Acquisition de titres restaurant pour la restauration du personnel du Département d'Île et Vilaine et de chèques de services alimentation pour les jeunes accueillis par la mission des mineurs Non ACC

Département d'Île et Vilaine

Acquisition de titres restaurant, de chèques de services alimentation et d'un système assisté de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-08-07. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Scop Up
• UP

Qui ?

• Département d'Île et Vilaine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de courtage et services liés de titres et marchandises › Services de traitement d'opérations et services de compensation

Où ?

• Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-30	Avis de marché
2017-11-09	Avis d'attribution de marché
2018-01-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Numéro de référence: 17SCPTitresRestoCD35EtChqServMna
Brève description:

Acquisition de titres restaurant, de chèques de services alimentation et d'un système assisté de commande.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département d'Île et Vilaine
Adresse postale: 1 avenue de la Préfecture, CS 24218
Code postal: 35042
Commune postale: Rennes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ille-et-vilaine.fr/ 🌏
Courrier électronique: dafsam@ille-et-vilaine.fr 📧
Téléphone: +33 299023535 📞
Fax: +33 299023929 📠
URL des documents: https://www.megalisbretagne.org/ 🌏
URL pour la participation: https://www.megalisbretagne.org/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-30 📅
Date limite de soumission: 2017-08-07 📅
Date de publication: 2017-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 126-256832
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-I.1°, 67 et 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre avec un minimum et un maximum est passé en application les articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 10 880 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Acquisition de titres restaurant pour la restauration du personnel du Département d'Île et Vilaine
Numéro du lot: 1
Brève description:

Acquisition de titres restaurant pour la restauration du personnel du Département d'Île et Vilaine et d'un système informatique de gestion de commande avec assistance.

Valeur estimée hors TVA: 10 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Éventuelle reconduction tacite. 3 fois. Durée de chaque période de reconduction: 1 an. Reconduction considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité. Pas de refus possible de la reconduction par le titulaire.

Intitulé du lot: Acquisition de chèques de services alimentation pour les jeunes accueillis par la mission des mineurs Non ACC
Numéro du lot: 2
Brève description:

Acquisition de chèques de services alimentation et d'un système informatisé et assisté de commandes de ces chèques.

Valeur estimée hors TVA: 880 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Accord-cadre tacitement reconductible 3 fois, pour 12 mois à chaque fois. Contrat reconduit si pas de décision du pouvoir adjudicateur 2 mois avant la fin de validité. Pas de possibilité pour le titulaire de refuser la reconduction.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département d'Île et Vilaine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pour le lot n° 1: habilitation du candidat en matière d'émission de titres restaurant.

Pour le lot n° 2: habilitation du candidat en matière d'émission de chèques de services.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-08-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22350001800013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.megalisbretagne.org/ 🌏
URL des documents: https://www.megalisbretagne.org/ 🌏
Adresse postale: PRHPG (Pôle ressources humaines et performance de gestion), direction des finances et de la commande publique, service commande publique, 1 avenue de la Préfecture, CS 24218
Point de contact: Sylvie DOZ
Courrier électronique: sylvie.doz@ille-et-vilaine.fr 📧
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
Adresse postale: PRHPG (Pôle ressources humaines et performance de gestion), direction des finances et de la Commande Publique, service commande Publique, 1 avenue de la Préfecture, CS 24218
Point de contact: Secrétariat de la commission dappel doffres

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 15.6.2021.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Adresse Internet: https://rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: «concernant les délais d'introduction des recours, il convient de se reporter aux articles L. 551-1 à L.551-4 du code de la justice administrative (référé précontractuel) et aux articles L551-13 à L551-16 du code de la justice administrative (référé contractuel)».

Source: OJS 2017/S 126-256832 (2017-06-30)

Avis d'attribution de marché (2017-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Acquisition de chèques de service alimentation pour les jeunes accueillis par la mission des mineurs non accompagnés. Il s'agit d'un accord-cadre avec émission de bons de commande passé selon un appel d'offres ouvert en application de l'article 42.1° de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et des articles 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Valeur totale du marché: 880 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département d'Ille-et-Vilaine

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-09 📅
Date de publication: 2017-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 217-451655
Se réfère à l'avis: 2017/S 126-256832
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires

L'accord-cadre est consultable à l'adresse suivante: Département d'Ille-et-vilaine — direction des finances — service commande publique — 5 avenue de Cucillé — bâtiment Cucillé 2, 35042 Rennes.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Acquisition de chèques de services alimentation pour les jeunes accueillis par la mission des mineurs non accompagnés
Brève description:

Acquisition de chèques de service alimentation pour les jeunes accueillis par la mission des mineurs non accompagnés.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-05 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: «Concernant les délais d'introduction des recours, il convient de se reporter aux articles L. 551-1 à L. 551-4 du code de la justice administrative (référé précontractuel) et aux articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de la justice administrative (référé contractuel)».

Source: OJS 2017/S 217-451655 (2017-11-09)

Avis d'attribution de marché (2018-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Acquisition de titres restaurant pour la restauration du personnel du département d'Ille-et-Vilaine. Il s'agit d'un accord-cadre avec émission de bons de commande passé selon un appel d'offres ouvert en application de l'article 42.1

Valeur totale du marché: 10 000 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-24 📅
Date de publication: 2018-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 018-037775
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires

Le lot 2 concernant l'acquisition de chèques de services alimentation pour les jeunes accueillis par la mission des MNA a fait l'objet d'une annonce d'attribution en date du 9.11.2017.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Acquisition de titres restaurant pour la restauration du personnel du département d'Ille-et-Vilaine.

Il s'agit d'un accord-cadre avec émission de bons de commande passé selon un appel d'offres ouvert en application de l'article 42.1

Acquisition de titres restaurant pour la restauration du personnel du département d'Ille-et-Vilaine (lot 1).

Informations complémentaires:

Le lot 2 concernant l'acquisition de chèques de services alimentation pour les jeunes accueillis par la mission des MNA a fait l'objet d'une annonce d'attribution en date du 9.11.2017.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 11
Pondération du prix: 9

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-18 📅

Référence
Informations complémentaires

L'accord-cadre est consultable à l'adresse suivante: département d'Ille-et-Vilaine — direction finances et CP — service commande publique, 5 avenue de Cucillé — bâtiment Cucillé 2 — 35000 Rennes.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3contour de la Motte
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: «concernant les délais d'introduction des recours, il convient de se reporter aux articles L. 551-1 à L.551-4 du code de la justice administrative (référé pré-contractuel) et aux articles L. 551-13 à L. 551-16 du même code (référé contractuel)»

Source: OJS 2018/S 018-037775 (2018-01-24)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services bancaires et d'investissement (>20)

Services de courtage et services liés de titres et marchandises (>20)