Action d'évaluation en direction de bénéficiaires du revenu de solidarité active

CG Loir et Cher

Action d'évaluation en direction de bénéficiaires du revenu de solidarité active

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-23. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-12-27 Avis de marché
2018-03-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'orientation et de conseil professionnel
Numéro de référence: 17S0087
Brève description: Action d'évaluation en direction de bénéficiaires du revenu de solidarité active
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'orientation et de conseil professionnel 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'orientation et de conseil professionnel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loir-et-Cher 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CG Loir et Cher
Adresse postale: place de la République
Code postal: 41020
Commune postale: Blois
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: sec.marches@cg41.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-27 📅
Date limite de soumission: 2018-01-23 📅
Date de publication: 2017-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 249-525762
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
Le marché à intervenir est conclu pour une période courant de sa notification (date de l'accusé de réception par l'opérateur économique) au 31.12.2018. Il pourra être reconduit, de manière tacite, pour une durée de 1 an sans que sa durée totale n'excède le 31.12.2019. Néanmoins, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de ne pas reconduire le marché.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 250 000 EUR 💰
Brève description:
Conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande avec pour montants:
De la date de notification du marché au 31.12.2018.
Montant minimum: 200 mesures, montant maximum: 600 mesures.
Période du 1.1.2019 et le 31.12.2019.
Montant minimum: 50 mesures, montant maximum: pas de maximum prévu.
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Nom du projet ou programme financé par l’UE: la prestation est susceptible d'être cofinancée dans le cadre du programme opérationnel national FSE
Informations complémentaires:
Le marché à intervenir est conclu pour une période courant de sa notification (date de l'accusé de réception par l'opérateur économique) au 31.12.2018.
Il pourra être reconduit, de manière tacite, pour une durée de 1 an sans que sa durée totale n'excède le 31.12.2019.
Néanmoins, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de ne pas reconduire le marché.

Procédure
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
Procédure adaptée en application de l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics français.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/. 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 249-525762 (2017-12-27)
Avis d'attribution de marché (2018-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Action d'évaluation en direction de bénéficiaires du revenu de solidarité active.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: place de la république

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-05 📅
Date de publication: 2018-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 046-101679
Se réfère à l'avis: 2017/S 249-525762
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires
Le marché à intervenir est conclu pour une période courant de sa notification (date de l'accusé de réception par l'opérateur économique) au 31.12.2018. Il pourra être reconduit, de manière tacite, pour une durée de 1 an sans que sa durée totale n'excède le 31.12.2019. Néanmoins, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de ne pas reconduire le marché.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Conformément aux articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016, la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande avec pour montants: de la date de notification du marché au 31.12.2018, montant minimum: 200 mesures, montant maximum: 600 mesures. Période du 1.1.2019 au 31.12.2019.
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Montant minimum: 50.
Mesures montant maximum: pas de maximum prévu.
Informations complémentaires:
Le marché à intervenir est conclu pour une période courant de sa notification (date de l'accusé de réception par l'opérateur économique) au 31.12.2018. Il pourra être reconduit, de manière tacite, pour une durée de 1 an sans que sa durée
totale n'excède le 31.12.2019. Néanmoins, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de ne pas reconduire le marché.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-02-23 📅

Référence
Informations complémentaires
Ce présent marché peut être consulté à l'adresse suivante: conseil départemental de Loir-et-Cher — service marchés publics — place de la République — 41020 Blois Cedex.
Horaires d'ouverture: lundi au vendredi: 9:00 à 12:00 et 14:00 à 17:00.

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/. 🌏
Source: OJS 2018/S 046-101679 (2018-03-05)
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