Acquisition de véhicules et équipements destines a la collecte des déchets

Communauté d'agglomération du Grand Avignon

La présente consultation concerne concernent l'acquisition de véhicules ou équipements destinés à la collecte d'ordures ménagères en sacs et en bacs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-29. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-03.

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Historique des marchés publics
Date Document
2017-08-03 Avis de marché
Avis de marché (2017-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bennes à ordures
Numéro de référence: 17FC018
Brève description:
La présente consultation concerne concernent l'acquisition de véhicules ou équipements destinés à la collecte d'ordures ménagères en sacs et en bacs.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bennes à ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Châssis 📦
Bennes à ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vaucluse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Grand Avignon
Adresse postale: 320 chemin des Meinajaries, BP 1259
Code postal: 84911
Commune postale: Avignon Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.grandavignon.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@grandavignon.fr 📧
Téléphone: +33 490844700 📞
Fax: +33 490844715 📠
URL des documents: http://grandavignon.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://grandavignon.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-03 📅
Date limite de soumission: 2017-09-29 📅
Date de publication: 2017-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 150-309940
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
Le délai de livraison doit être proposé par les candidats. Cependant il ne pourra excéder le délai plafond de 8 semaines à compter de la notification du bon de commande. Le montant maximum des prestations pour la période initiale est de: 200 000 EUR HT. Le montant sera identique pour chaque période de reconduction.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Châssis PL de 26 tonnes.
Numéro du lot: 1
Brève description: Le présent lot concerne l'acquisition de Châssis PL de 26 tonnes.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans. Il peut être reconduit par anticipation.
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Description des options:
Le contrat pourra être modifié en cours d'exécution dans les conditions de de l'article 139 du décret 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre peut-être reconduit pour 2 périodes de reconduction de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans.
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Informations complémentaires:
Le délai de livraison doit être proposé par les candidats. Cependant il ne pourra excéder le délai plafond de 8 semaines à compter de la notification du bon de commande.
Le montant maximum des prestations pour la période initiale est de: 200 000 EUR HT.
Le montant sera identique pour chaque période de reconduction.
Intitulé du lot: Châssis PL de 19 tonnes.
Numéro du lot: 2
Brève description: Le présent lot concerne l'acquisition de Châssis PL de 19 tonnes.
Informations complémentaires:
Le montant maximum des prestations pour la période initiale est de: 160 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Châssis PL de 16 tonnes.
Numéro du lot: 3
Brève description: Le présent lot concerne l'acquisition de Châssis PL de 16 tonnes.
Informations complémentaires:
Le délai de livraison doit être proposé par les candidats. Cependant il ne pourra excéder le délai plafond de 8 semaines à compter de la notification du bon de commande. Le montant maximum des prestations pour la période initiale est de: 150 000 EUR HT.
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Intitulé du lot: Châssis PL de 12 tonnes.
Numéro du lot: 4
Brève description: Le présent lot concerne l'acquisition de Châssis PL de 12 tonnes.
Informations complémentaires:
Le délai de livraison doit être proposé par les candidats. Cependant il ne pourra excéder le délai plafond de 8 semaines à compter de la notification du bon de commande. Le montant maximum des prestations pour la période initiale est de: 140 000 EUR HT.
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Intitulé du lot: Châssis VL de 3,5 tonnes.
Numéro du lot: 5
Brève description: Le présent lot concerne l'acquisition de Châssis VL de 3,5 tonnes.
Informations complémentaires:
Le délai de livraison doit être proposé par les candidats. Cependant il ne pourra excéder le délai plafond de 8 semaines à compter de la notification du bon de commande. Le montant maximum des prestations pour la période initiale est de: 50 000 EUR HT.
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Intitulé du lot: Équipement BOM de 20 m
Numéro du lot: 6
Brève description: Le présent lot concerne l'acquisition de benne à ordures ménagères de 20 m
Informations complémentaires:
Le délai de livraison doit être proposé par les candidats. Cependant il ne pourra excéder le délai plafond de 8 semaines à compter de la livraison du châssis. Le montant maximum des prestations pour la période initiale est de: 140 000 EUR HT.
Intitulé du lot: BOM de 14 m
Numéro du lot: 7
Brève description: Le présent lot concerne l'acquisition de benne à ordures ménagères de 14 m
Informations complémentaires:
Le délai de livraison doit être proposé par les candidats. Cependant il ne pourra excéder le délai plafond de 8 semaines à compter de la livraison du châssis. Le montant maximum des prestations pour la période initiale est de: 130 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Équipement BOM de 12 m
Numéro du lot: 8
Brève description: Le présent lot concerne l'acquisition de benne à ordures ménagères de 12 m
Intitulé du lot: Équipement BOM de 7 à 9 m
Numéro du lot: 9
Brève description: Le présent lot concerne l'acquisition de benne à ordures ménagères de 7 à 9 m
Informations complémentaires:
Le délai de livraison doit être proposé par les candidats. Cependant il ne pourra excéder le délai plafond de 8 semaines à compter de la livraison du châssis. Le montant maximum des prestations pour la période initiale est de: 150 000 EUR HT. Le montant sera identique pour chaque période de reconduction.
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Intitulé du lot: Équipement BOM de 5 m
Numéro du lot: 10
Brève description: De 5 m
Informations complémentaires:
Le délai de livraison doit être proposé par les candidats. Cependant il ne pourra excéder le délai plafond de 8 semaines à compter de la livraison du châssis. Le montant maximum des prestations pour la période initiale est de: 80 000 EUR HT. Le montant sera identique pour chaque période de reconduction.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://grandavignon.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://grandavignon.marcoweb.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Il s'agit d'accord-cadre avec maximum est passé en application les articles 78 et 80 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
Les offres élaborées et remises par les candidats (y compris variantes) ne s'analysent pas en une prestation pouvant donner lieu à une quelconque rémunération.
Transmission sous support papier:
Le pli doit contenir les pièces de la candidature et les pièces de l'offre définies au présent règlement de la consultation. Il devra être remis contre récépissé ou envoyé par pli recommandé avec avis de réception, à l'adresse suivante:
Communauté d'agglomération du Grand Avignon
320 chemin des Meinajaries
BP 1259
84911 Avignon Cedex 9 .
Transmission électronique:
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: http://grandavignon.marcoweb.fr .

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Adresse Internet: http://nimes.tribunal-admistratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du Tribunal administratif de Nîmes
Source: OJS 2017/S 150-309940 (2017-08-03)
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