Acquisition de véhicules pour le parc municipal
Ville de Mandelieu-la-Napoule
Le présent marché porte sur l'acquisition de véhicules pour le parc municipal de la commune de Mandelieu-la-Napoule (06).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-10-25. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-20.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-09-20 | Avis de marché |
| 2018-02-27 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules utilitaires
Brève description:
“Le présent marché porte sur l'acquisition de véhicules pour le parc municipal de la commune de Mandelieu-la-Napoule (06). Le marché est passé sous la forme...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules utilitaires 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules utilitaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Mandelieu-la-Napoule
Adresse postale: avenue de la République
Code postal: 06212
Commune postale: Mandelieu Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.mandelieu.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-mandelieu.fr 📧
Téléphone: +33 492973000 📞
Fax: +33 492973572 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-20 📅
Date limite de soumission: 2017-10-25 📅
Date de publication: 2017-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 182-372040
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires
“Avance sauf renoncement du titulaire (pour le lot 2). Cautionnement et garantie exigées: garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché porte sur l'acquisition de véhicules pour le parc municipal de la commune de Mandelieu-la-Napoule (06).”
“Le marché est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert, en application de l'article 42 de l'ordonnance n”
Maximum number of lots awarded to one tenderer: 2
Intitulé du lot: Véhicule utilitaire léger équipé d'une benne basculante
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Le présent marché porte sur l'acquisition (fourniture et livraison) d'un véhicule utilitaire léger équipé d'une benne basculante.”
Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 90 jours
Intitulé du lot: Véhicule utilitaire laveuse de voirie PTAC 3,5 T
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Le présent marché porte sur l'acquisition (fourniture et livraison) d'un véhicule utilitaire laveuse de voirie PTAC 3,5 T.”
Valeur estimée hors TVA: 83 500 EUR 💰
Durée de l'accord: 150 jours
Informations complémentaires:
“Avance sauf renoncement du titulaire (pour le lot 2).”
“Cautionnement et garantie exigées: garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Commune de Mandelieu-la-Napoule.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Lettre de candidature et déclaration sur l'honneur justifiant n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, mentionnés aux articles 45 et 48...”
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“Déclaration du candidat (ou imprimé DC 2 en vigueur disponible sur le site Internet de la ville www.mandelieu.fr)”
“Les formulaires DC1 et DC2 pourront être remplacés par le DUME (version papier).”
Situation économique et financière:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
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“Attestation d'assurance professionnelle en cours de validité.”
Capacité technique et professionnelle:
“Effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.”
“Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le...”
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21060079700182
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Mandelieu-la-Napoule
Numéro d'enregistrement national: 21060079700182
Adresse postale: avenue de la République
Commune postale: Mandelieu-la-Napoule
Code postal: 06210
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Adresse postale: avenue de la République, Horaires d'ouverture du service au public pour la remise des offres: 9:00/12:00 et 14:00/17:00 au lundi au vendredi
Point de contact: Service de la commande publique/ RDC
Référence
Informations complémentaires
“Le marché pourra être conclu soit avec une entreprise unique, soit avec un groupement d'entreprises.”
“Financement sur ressources propres. Paiement par virement bancaire à 30 jours.”
“Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:”
“Groupement conjoint ou solidaire accepté.”
“Contenu de l'offre:”
“— l'acte d'engagement du lot et ses annexes éventuelles,”
“— le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) commun,”
“— le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) du lot,”
“— un mémoire technique des dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution des prestations.”
“Remise des offres: voie postale en RAR ou électronique (offre dématérialisée) ou remise en main propre contre récépissé au service commande publique.”
“Le DCE est téléchargeable gratuitement sur le site www.marches-securises.fr”
“Aucune demande de dossier par mail ou courrier ne sera accepté.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Adresse Internet: http://www.nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Le tribunal administratif de Nice peut être saisi sur la base:”
“— soit de l'article L.551-1 du code de justice administrative avant la signature du marché,”
“— soit de l'article L.551-13 et suivants dans les délais de l'article R.551-7 du code de justice administrative,”
“— soit de l'article R.421-1 du code de justice administrative dans un délai de deux mois courant à compter de la notification de la lettre de regret...”
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“— soit du recours en contestation de la validité du contrat (Jurisprudence «Tarn-et-Garonne»), qui peut être exercé par les tiers au contrat sans...”
