Acquisition de vehicules pour la civis

CIVIS

La CIVIS souhaite acquérir des véhicules pour ses services. Le marché fait l'objet d'un allotissement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-19. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-09-13 Avis de marché
2017-10-19 Informations complémentaires
2018-03-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: VĂ©hicules Ă  moteur
Numéro de référence: 2017PAU013
Brève description:
La CIVIS souhaite acquérir des véhicules pour ses services. Le marché fait l'objet d'un allotissement.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules à moteur 📦
Véhicules à moteur servant au transport de marchandises 📦
Véhicules tout terrain 📦
Véhicules électriques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Civis
Adresse postale: 29 route de l'Entre-Deux
Code postal: 97410
Commune postale: Saint-Pierre
Contact
Adresse Internet: http://http://www.civis.re 🌏
Courrier électronique: damp@civis.re 📧
Téléphone: +33 0262499600 📞
Fax: +33 0262330636 đź“ 
URL des documents: http://www.civis.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.civis.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-13 đź“…
Date limite de soumission: 2017-10-19 đź“…
Date de publication: 2017-09-16 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 178-364120
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires
Le marché est conclu à compter de la date de notification du marché (la date de notification prise en compte est la date de l'accusé de lecture électronique généré par le profil acheteur) jusqu'à échéance de la garantie constructeur. Le marché est financé sur les ressources propres. Variante obligatoire (pse): Achat et maintenance d'un véhicule particulier léger de segment I2 ou B.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Véhicules particuliers légers de segment B
Numéro du lot: 1
Brève description:
La présente consultation a pour objet l'acquisition de 18 véhicules particuliers légers de segment B et la maintenance pendant la durée de garantie constructeur.
Durée de l'accord: 24 mois
Description des options: Recours aux marchés de prestations similaires.
Informations complémentaires:
Le marché est conclu à compter de la date de notification du marché (la date de notification prise en compte est la date de l'accusé de lecture électronique généré par le profil acheteur) jusqu'à échéance de la garantie constructeur.
Le marché est financé sur les ressources propres.
Variante obligatoire (pse): Achat et maintenance d'un véhicule particulier léger de segment I2 ou B.
Intitulé du lot: Véhicules utilitaires légers de segment B
Numéro du lot: 2
Brève description:
La présente consultation à pour objet l'acquisition de 2 véhicules utilitaires légers de segment B et la maintenance pendant la durée de garantie constructeur.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options: Recours marchés de prestations similaires.
Informations complémentaires: Le marché est financé sur les ressources propres de la CIVIS.
Intitulé du lot: Véhicules particuliers de gamme moyenne de segment C
Numéro du lot: 3
Brève description:
La présente consultation à pour objet l'acquisition de 14 véhicules particuliers de gamme moyenne de segment C et la maintenance de ces véhicules pendant la garantie constructeur.
Intitulé du lot: Véhicules utilitaires de transport ouvert double cabine à benne basculante de moins 3.5 T
Numéro du lot: 4
Brève description:
La présente consultation à pour objet l'acquisition de 5 véhicules utilitaires de transport ouvert double cabine à benne basculante de moins 3.5 T et la maintenance de ces véhicules pendant la durée de garantie constructeur.
Intitulé du lot: Véhicule tout terrain (4x4 pick up double cabine)
Numéro du lot: 5
Brève description:
La présente consultation a pour objet l'acquisition d'un véhicule tout terrain (4x4 pick up double cabine) et la maintenance pendant la durée de garantie constructeur.
Description des options: Possibilité de recourir aux marchés de prestations similaires.
Intitulé du lot: Véhicules Electriques pour la flotte captive de la CIVIS
Numéro du lot: 6
Brève description:
La présente consultation a pour objet l'acquisition de 6 véhicules 100 % électriques pour la flotte captive de la CIVIS et la maintenance de ces véhicules pendant la durée de garantie consentie.
Description des options: Possibilité de recours aux marchés de prestations similaires.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Subventions européennes.
Informations complémentaires:
Le marché est financé sur les ressources propres et à l'aide de subventions européennes.
Intitulé du lot: Véhicules de haut de gamme (segment E)
Numéro du lot: 7
Brève description:
La présente consultation a pour objet l'acquisition d'un véhicule haut de gamme (segment E) et la maintenance pendant la durée de garantie constructeur.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Civis, Bâtiment A, 29 Route de l'entre-deux, 97410 Saint-Pierre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Une lettre d'intention de soumissionner, en précisant le ou les lot(s) soumissionné(s), et/ou en cas de candidature sous
forme de groupement, la lettre de candidature précisant la composition du groupement
et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants;
— Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou le
groupement d'entreprises;
— Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas
mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et qu'il est en règle
au regard des articles L.5212-1 Ă  L.51212-11 du code du travail concernant l'emploi des
travailleurs handicapés datée et signée
— copie du récépissé de dépôt de l'immatriculation au registre de commerce pour
les entreprises nouvellement créées ou le cas échéant l'extrait KBIS ou SIREN.
Situation économique et financière:
— Copie du jugement si redressement judiciaire; les personnes admises au
redressement judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ou Ă  une
procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été
habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices
disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance
du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire privé pu public. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations des destinataires ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur
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Ă©conomique;
— déclaration concernant l'outillage du candidat pour l'exécution des prestations de même nature.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-23 đź“…
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Civis, Bâtiment B, 29 route de l'entre-deux, 97410 Saint-Pierre.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique jugée sur le contenu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 25 %
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 10 %
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 05 %
Pondération du prix: 60 %
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée sur le contenu du mémoire technique
DĂ©lai
Valeur technique
Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 20 %
Pondération du prix: 50 %
Critère de qualité (nom): Performance Environnementale

