Acquisition de produits et de petits matériels d'hygiène et d'entretien pour le groupement de commande composé du Département du Nord (coordonnateur) et du du Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du Nord. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande dont les montants annuels sont les suivants:
Montant minimum annuel: sans seuil,
Montant maximum annuel: 680 000 EUR TTC.
Répartis de la façon suivante: Pour le département du Nord:
Montant minimum annuel: sans seuil.
Montant maximum annuel: 500 000 EUR TTC.
Pour le SDIS du Nord:
Montant minimum annuel: sans seuil.
Montant maximum annuel: 180 000 EUR TTC.
Précisions sur la date à laquelle seront fournies les fournitures: novembre 2017. Les mentions visées au présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article 2.1.1 du règlement de la consultation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-09-06.
L'appel d'offres a été publié le 2017-08-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Informations complémentaires (2017-08-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil départemental du Nord
Numéro d'enregistrement national: 22590001801244
Adresse postale: 51 rue Gustave Delory
Commune postale: Lille
Code postal: 59047
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: DAJAP — Pôle achat public — bureau 202
Téléphone: +33 359735085📞
Courrier électronique: ddm@lenord.fr📧
Fax: +33 359735059 📠
Région: Nord🏙️
URL: http://www.lenord.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.lenord.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de produits et de petits matériels d'hygiène et d'entretien.
201700738”
Produits/services: Produits de nettoyage📦
Brève description:
“Acquisition de produits et de petits matériels d'hygiène et d'entretien pour le groupement de commande composé du département du Nord (coordonnateur) et du...”
Brève description
Acquisition de produits et de petits matériels d'hygiène et d'entretien pour le groupement de commande composé du département du Nord (coordonnateur) et du du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du Nord. Il s'agit d'un accord-cadre mono- attributaire à bons de commande dont les montants annuels sont les suivants: Montant minimum annuel: sans seuil; Montant maximum annuel: 680 000 EUR TTC. Répartis de la façon suivante: Pour le Département du Nord: Montant minimum annuel: sans seuil; Montant maximum annuel: 500 000 EUR TTC. Pour le SDIS du Nord: Montant minimum annuel: sans seuil; Montant maximum annuel: 180 000 EUR TTC. Précisions sur la date à laquelle seront fournies les fournitures: novembre 2017. Les mentions visées au présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article 2.1.1 du règlement de la consultation.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2017/S 148-306161
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.4.3)
Emplacement du texte à modifier: Introduction de recours
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“La présente décision peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du tribunal administratif de Lille selon l'une des procédures...”
Texte
La présente décision peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du tribunal administratif de Lille selon l'une des procédures suivantes, dans les conditions fixées par le code de justice administrative (CJA): Référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): l'acheteur doit respecter un délai minimal de 11 jours à compter de la date de notification, ou 16 jours si la notification n'est faite par voie électronique, avant de signer le marché. Référé contractuel (article L. 551-13 et s. Du code de justice administrative): suite a autres informations complémentaires.
“Ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain...”
Ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié. Recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'etat, Tarn et Garonne, 4.4.2014, no358994): Ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R421-7 CJA. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel « Legifrance — le service public de la diffusion du droit » : http://www.legifrance.gouv.fr
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Source: OJS 2017/S 152-314860 (2017-08-07)