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Marseille (CCIRAL)
Adresse postale: préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires Régionales. place Félix-Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2017/S 182-372040 (2017-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules utilitaires
Brève description:
“Le présent marché porte sur l'acquisition de véhicules pour le parc municipal de la commune de Mandelieu-la-Napoule (06). Le marché est passé sous la forme...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules utilitaires 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules utilitaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Mandelieu-la-Napoule
Adresse postale: avenue de la République
Code postal: 06212
Commune postale: Mandelieu Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.mandelieu.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-mandelieu.fr 📧
Téléphone: +33 492973000 📞
Fax: +33 492973572 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-20 📅
Date limite de soumission: 2017-10-25 📅
Date de publication: 2017-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 182-372040
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires
“Avance sauf renoncement du titulaire (pour le lot 2). Cautionnement et garantie exigées: garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché porte sur l'acquisition de véhicules pour le parc municipal de la commune de Mandelieu-la-Napoule (06).”
“Le marché est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert, en application de l'article 42 de l'ordonnance n”
Maximum number of lots awarded to one tenderer: 2
Intitulé du lot: Véhicule utilitaire léger équipé d'une benne basculante
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Le présent marché porte sur l'acquisition (fourniture et livraison) d'un véhicule utilitaire léger équipé d'une benne basculante.”
Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 90 jours
Intitulé du lot: Véhicule utilitaire laveuse de voirie PTAC 3,5 T
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Le présent marché porte sur l'acquisition (fourniture et livraison) d'un véhicule utilitaire laveuse de voirie PTAC 3,5 T.”
Valeur estimée hors TVA: 83 500 EUR 💰
Durée de l'accord: 150 jours
Informations complémentaires:
“Avance sauf renoncement du titulaire (pour le lot 2).”
“Cautionnement et garantie exigées: garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Commune de Mandelieu-la-Napoule.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Lettre de candidature et déclaration sur l'honneur justifiant n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, mentionnés aux articles 45 et 48...”
“Déclaration du candidat (ou imprimé DC 2 en vigueur disponible sur le site Internet de la ville www.mandelieu.fr)”
Afficher plus (1)
“Les formulaires DC1 et DC2 pourront être remplacés par le DUME (version papier).”
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
“Attestation d'assurance professionnelle en cours de validité.”
Capacité technique et professionnelle:
“Effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.”
“Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le...”
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21060079700182
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Mandelieu-la-Napoule
Numéro d'enregistrement national: 21060079700182
Adresse postale: avenue de la République
Commune postale: Mandelieu-la-Napoule
Code postal: 06210
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Adresse postale: avenue de la République, Horaires d'ouverture du service au public pour la remise des offres: 9:00/12:00 et 14:00/17:00 au lundi au vendredi
Point de contact: Service de la commande publique/ RDC
Référence
Informations complémentaires
“Le marché pourra être conclu soit avec une entreprise unique, soit avec un groupement d'entreprises.”
“Financement sur ressources propres. Paiement par virement bancaire à 30 jours.”
Afficher plus (10)
“Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:”
“Groupement conjoint ou solidaire accepté.”
“Contenu de l'offre:”
“— l'acte d'engagement du lot et ses annexes éventuelles,”
“— le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) commun,”
“— le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) du lot,”
“— un mémoire technique des dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution des prestations.”
“Remise des offres: voie postale en RAR ou électronique (offre dématérialisée) ou remise en main propre contre récépissé au service commande publique.”
“Le DCE est téléchargeable gratuitement sur le site www.marches-securises.fr”
“Aucune demande de dossier par mail ou courrier ne sera accepté.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Adresse Internet: http://www.nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Le tribunal administratif de Nice peut être saisi sur la base:”
“— soit de l'article L.551-1 du code de justice administrative avant la signature du marché,”
Afficher plus (3)
“— soit de l'article L.551-13 et suivants dans les délais de l'article R.551-7 du code de justice administrative,”
“— soit de l'article R.421-1 du code de justice administrative dans un délai de deux mois courant à compter de la notification de la lettre de regret...”
“— soit du recours en contestation de la validité du contrat (Jurisprudence «Tarn-et-Garonne»), qui peut être exercé par les tiers au contrat sans...”
