Acquisition de matériels électriques

Région Provence Alpes Côte d'Azur

La présente consultation concerne l'acquisition de matériels, équipements électriques et d'éclairage pour les besoins de la Région Provence Alpes Côte d'Azur.
La consultation est lancée sous forme d'un appel d'offres ouvert selon les articles 66, 67, 68, 78, 79 et 80 du décret.
Cet accord-cadre sera principalement exécuté au moyen de bons de commande selon l'article 80 du décret, lorsque toutes les stipulations contractuelles sont fixées (commandes sur BPU et catalogues). Pour cette partie, le montant minimum annuel est de 30 000 EUR HT; le montant maximum annuel est de 400 000 EUR HT.
Accessoirement, des marchés subséquents pourront être conclus (article 79 du décret) lorsque des besoins spécifiques surviendront, non satisfaits par le BPU, catalogues et base de données web. Montant maximum annuel de cette partie: 15 000 EUR HT.
L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-08-28 Avis de marché
2017-12-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel électrique
Numéro de référence: 2017-417
Brève description:
La présente consultation concerne l'acquisition de matériels, équipements électriques et d'éclairage pour les besoins de la Région Provence Alpes Côte d'Azur. La consultation est lancée sous forme d'un appel d'offres ouvert selon les articles 66, 67, 68, 78, 79 et 80 du décret. Cet accord-cadre sera principalement exécuté au moyen de bons de commande selon l'article 80 du décret, lorsque toutes les stipulations contractuelles sont fixées (commandes sur BPU et catalogues). Pour cette partie, le montant minimum annuel est de 30 000 EUR HT; le montant maximum annuel est de 400 000 EUR HT. Accessoirement, des marchés subséquents pourront être conclus (article 79 du décret) lorsque des besoins spécifiques surviendront, non satisfaits par le BPU, catalogues et base de données web. Montant maximum annuel de cette partie: 15 000 EUR HT. L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel électrique 📦
Code CPV supplémentaire: Matériel électrique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence Alpes Côte d'Azur
Adresse postale: Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.regionpaca.fr 🌏
Courrier électronique: servicedesmarches@regionpaca.fr 📧
Téléphone: +33 491575057 📞
Fax: +33 491575064 📠
URL des documents: http://achat.regionpaca.fr 🌏
URL pour la participation: http://achat.regionpaca.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-28 📅
Date limite de soumission: 2017-09-28 📅
Date de publication: 2017-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 165-339574
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.regionpaca.fr Téléchargement du DCE: Les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation sur le site http://achat.regionpaca.fr. Attention: la communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. À ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consulté régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur. Renseignements d'ordre technique et administratif: Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques 6 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile. Les candidats sont invités à poser toute question nécessaire à l'établissement de leur offre par l'intermédiaire de la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante: http://achat.regionpaca.fr Dépôt d'offre Électronique: Les réponses aux consultations peuvent se faire par voie électronique dans les conditions du RC sur le site https://achat.regionpaca.fr Ne pas envoyer d'offres ou de questions par mail, utiliser impérativement la plateforme https://achat.regionpaca.fr Sous-critères: Les sous critères de la valeur technique de l'offre (35 %) sont: — espace client informatique: ergonomie, fonctionnalités et performance des modalités de commande: 20 %, — qualité des moyens techniques: 5 %, — cohérence des simulations relatives aux projets proposés: 5 %, — prise en compte des objectifs de développement durable appliqués à l'objet du marché: 5 %. les sous critères du critère prix (65 %) sont: — 20 % à partir du Détail Quantitatif Estimatif (DQE) complété sur la base du BPU rempli par les candidats dans le cadre de leur offre. En cas d'incohérence entre les deux documents, le DQE sera rectifié des prix présents au BPU — 10 % à partir de la simulation financière relative au projet n — 20 % à partir de la simulation financière relative au projet n — 15 % à partir de la simulation financière relative au projet n Dépôt par porteur: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur — service de la Commande publique — 2ème étage — bureau 244 Les Présentines — 27 place Jules Guesde — 13001 — Marseille. Horaires de dépôt 9:00 — 12:00 et 14:00 — 16:00.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne l'acquisition de matériels, équipements électriques et d'éclairage pour les besoins de la Région Provence Alpes Côte d'Azur.
