Acquisition de véhicules pour le parc municipal

Ville de Mandelieu-la-Napoule

Le présent marché porte sur l'acquisition de véhicules pour le parc municipal de la commune de Mandelieu-la-Napoule (06).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-25. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SARL Bro Meridionale de Voirie
• Ssarl MAM

Qui ?

• Ville de Mandelieu-la-Napoule

Qu'est-ce que c'est ?

• Véhicules automobiles à usage spécifique › Véhicules utilitaires

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-09-20	Avis de marché
2018-02-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules utilitaires
Brève description:

Le présent marché porte sur l'acquisition de véhicules pour le parc municipal de la commune de Mandelieu-la-Napoule (06). Le marché est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert, en application de l'article 42 de l'ordonnance n

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules utilitaires 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules utilitaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Mandelieu-la-Napoule
Adresse postale: avenue de la République
Code postal: 06212
Commune postale: Mandelieu Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.mandelieu.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-mandelieu.fr 📧
Téléphone: +33 492973000 📞
Fax: +33 492973572 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-20 📅
Date limite de soumission: 2017-10-25 📅
Date de publication: 2017-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 182-372040
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires

Avance sauf renoncement du titulaire (pour le lot 2). Cautionnement et garantie exigées: garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché porte sur l'acquisition de véhicules pour le parc municipal de la commune de Mandelieu-la-Napoule (06).

Le marché est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert, en application de l'article 42 de l'ordonnance n

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Véhicule utilitaire léger équipé d'une benne basculante
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le présent marché porte sur l'acquisition (fourniture et livraison) d'un véhicule utilitaire léger équipé d'une benne basculante.

Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 90 jours
Intitulé du lot: Véhicule utilitaire laveuse de voirie PTAC 3,5 T
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le présent marché porte sur l'acquisition (fourniture et livraison) d'un véhicule utilitaire laveuse de voirie PTAC 3,5 T.

Valeur estimée hors TVA: 83 500 EUR 💰
Durée de l'accord: 150 jours
Informations complémentaires:

Avance sauf renoncement du titulaire (pour le lot 2).

Cautionnement et garantie exigées: garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Mandelieu-la-Napoule.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature et déclaration sur l'honneur justifiant n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 (ou imprimé DC1 en vigueur disponible sur le site Internet de la ville www.mandelieu.fr) et être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Déclaration du candidat (ou imprimé DC 2 en vigueur disponible sur le site Internet de la ville www.mandelieu.fr)

Les formulaires DC1 et DC2 pourront être remplacés par le DUME (version papier).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Attestation d'assurance professionnelle en cours de validité.

Capacité technique et professionnelle:

Effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.

Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21060079700182
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Mandelieu-la-Napoule
Commune postale: Mandelieu-la-Napoule
Code postal: 06210
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Adresse postale: avenue de la République, Horaires d'ouverture du service au public pour la remise des offres: 9:00/12:00 et 14:00/17:00 au lundi au vendredi
Point de contact: Service de la commande publique/ RDC

Référence
Informations complémentaires

Le marché pourra être conclu soit avec une entreprise unique, soit avec un groupement d'entreprises.

Financement sur ressources propres. Paiement par virement bancaire à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint ou solidaire accepté.

Contenu de l'offre:

— l'acte d'engagement du lot et ses annexes éventuelles,

— le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) commun,

— le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) du lot,

— un mémoire technique des dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution des prestations.

Remise des offres: voie postale en RAR ou électronique (offre dématérialisée) ou remise en main propre contre récépissé au service commande publique.

Le DCE est téléchargeable gratuitement sur le site www.marches-securises.fr

Aucune demande de dossier par mail ou courrier ne sera accepté.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Adresse Internet: http://www.nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le tribunal administratif de Nice peut être saisi sur la base:

— soit de l'article L.551-1 du code de justice administrative avant la signature du marché,

— soit de l'article L.551-13 et suivants dans les délais de l'article R.551-7 du code de justice administrative,

— soit de l'article R.421-1 du code de justice administrative dans un délai de deux mois courant à compter de la notification de la lettre de regret adressée au candidat évincé,

— soit du recours en contestation de la validité du contrat (Jurisprudence «Tarn-et-Garonne»), qui peut être exercé par les tiers au contrat sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Marseille (CCIRAL)
Adresse postale: préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires Régionales. place Félix-Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Source: OJS 2017/S 182-372040 (2017-09-20)

Avis d'attribution de marché (2018-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché porte sur l'acquisition de véhicules pour le parc municipal de la commune de Mandelieu-la-Napoule (06). le marché est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert, en application de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et des articles 25, 33, 39, 43, 66, 67, et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Valeur totale du marché: 93 255 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Mandelieu La Napoule

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-27 📅
Date de publication: 2018-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 042-091735
Se réfère à l'avis: 2017/S 182-372040
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires

Avance sauf renoncement du titulaire (pour le lot 2). Cautionnement et garantie exigées: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.

Objet
Champ d'application du marché

Avance sauf renoncement du titulaire (pour le lot 2). Cautionnement et garantie exigées: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Durée de la garantie du véhicule
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Emission de CO2 G/km
Délai de livraison du véhicule
Pondération du prix: (moins reprise) 70
Critère de qualité (nom): Durée de la garantie du groupe de lavage
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Emission de CO2 G/Km
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-17 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le contrat est consultable selon les modalités de l'arrêt Département Tarn-et-Garonne (CE du 4.4.2014) après Rdv pris par télécopie uniquement auprès du service de la commande publique (télécopieur nº 04.92.97.30.72). Sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect du secret individuel et commercial, de l'intérêt public et de la concurrence loyale entre les opérateurs économiques. Pour le lot 1, le marché a été signé le 12.1.2018 et notifié le 17.1.2018. Pour le lot 2, le marché a été signé le 12.1.2018 et notifié le 16.1.2018:

— parution initiale au BOAMP: Avis 17-132424 publié le 22.9.2017,

— parution initiale au JOUE: Avis 2017/s 182-372040 publié le 22.9.2017.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La juridiction peut être saisie au plus tard le 31

— référé pré-contractuel: cette consultation peut faire l'objet d'une procédure de référé pré-contractuel telle que définie à l'article L.551-1 du Code de justice administrative du début de la procédure jusqu'à la signature du contrat, à l'encontre de tous les actes de la procédure de passation qui méconnaîtraient les règles de publicité et de mise en concurrence applicables,

— référé contractuel: un référé contractuel peut être introduit après signature du contrat dans les conditions définies par l'article L.551-13 et suivants du Code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la notification ou de la publication de décision attaquée,

— recours pour excès de pouvoir: un recours pour excès de pouvoir et référé suspension pourra être introduit tendant à l'annulation de tous les actes détachables dudit contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée, dans les conditions prévues par l'article R.421-1 et l'article L.551-1 du Code de justice administrative,

— recours de pleine juridiction: indépendamment des actions dont les parties disposent devant le juge du contrat, les candidats évincés sont recevables à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires: ce recours doit être exercé dans un délai de maximum de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité, enfin, une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant, sur le fondement des dispositions de l'article L.521-1 du Code de justice administrative, à la suspension de son exécution.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la région Provence — Alpes — Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales, place Félix-Baret, CS 80001
Source: OJS 2018/S 042-091735 (2018-02-27)

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