Acquisition, fourniture et livraison de pièces détachées et maintenance des petits matériels agricoles et forestiers

Conseil général du Var

La consultation porte sur les prestations suivantes:
— la fourniture, la livraison et la mise en service de débroussailleuses, tronçonneuses, tronçonneuses élagueuses et autres matériels professionnels pour les travaux forestiers et agricoles,
— la fourniture, le transport et la livraison de pièces détachées pour la réparation en régie des machines et matériels agricoles et forestiers,
— les opérations de maintenance préventive ou curative dans ses ateliers des petits matériels agricoles et forestiers des services du Département du Var,
— la fourniture des pièces et produits nécessaires à la maintenance.
Le présent accord-cadre à bons de commande est passé avec un montant annuel minimum de 15 000 EUR HT — sans montant maximum.
Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-08. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Mistre motoculture

Qui ?

• Conseil général du Var

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-11-24	Avis de marché
2018-03-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces pour machines agricoles et sylvicoles
Numéro de référence: 20170466-17s0030
Brève description:

La consultation porte sur les prestations suivantes: — la fourniture, la livraison et la mise en service de débroussailleuses, tronçonneuses, tronçonneuses élagueuses et autres matériels professionnels pour les travaux forestiers et agricoles, — la fourniture, le transport et la livraison de pièces détachées pour la réparation en régie des machines et matériels agricoles et forestiers, — les opérations de maintenance préventive ou curative dans ses ateliers des petits matériels agricoles et forestiers des services du Département du Var, — la fourniture des pièces et produits nécessaires à la maintenance. Le présent accord-cadre à bons de commande est passé avec un montant annuel minimum de 15 000 EUR HT — sans montant maximum. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces pour machines agricoles et sylvicoles 📦
Code CPV supplémentaire: Machines spécialisées à usage agricole ou sylvicole 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Var
Adresse postale: Direction des marchés, 390 avenue des Lices — CS 41303
Code postal: 83076
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.var.fr 🌏
Courrier électronique: grs-aws-dm@var.fr 📧
URL des documents: http://www.var.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.var.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-24 📅
Date limite de soumission: 2018-01-08 📅
Date de publication: 2017-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 229-476711
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.var.fr - La valeur technique sera notée sur 50 points: — sous critère 1: les moyens proposés pour assurer les modalités d'approvisionnement du matériel neuf et des pièces détachées, la mise en service du matériel neuf, les modalités de livraison des pièces détachées ainsi que les modalités d'organisation du service après-vente (noté sur 21 points). — sous critère 2: modalités d'accès aux outils techniques de traitement des commandes (noté sur 21 points). — sous critère 3: les spécifications (noté sur 8 points). Le délai de livraison sera noté sur 10 points: — sous-critère 1: délai de livraison pour l'acquisition de matériels et modalités d'organisation mises en œuvre pour les satisfaire (noté sur 5 points). — sous-critère 2: délai de livraison pour la fourniture de pièces détachées et modalités d'organisation mises en œuvre pour les satisfaire (noté sur 5 points).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation porte sur les prestations suivantes:

— la fourniture, la livraison et la mise en service de débroussailleuses, tronçonneuses, tronçonneuses élagueuses et autres matériels professionnels pour les travaux forestiers et agricoles,

— la fourniture, le transport et la livraison de pièces détachées pour la réparation en régie des machines et matériels agricoles et forestiers,

— les opérations de maintenance préventive ou curative dans ses ateliers des petits matériels agricoles et forestiers des services du Département du Var,

— la fourniture des pièces et produits nécessaires à la maintenance.

Le présent accord-cadre à bons de commande est passé avec un montant annuel minimum de 15 000 EUR HT — sans montant maximum.

Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Le marché est renouvelable 3 fois par période d'un an.
Description des options:

— modification de la clause de variation des prix,

— fournitures ou services supplémentaires qui deviendraient nécessaires,

— un marché en procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations complémentaires: conformément à l'article 30 I 4° a) dudit décret.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter ( joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses co-traitants.

A défaut de l'utilisation du formulaire ci dessus, les justifications à produire par les entreprises candidates soit en tant qu'entreprise générale soit en tant que membre d'un groupement:

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (interdiction de soumissionner).

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices,

— dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent.

Capacité technique et professionnelle:

— Une liste des principales livraisons effectuées et des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-01-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22830001800113
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.var.fr 🌏
URL des documents: http://www.var.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.var.fr -

La valeur technique sera notée sur 50 points:

— sous critère 1: les moyens proposés pour assurer les modalités d'approvisionnement du matériel neuf et des pièces détachées, la mise en service du matériel neuf, les modalités de livraison des pièces détachées ainsi que les modalités d'organisation du service après-vente (noté sur 21 points).

— sous critère 2: modalités d'accès aux outils techniques de traitement des commandes (noté sur 21 points).

— sous critère 3: les spécifications (noté sur 8 points).

Le délai de livraison sera noté sur 10 points:

— sous-critère 1: délai de livraison pour l'acquisition de matériels et modalités d'organisation mises en œuvre pour les satisfaire (noté sur 5 points).

— sous-critère 2: délai de livraison pour la fourniture de pièces détachées et modalités d'organisation mises en œuvre pour les satisfaire (noté sur 5 points).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Mêmes coordonnées que ci-dessus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2017/S 229-476711 (2017-11-24)

Avis d'attribution de marché (2018-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation porte sur les prestations suivantes: — la fourniture, la livraison et la mise en service de débroussailleuses, tronçonneuses, tronçonneuses élagueuses et autres matériels professionnels pour les travaux forestiers et agricoles, — la fourniture, le transport et la livraison de pièces détachées pour la réparation en régie des machines et matériels agricoles et forestiers — les opérations de maintenance préventive ou curative dans ses ateliers des petits matériels agricoles et forestiers des services du Département du Var, — la fourniture des pièces et produits nécessaires à la maintenance. Le présent accord-cadre à bons de commande est passé avec un montant annuel minimum de 15 000 EUR (HT) — sans montant maximum. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental.

Valeur totale du marché: 100878.58 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Général du Var
Adresse postale: direction des Marchés, 390 avenue des Lices — CS 41303

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-29 📅
Date de publication: 2018-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 064-142332
Se réfère à l'avis: 2017/S 229-476711
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires

Date de de conclusion du contrat: 28.3.2018. Accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum de 15 000 EUR (HT) par période et sans montant maximum. Il est passé pour une durée d'un à compter de la date de notification et il est renouvelable trois fois par période d'un an par reconduction tacite, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans. Le montant indiqué est celui du Dqe non contractuel. Modalités de consultation du contrat sur demande de Rdv par l'intermédiaire de la rubrique « Contact » du site var.fr.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la fourniture, le transport et la livraison de pièces détachées pour la réparation en régie des machines et matériels agricoles et forestiers

— la fourniture des pièces et produits nécessaires à la maintenance. Le présent accord-cadre à bons de commande est passé avec un montant annuel minimum de 15 000 EUR (HT) — sans montant maximum. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental.

— la fourniture, la livraison et la mise en service de débroussailleuses, tronçonneuses, tronçonneuses élagueuses et autres matériels professionnels pour les travaux forestiers et agricoles

Description des options:

— modification de la clause de variation des prix -fournitures ou services supplémentaires qui deviendraient nécessaires,

— un marché en procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations complémentaires: Conformément à l'article 30 I 4º a) dudit décret.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-02-14 📅

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: mêmes coordonnées que ci-dessus
Source: OJS 2018/S 064-142332 (2018-03-29)

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