La consultation est lancée sous forme d'un appel d'offres ouvert selon les articles 66, 67, 68, 78, 79 et 80 du décret.
Cet accord-cadre sera principalement exécuté au moyen de bons de commande selon l'article 80 du décret, lorsque toutes les stipulations contractuelles sont fixées (commandes sur BPU et catalogues). Pour cette partie, le montant minimum annuel est de 30 000 EUR HT; le montant maximum annuel est de 400 000 EUR HT.
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Accessoirement, des marchés subséquents pourront être conclus (article 79 du décret) lorsque des besoins spécifiques surviendront, non satisfaits par le BPU, catalogues et base de données web. Montant maximum annuel de cette partie: 15 000 EUR HT.
L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de la notification du marché.
Le marché peut être renouvelé par reconduction tacite par période annuelle sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature (ou DC1), obligatoire seulement en cas de groupement (et la désignation du mandataire par ses co-traitants),
— une déclaration sur l'honneur attestée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
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Nb: le candidat peut utiliser le modèle joint en annexe du règlement de consultation;
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisé par la société au cours des 3 derniers exercices; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité financière par tout document équivalent (déclaration appropriée de banque, attestation en responsabilité civile professionnelle).
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Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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Si le candidat n'est pas en mesure de présenter une liste de références sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité professionnelle par tout document équivalent (certificats de qualification professionnelle, indication de l'expérience professionnelle du personnel de l'entreprise).
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Nb: le candidat peut utiliser le modèle joint au règlement de consultation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (les sous-critères sont précisés dans la rubrique «renseignements complémentaires»)
Critère de qualité (pondération): 35
Pondération du prix: 65

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23130002100012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.regionpaca.fr 🌏
URL des documents: http://achat.regionpaca.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence Alpes Côte d'azur: Direction de la commande publique - service de la commande publique Dcp/Scop
Téléphone: +33 491575161 📞
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://achat.regionpaca.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.regionpaca.fr
Téléchargement du DCE:
Les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation sur le site http://achat.regionpaca.fr.
Attention: la communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. À ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consulté régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur.
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Renseignements d'ordre technique et administratif:
Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques 6 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile.
Les candidats sont invités à poser toute question nécessaire à l'établissement de leur offre par l'intermédiaire de la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante: http://achat.regionpaca.fr
Dépôt d'offre Électronique:
Les réponses aux consultations peuvent se faire par voie électronique dans les conditions du RC sur le site https://achat.regionpaca.fr
Ne pas envoyer d'offres ou de questions par mail, utiliser impérativement la plateforme https://achat.regionpaca.fr
Sous-critères:
Les sous critères de la valeur technique de l'offre (35 %) sont:
— espace client informatique: ergonomie, fonctionnalités et performance des modalités de commande: 20 %,
— qualité des moyens techniques: 5 %,
— cohérence des simulations relatives aux projets proposés: 5 %,
— prise en compte des objectifs de développement durable appliqués à l'objet du marché: 5 %.
les sous critères du critère prix (65 %) sont:
— 20 % à partir du Détail Quantitatif Estimatif (DQE) complété sur la base du BPU rempli par les candidats dans le cadre de leur offre. En cas d'incohérence entre les deux documents, le DQE sera rectifié des prix présents au BPU
— 10 % à partir de la simulation financière relative au projet n
— 20 % à partir de la simulation financière relative au projet n
— 15 % à partir de la simulation financière relative au projet n
Dépôt par porteur: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur — service de la Commande publique — 2ème étage — bureau 244 Les Présentines — 27 place Jules Guesde — 13001 — Marseille.