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: Direction des achats et marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://civis.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.civis.e-marchespublics.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: civis
Adresse postale: 29 Route de l'entre-deux
Point de contact: Direction des Achats et Marchés Publics
Pays: La Réunion 🏙️
Adresse Internet: http://www.civis.re 🌏
: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le dce est en libre accès sur le profil acheteur: www.civis.e-marchespublics.com
Questions: faire parvenir vos demandes par écrit sur damp@civis.re ou à partir du profil acheteur 10 jours avant la date limite de réception des offres.
le Dossier de Consultation remis gratuitement pourra ĂŞtre:
— demandé auprès de la Direction Achats et Marchés Publics de la C.I.VI.S. Télécopie au 0262 33 06 36 ou par mail à damp@civis.re;
— retiré par voie dématérialisée à l'url suivante: http://www.civis.e-marchespublics.com.
Les offres des candidats devront être transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception:
— soit par lettre recommandée avec avis de réception postal à la CIVIS, 29 Route de L'Entre-Deux, Direction des Achats et Marchés Publics de la CIVIS, 97410 Saint-Pierre;
— soit par remise en mains propres à l'adresse susmentionnée;
— soit par voie dématérialisée à partir de www.civis.e-marchespublics.com
Les véhicules concernés par une reprise sont visibles sur le parc automobile de la CIVIS aux horaires d'ouvertures. Les candidats peuvent contacter le service des Moyens Généraux de la CIVIS pour évaluer les véhicules, soit par mail sur damp@civis.re ou par télécopie au 02 62 33 06 36.
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pour les lots 1 à 5 et 7 du marché:
Les critères de notation sont détaillés comme suit:
1. Prix: 60 % :
— Prix acquisition: 40 %
— Prix entretien: 10 %
— Remise: 10 %
2. La valeur Technique: 25 pts, sera jugée selon un mémoire technique comportant:
— le nombre d'étoiles reçu au test de sécurité d'euroncap (10 pts)
* Protection des occupants adultes (2,5 pts)
* Protection des occupants enfants (2,5 pts)
* Protection des piétons (2,5 pts)
* Aide à la sécurité (2,5 pts)
— la puissance en chevaux DIN (10 pts)
— la durée de garantie (5 pts)
3. La Performance environnementale sera évaluée sur 10 % :
— le taux d'émission de dioxyde de Carboneco2 (5pts)
— la consommation mixte en L/100km (5 pts)
4. DĂ©lai de livraison: 5 pts
pour le lot no6, les critères de notation sont les suivants:
1. Prix global: 50 pts
— prix d'acquisition (35 pts)
— prix de l'entretien (10 pts)
— pourcentage de remise sur prix catalogue, entretien et réparation hors kilométrage (5 pts)
2. Performance environnementale: 20 Pts
— autonomie réelle en km (5 pts)
— puissance en kw/ch (5 pts)
— couple en Nm (5 pts)
— temps de charge maximum en mode 3 accéléré
(5 pts)
3. Valeur technique: 20 Pts
La valeur technique sera jugé selon:
— nombre d'étoiles reçues au test de sécurité « Euro NCAP » (10 pts)
* Protection des occupants adultes (2.5 pts)
— durée de garantie du véhicule (5 pts)
— durée de garantie de la batterie (5 pts);
4. Delai de livraison: 10 PTS.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 2 ter rue FĂ©lix Guyon
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Fax: +33 0262924362 đź“ 
Adresse Internet: http://www.saint-denis.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Adresse postale: 21 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 0144427343 📞
Fax: +33 0144427337 đź“ 
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 178-364120 (2017-09-13)
Informations complémentaires (2017-10-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-19 đź“…
Date limite de soumission: 2017-11-23 đź“…
Date de publication: 2017-10-24 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 204-420607
Se réfère à l'avis: 2017/S 178-364120
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
Les précisions au cahier des charges sont diffusées sur le profil acheteur. Les candidats sont appelés à s'identifier lors du téléchargement du DCE afin d'être destinataires des alertes en cas de diffusion des réponses aux questions ou modifications de détail du DCE. Le cas échéant, ils sont appelés à consulter régulièrement le profil acheteur. Pour la reprise des véhicules, les candidats sont appelés à prendre rendez vous à damp@civis.re pour l'expertise des véhicules.
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Source: OJS 2017/S 204-420607 (2017-10-19)
Avis d'attribution de marché (2018-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 815 577 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +262 262499600 📞
Fax: +262 262330636 đź“ 

