Acquisition et gestion des abonnements documentaires pour les besoins des services du CNED

CNED du Futuroscope

Acquisition et gestion des abonnements documentaires pour les besoins des services du CNED. Accord-cadre passé en application des articles 66 à 68 et 78 à 80 du décret du 25.3.2016 et conformément à l'ordonnance du 23.7.2015.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-04-21 Avis de marché
2017-11-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'abonnement
Numéro de référence: 2017DG15
Brève description:
Acquisition et gestion des abonnements documentaires pour les besoins des services du CNED. Accord-cadre passé en application des articles 66 à 68 et 78 à 80 du décret du 25.3.2016 et conformément à l'ordonnance du 23.7.2015.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'abonnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'abonnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vienne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CNED du Futuroscope
Adresse postale: 2 boulevard Nicéphore Niepce — Téléport 2 — BP 80300
Code postal: 86963
Commune postale: Futuroscope Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: marches-publics@cned.fr 📧
Téléphone: +33 549493400 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_xmJuploQRv 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_xmJuploQRv 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-21 📅
Date limite de soumission: 2017-05-22 📅
Date de publication: 2017-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 080-154286
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires
Le DCE étant accessible au téléchargement sur le profil d'acheteur achatpublic.com, aucun DCE ne sera envoyé par courriel. Renseignements d'ordre administratif: Sabrina Lallain 05.49.49.36.32 / Martine Gigante 05.49.49.35.21 — marches-publics@cned.fr Renseignements d'ordre technique: Marie-Eve Charpentier 05.49.49.97.64 / marie-eve.charpentier@cned.fr.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Acquisition et gestion des abonnements documentaires pour les besoins des services du CNED.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Marché reconductible tacitement 3 fois un an.
Description des options: Prestations similaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— l'imprimé DC1, dit «Lettre de candidature», joint au DCE, dûment rempli et signé par une personne habilitée à engager l'entreprise candidate. A défaut de précision, la déclaration sur l'honneur justifiera que le candidat n'entre dans aucun des cas prévus par l'article 51 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et conformément à l'ordonnance du 23.7.2015, relative aux interdictions de soumissionner,
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— l'imprimé DC2, dit «déclaration du candidat», joint au DCE, dûment rempli et signé par une personne habilitée à engager la société candidate,
— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, au cours des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
— la présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— la déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour les 3 dernières années,
— les indications des compétences du/des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la gestion des commandes, et notamment le délai de reprise des abonnements
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Richesse du catalogue de l'offre
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_xmJuploQRv 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre National d'Enseignement à Distance (CNED) Direction des achats et des affaires juridiques — service achats publics
Téléphone: +33 0549493521 📞
Pays: Vienne 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: A l'issue des 4 ans (un an reconductible 3 fois).
Le DCE étant accessible au téléchargement sur le profil d'acheteur achatpublic.com, aucun DCE ne sera envoyé par courriel.
Renseignements d'ordre administratif: Sabrina Lallain 05.49.49.36.32 / Martine Gigante 05.49.49.35.21 — marches-publics@cned.fr
Renseignements d'ordre technique: Marie-Eve Charpentier 05.49.49.97.64 / marie-eve.charpentier@cned.fr.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 054960791 📞
Fax: +33 0549606809 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours en annulation: délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.
Référé précontractuel: délai de 16 jours à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur et préalablement à la signature du contrat.
Référé contractuel: au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat.
Source: OJS 2017/S 080-154286 (2017-04-21)
Avis d'attribution de marché (2017-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 73 493 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vienne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2 boulevard Nicéphore Niepce Téléport 2 — BP 80300

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-20 📅
Date de publication: 2017-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 225-468774
Se réfère à l'avis: 2017/S 080-154286
Numéro JO-S: 225

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-09 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 0549607919 📞
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 225-468774 (2017-11-20)
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