp / Rostrenen.

Lot nº 3: maison du département de Dinan.

Lot nº 4: maison du département de Lannion.

Lot nº 5: maison du département de Loudéac.

Intitulé du lot: Maison du département de Saint-Brieuc
Brève description:

Mise en œuvre des prestations mixant des modalités collectives et individuelles, destinées aux personnes relevant des minimas sociaux.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: financement FSE dans le cadre du programme opérationnel national «emploi et inclusion en métropole », Axe 3 « Lutter contre la pauvreté et promouvoir l'inclusion », dispositif 3.9.1.1.189
Intitulé du lot: Maison du département de Guingamp / Rostrenen
Maison du département de Lannion
Maison du département de Loudéac

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-25 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Hôtel Bizien 3 contour de la Motte CS 44416
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel (art. L 551-13 à 23 du CJA), dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution,

— recours en plein contentieux (art L 521-1 du CJA) dans le délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comite consultatif de règlement amiable des indifférents et des litiges
Adresse postale: Direccte pays de Loire 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Source: OJS 2018/S 030-065745 (2018-02-09)

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