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Marseille (CCIRAL)
Adresse postale: préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires Régionales. place Félix-Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2017/S 182-372040 (2017-09-20)
Avis d'attribution de marché (2018-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché porte sur l'acquisition de véhicules pour le parc municipal de la commune de Mandelieu-la-Napoule (06). le marché est passé sous la forme...”
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Valeur totale du marché: 93 255 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Mandelieu La Napoule
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-27 📅
Date de publication: 2018-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 042-091735
Se réfère à l'avis: 2017/S 182-372040
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires
“Avance sauf renoncement du titulaire (pour le lot 2). Cautionnement et garantie exigées: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.”
Objet
Champ d'application du marché
“Avance sauf renoncement du titulaire (pour le lot 2). Cautionnement et garantie exigées: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Durée de la garantie du véhicule
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Emission de CO2 G/km
Délai de livraison du véhicule
Price weighting: (moins reprise) 70
Critère de qualité (nom): Durée de la garantie du groupe de lavage
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Emission de CO2 G/Km
Price weighting: 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-17 📅
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
“Le contrat est consultable selon les modalités de l'arrêt Département Tarn-et-Garonne (CE du 4.4.2014) après Rdv pris par télécopie uniquement auprès du...”
Afficher plus
“— parution initiale au BOAMP: Avis 17-132424 publié le 22.9.2017,”
“— parution initiale au JOUE: Avis 2017/s 182-372040 publié le 22.9.2017.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“La juridiction peut être saisie au plus tard le 31”
“— référé pré-contractuel: cette consultation peut faire l'objet d'une procédure de référé pré-contractuel telle que définie à l'article L.551-1 du Code de...”
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“— référé contractuel: un référé contractuel peut être introduit après signature du contrat dans les conditions définies par l'article L.551-13 et suivants...”
Afficher plus
“— recours pour excès de pouvoir: un recours pour excès de pouvoir et référé suspension pourra être introduit tendant à l'annulation de tous les actes...”
Afficher plus
“— recours de pleine juridiction: indépendamment des actions dont les parties disposent devant le juge du contrat, les candidats évincés sont recevables à...”
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Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la région Provence — Alpes — Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales, place Félix-Baret, CS 80001
Source: OJS 2018/S 042-091735 (2018-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché porte sur l'acquisition de véhicules pour le parc municipal de la commune de Mandelieu-la-Napoule (06). le marché est passé sous la forme...”
Valeur totale du marché: 93 255 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Mandelieu La Napoule
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-27 📅
Date de publication: 2018-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 042-091735
Se réfère à l'avis: 2017/S 182-372040
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires
“Avance sauf renoncement du titulaire (pour le lot 2). Cautionnement et garantie exigées: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.”
Objet
Champ d'application du marché
“Avance sauf renoncement du titulaire (pour le lot 2). Cautionnement et garantie exigées: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Durée de la garantie du véhicule
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Emission de CO2 G/km
Délai de livraison du véhicule
Price weighting: (moins reprise) 70
Critère de qualité (nom): Durée de la garantie du groupe de lavage
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Emission de CO2 G/Km
Price weighting: 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-17 📅
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
“Le contrat est consultable selon les modalités de l'arrêt Département Tarn-et-Garonne (CE du 4.4.2014) après Rdv pris par télécopie uniquement auprès du...”
“— parution initiale au BOAMP: Avis 17-132424 publié le 22.9.2017,”
Afficher plus (1)
“— parution initiale au JOUE: Avis 2017/s 182-372040 publié le 22.9.2017.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“La juridiction peut être saisie au plus tard le 31”
“— référé pré-contractuel: cette consultation peut faire l'objet d'une procédure de référé pré-contractuel telle que définie à l'article L.551-1 du Code de...”
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“— référé contractuel: un référé contractuel peut être introduit après signature du contrat dans les conditions définies par l'article L.551-13 et suivants...”
“— recours pour excès de pouvoir: un recours pour excès de pouvoir et référé suspension pourra être introduit tendant à l'annulation de tous les actes...”
“— recours de pleine juridiction: indépendamment des actions dont les parties disposent devant le juge du contrat, les candidats évincés sont recevables à...”
Adresse postale: Préfecture de la région Provence — Alpes — Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales, place Félix-Baret, CS 80001
Source: OJS 2018/S 042-091735 (2018-02-27)
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