Horaires de dépôt 9:00 — 12:00 et 14:00 — 16:00.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L 551-1 et suivants dudit code.
Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L 551-13 et suivants du code.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (Cciral): Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 165-339574 (2017-08-28)
Avis d'attribution de marché (2017-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne l'acquisition de matériels, équipements électriques et d'éclairage pour les besoins de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur. La consultation est lancée sous forme d'un appel d'offres ouvert selon les articles 66, 67, 68, 78, 79 et 80 du décret. Cet accord-cadre sera principalement exécuté au moyen de bons de commande selon l'article 80 du décret, lorsque toutes les stipulations contractuelles sont fixées (commandes sur BPU et catalogues). Pour cette partie, le montant minimum annuel est de 30 000 EUR HT; le montant maximum annuel est de 400 000 EUR HT. Accessoirement, des marchés subséquents pourront être conclus (article 79 du décret) lorsque des besoins spécifiques surviendront, non satisfaits par le BPU, catalogues et base de données web. Montant maximum annuel de cette partie: 15 000 EUR HT. L'accord-cadre est conclu avec un.
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Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-05 📅
Date de publication: 2017-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 234-485993
Se réfère à l'avis: 2017/S 165-339574
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires
Montant du marché: — minimum annuel HT: 30 000 EUR, — maximum annuel HT: 400 000 EUR. Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au service des marchés de la région PACA, bureau 002, Hôtel de Région, 14 rue Sainte-Barbe, sur prise de rendez-vous 72 h avant. Durée du marché: 1 an à compter de la notification, renouvelable par reconduction tacite, par période annuelle sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans. Compétence juridictionnelle: tribunal administratif de Marseille: 22 rue Breteuil, 13006 Marseille. Renseignements complémentaires: Hôtel de région Provence-Alpes-Côte d'Azur, service des marchés: 27 place Jules Guesde, 13481 Marseille Cedex 20 — tél.: +33 491575152 — fax: +33 491575064.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne l'acquisition de matériels, équipements électriques et d'éclairage pour les besoins de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur. La consultation est lancée sous forme d'un appel d'offres ouvert selon les articles 66, 67, 68, 78, 79 et 80 du décret. Cet accord-cadre sera principalement exécuté au moyen de bons de commande selon l'article 80 du décret, lorsque toutes les stipulations contractuelles sont fixées (commandes sur BPU et catalogues). Pour cette partie, le montant minimum annuel est de 30 000 EUR HT; le montant maximum annuel est de 400 000 EUR HT. Accessoirement, des marchés subséquents pourront être conclus (article 79 du décret) lorsque des besoins spécifiques surviendront, non satisfaits par le BPU, catalogues et base de données web.
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Montant maximum annuel de cette partie: 15 000 EUR HT. L'accord-cadre est conclu avec un.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-04 📅

Référence
Informations complémentaires
Montant du marché:
— minimum annuel HT: 30 000 EUR,
— maximum annuel HT: 400 000 EUR.
Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au service des marchés de la région PACA, bureau 002, Hôtel de Région, 14 rue Sainte-Barbe, sur prise de rendez-vous 72 h avant.
Durée du marché: 1 an à compter de la notification, renouvelable par reconduction tacite, par période annuelle sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Compétence juridictionnelle: tribunal administratif de Marseille: 22 rue Breteuil, 13006 Marseille.
Renseignements complémentaires: Hôtel de région Provence-Alpes-Côte d'Azur, service des marchés: 27 place Jules Guesde, 13481 Marseille Cedex 20 — tél.: +33 491575152 — fax: +33 491575064.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé pré-contractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L. 551-1 et suivants dudit code. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL): préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
Source: OJS 2017/S 234-485993 (2017-12-05)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Bouches-du-Rhône
Produits/services:
Machines, appareils, équipements et... Matériel électrique