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-29 đź“…
Date de publication: 2018-03-31 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 064-142288
Se réfère à l'avis: 2017/S 204-420607
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires
Le marché est conclu à compter de la date de notification du marché (la date de notification prise en compte est la date de l'accusé de lecture électronique généré par le profil acheteur) jusqu'à échéance de la garantie constructeur. Le marché est financé sur les ressources propres. Variante obligatoire (PSE): achat et maintenance d'un véhicule particulier léger de segment I2 ou B.
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Objet
Champ d'application du marché
Variante obligatoire (PSE): achat et maintenance d'un véhicule particulier léger de segment I2 ou B.
Le marché est financé sur les ressources propres de la CIVIS. Infructueux.
Intitulé du lot: Véhicules utilitaires de transport ouvert double cabine à benne basculante de moins 3.5 t
Brève description:
La présente consultation à pour objet l'acquisition de 5 véhicules utilitaires de transport ouvert double cabine à benne basculante de moins 3.5 t et la maintenance de ces véhicules pendant la durée de garantie constructeur.
Intitulé du lot: Véhicules électriques pour la flotte captive de la CIVIS
Nom du projet ou programme financé par l’UE: subventions européennes
Informations complémentaires: Le marché est financé sur les ressources propres de la CIVIS. Sans suite.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CIVIS, bâtiment A, 29 route de l'Entre-Deux, 97410 Saint-Pierre.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Performane environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Livraison
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 60
Critère de qualité (nom): Performance environnemtale
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 50
Critère de qualité (nom): Performance environnemantale

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-02-08 đź“…
2018-02-22 đź“…

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +262 262924360 📞
Fax: +262 262924362 đź“ 
Organisme responsable des procédures de médiation
Téléphone: +33 144427343 📞
Fax: +33 144427337 đź“ 
Source: OJS 2018/S 064-142288 (2018-03-29)
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