Acquisition de services et prestations de Tierce maintenance applicative (TMA) et ses prestations associées pour le Système d'information existant de la région Occitanie

Conseil régional Occitanie

Les prestations de TMA regroupent notamment les prestations:
— de support de niveau 2, intégrant la gestion de la relation avec les éditeurs pour les progiciels,
— de maintenance corrective et de maintenance évolutive (pour les petites évolutions),
— de pré-études de projets,
— de développement de projets d'évolution en approche agile ou en cycle en V, pour de nouveaux besoins ou évolutions réglementaires et légales des applications existantes,
— de projets de développement de nouvelles applications, dans le cas où celles-ci s'appuient sur le socle existant et sur une architecture similaire à celle des applications existantes,
— de développement d'interface et de reprise de données,
— d'intégration de logiciel ou progiciel,
— d'assistance et l'expertise métier, technique et fonctionnelle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-25. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-24.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-03-24 Avis de marché
Avis de marché (2017-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
Numéro de référence: 2017TMADIAG
Brève description:
Les prestations de TMA regroupent notamment les prestations: — de support de niveau 2, intégrant la gestion de la relation avec les éditeurs pour les progiciels, — de maintenance corrective et de maintenance évolutive (pour les petites évolutions), — de pré-études de projets, — de développement de projets d'évolution en approche agile ou en cycle en V, pour de nouveaux besoins ou évolutions réglementaires et légales des applications existantes, — de projets de développement de nouvelles applications, dans le cas où celles-ci s'appuient sur le socle existant et sur une architecture similaire à celle des applications existantes, — de développement d'interface et de reprise de données, — d'intégration de logiciel ou progiciel, — d'assistance et l'expertise métier, technique et fonctionnelle.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance 📦
Code CPV supplémentaire: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Midi-Pyrénées 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Occitanie
Adresse postale: Hôtel de Région, 22 boulevard du Maréchal Juin
Code postal: 31406
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.laregion.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@laregion.fr 📧
Téléphone: +33 561335208 📞
URL des documents: https://marchespublics.cr-languedocroussillon.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=8228&orgAcronyme=t5y 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.cr-languedocroussillon.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=8228&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-24 📅
Date limite de soumission: 2017-04-25 📅
Date de publication: 2017-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 062-116205
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires
La forme du contrat est un accord-cadre sans minimum ni maximum à bons de commande passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. À titre informatif et non contractuel, le coût des prestations est estimé à environ 12 000 000 EUR TTC sur 4 ans. Les candidats sont invités à retirer le dossier de candidature en ligne sur le profil acheteur de la région.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations de TMA regroupent notamment les prestations:
— de support de niveau 2, intégrant la gestion de la relation avec les éditeurs pour les progiciels,
— de maintenance corrective et de maintenance évolutive (pour les petites évolutions),
— de pré-études de projets,
— de développement de projets d'évolution en approche agile ou en cycle en V, pour de nouveaux besoins ou évolutions réglementaires et légales des applications existantes,
— de projets de développement de nouvelles applications, dans le cas où celles-ci s'appuient sur le socle existant et sur une architecture similaire à celle des applications existantes,
— de développement d'interface et de reprise de données,
— d'intégration de logiciel ou progiciel,
— d'assistance et l'expertise métier, technique et fonctionnelle.
Valeur totale estimée: 10 000 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 10 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa notification, reconductible expressément 2 fois pour une durée de 1 an. S'agissant d'un dialogue compétitif. Les modalités de reconduction seront précisées dans le dossier de consultation lors de la phase de remise des offres.
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Description des options:
Il n'est pas prévu d'option au sens du droit national (prestations supplémentaires éventuelles). Il est prévu des options au sens du droit communautaire: possibilité de recourir à des modifications en cours d'exécution du marché.
Informations complémentaires:
La forme du contrat est un accord-cadre sans minimum ni maximum à bons de commande passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. À titre informatif et non contractuel, le coût des prestations est estimé à environ 12 000 000 EUR TTC sur 4 ans.
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Les candidats sont invités à retirer le dossier de candidature en ligne sur le profil acheteur de la région.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Montpellier Toulouse.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Critère 1: 70 %.
Capacités techniques au regard des éléments fournis à l'article 4.5 du règlement de consultation.
Ce critère sera scindé en sous-critères avec la pondération suivante:
— 10 %: capacité à mettre en œuvre une organisation et une méthodologie projet adaptées au futur marché et ressources humaines affectées,
— 10 %: liste des certifications & partenariats en lien avec les compétences sectorielles et métiers décrites, et éléments relatifs à la description significative de la société,
— 25 %: 3 références pour la tierce maintenance applicative,
— 25 %: 3 références pour le projet de conception et développement d'applications.
Critère 2: 30 %
Moyens humains au regard des éléments fournis à l'article 4.5 du règlement de consultation, y compris la part concernant les prestations de nature similaire à celles objet du présent dialogue.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.laregion.fr/Les-marches-publics-33845 🌏
URL des documents: https://marchespublics.cr-languedocroussillon.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=8228&orgAcronyme=t5y 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735740 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: référé pré contractuel (L. 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché.
Référé contractuel (art L. 551-13 à L. 551-23) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution, recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dit Tarn-et-Garonne dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, recours direct contre le contrat dans un délai de deux mois à compter la publication de l'avis d'attribution.
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Source: OJS 2017/S 062-116205 (2017-03-24)