Acquisition de titres de transport et prestations d'hébergement hôtelier

Département de Meurthe-et-Moselle

Acquisition de titres de transport et prestations d'hébergement hôtelier.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Jancarthier SAS

Qui ?

• Département de Meurthe-et-Moselle

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Lorraine › Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-05	Avis de marché
2017-12-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport ferroviaire
Brève description: Acquisition de titres de transport et prestations d'hébergement hôtelier.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport ferroviaire 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'hôtellerie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 48 esplanade Jacques Baudot, CO 90019
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.meurthe-et-moselle.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@departement54.fr 📧
URL des documents: http://www.meurthe-et-moselle.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.meurthe-et-moselle.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-05 📅
Date limite de soumission: 2017-11-06 📅
Date de publication: 2017-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 193-396257
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires

Le présent avis d'appel public à la concurrence et le dossier de consultation afférents à cette affaire sont consultables et téléchargeables à l'adresse www.meurthe-et-moselle.fr dans la rubrique marchés publics. Les candidats ont la possibilité de répondre par voie électronique à cette même adresse. Les renseignements techniques peuvent être obtenus auprès de Marie-Josée Gallois au 03.83.94.55.39; mjgallois@departement54.fr. Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante: Prix des prestations: 40 %; Qualité de l'offre: 60 %. Le critère de jugement des offres «Qualité de l'offre» se décompose en 2 sous critères suivants: au regard du mémoire justificatif 40 % et au regard de la démonstration 20 %. Introduction des recours: en cas de contestation les voies de recours sont les suivantes: — référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la signature du contrat, — référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative; La juridiction peut être saisie au plus tard le 31 — recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 n

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 480 000 EUR 💰
Brève description:

Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum.

Attribution d'un marché unique.

Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 1.2.2018 jusqu'au 31.1.2019.

Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction):

Minimum HT: 50 000 EUR ;

Maximum HT: 160 000 EUR.

Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 3 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

La déclaration DC1 ou lettre de candidature;

Situation économique et financière:

La déclaration DC2 dument complétée ou renseignements équivalents;

Un extrait K ou K bis RCS de moins de 3 mois (délivré par les service du greffe du tribunal de commerce à une date récente) ou documents équivalents;

Les attestations de régularité fiscales (avec date de délivrance récente) et sociales (de moins de 6 moins);

Une assurance au titre de la responsabilité civile découlant des articles 1382 à 1384 du Code Civil, garantissant les tiers en cas d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des prestations;

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.meurthe-et-moselle.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle - DIFAJE - Service commande publique
Téléphone: +33 383945215 📞
Courrier électronique: ocruciani@departement54.fr 📧
Fax: +33 383945500 📠
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Adresse postale: 48 esplanade Jacques Baudot, CO 90019

Référence
Informations complémentaires

Prix des prestations: 40 %;

Qualité de l'offre: 60 %.

Le critère de jugement des offres «Qualité de l'offre» se décompose en 2 sous critères suivants: au regard du mémoire justificatif 40 % et au regard de la démonstration 20 %.

Introduction des recours: en cas de contestation les voies de recours sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative; La juridiction peut être saisie au plus tard le 31

— recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 n

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: CO 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2017/S 193-396257 (2017-10-05)

Avis d'attribution de marché (2017-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: A1713006
Brève description:

Marché à bons de commande avec minimum 50 000 EUR (HT) et maximum 160 000 EUR. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.2.2018 au 31.1.2019.

Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 48 esplanade Jacques Baudot CO 90019

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-28 📅
Date de publication: 2017-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 250-527735
Se réfère à l'avis: 2017/S 193-396257
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur après prise de rendez-vous avec le service concerné. Cet avis vaut mesure de publicité concernant la signature du marché. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande avec montant minimum 50 000 EUR (HT) — montant maximum 160 000 EUR pour la période initiale de 1 an à compter du 1.2.2018 jusqu'au 31.1.2019 (montant identique pour chaque période de reconduction).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60 %
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-18 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: ocruciani@departement54.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: co 20038
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative; La juridiction peut être saisie au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'union européenne d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (art. R. 551-7 du Code de justice administrative),

— recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 nº 358994 « Département du Tarn et Garonne ». Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2017/S 250-527735 (2017-12-28)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) (>20 nouveaux marchés)

Services de transport ferroviaire