Brève description
La présente consultation concerne l'acquisition de titres restaurant pour le personnel de la Mairie de Montpellier. Il est entendu par titres restaurant, des titres sous format papier, non dématérialisés. Les prestations objet du marché sont définies dans le dossier de consultation des entreprises. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cette consultation sera passée en application de l'article 78 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.